Association avec salariés : quelle mutuelle santé choisir ?
Alors que depuis 2016, les entreprises ayant des salariés sont tenues de souscrire une mutuelle avec panier de soins ANI, les associations doivent-elles faire de même ?
La mutuelle santé association est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel prix ? Nous répondons à vos questions dans cet article.
Le contrat santé est-il obligatoire pour les associations ?
Les associations sont soumises, au même titre que les entreprises, à l’obligation de mutuelle. Ainsi, celle-ci est indispensable dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.
Quelles obligations doit remplir mon contrat santé ?
Tout comme les entreprises, il convient généralement de se tourner vers des assureurs spécialisés dans les contrats santé dédiés aux professionnels. La mutuelle association doit répondre à certains critères minimum pour respecter la législation.
Entre autres, vous devez tenir compte des points suivants :
- Souscrire un contrat dit « responsable » : couvrant le panier de soins ANI, votre contrat propose a minima le remboursement du ticket modérateur et du forfait hospitalier, des remboursements de 125 % minimum sur la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) pour les prothèses dentaires, ainsi qu’un forfait d’au moins 100 euros en optique
- Payer au minimum 50 % des cotisations prévues au contrat pour chacun de vos salariés
Il s’agit donc d’une mutuelle en tout point identique à celles souscrites par les entreprises. Afin de connaître vos obligations, tant en matière d’affiliation qu’en matière de prise en charge, nous vous conseillons de vous reporter à votre convention collective et aux accords de branche afférents.
En effet, certains secteurs n’ont pas le choix de l’organisme assureur, d’autres doivent prendre un contrat santé plus protecteur ou encore ajouter un contrat de prévoyance obligatoire.
Comment mettre en place la mutuelle santé association ?
En pratique, il convient de mettre en place le contrat santé de votre association par un document écrit qu’il faudra conserver. Celui-ci, selon la taille de l’association et son nombre d’employés, se matérialise par un référendum ou une DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur).
Nous vous conseillons de mettre en place la mutuelle santé avant même l’arrivée d’un ou plusieurs salariés, vous n’aurez pas à gérer dans l’urgence et ne paierez de cotisations que lorsque le premier salarié fera son entrée dans l’association.
Pas de crainte cependant s’il s’agit d’une nouveauté pour vous, votre assureur connaît très bien les démarches à effectuer. Il vous fournira des modèles d’attestation et vous donnera la marche à suivre pour mettre en place la mutuelle association.
Combien coûte un contrat santé destiné aux associations ?
Comme tout contrat d’assurance, la mutuelle association ne déroge pas à la règle et son prix varie en fonction de nombreux critères. Ceux-ci sont principalement les suivants :
- Le choix de votre assureur : les prix étant libres, vous pouvez aller du simple au double pour des contrats équivalents
- La taille de votre association : plus vous avez de salariés, plus vous pouvez négocier à la baisse votre contrat
- Le lieu d’implantation de votre association : il peut coûter plus cher de s’assurer en santé dans certains départements que d’autres (région parisienne et grandes agglomérations notamment)
- Les garanties souscrites : si vous optez pour des formules complètes, proposant davantage que le panier de soins ANI, les cotisations augmenteront
A minima, comptez 25 euros à votre charge et 25 euros à la charge du salarié, soit 50 euros par mois, pour une mutuelle association répondant aux obligations légales.
Comment choisir la meilleure mutuelle association ?
Vous avez sans doute à cœur de protéger au mieux vos salariés et de leur proposer un contrat santé complet. Pour autant, aucun contrat santé de groupe ne peut répondre aux attentes de chacun, chaque individu ayant des besoins différents.
Nous vous conseillons fortement, tant pour le budget de votre association que pour la liberté de choix de vos salariés, de vous tourner vers un contrat santé ANI. Mais pas n’importe comment, celui-ci doit de préférence proposer des options.
Ainsi, chaque salarié dispose d’un socle commun indispensable. Il peut ensuite composer, en fonction de ses besoins santé et ceux de sa famille, une formule sur-mesure en ajoutant des garanties optionnelles.
Pensez également au côté pratique afin de vous décharger des éventuelles questions relatives au contrat santé, cela allège votre charge de travail et augmente l’engagement de vos employés. Une mutuelle « connectée », permettant à chaque salarié disposer d’un espace personnel sur Internet pour gérer ses options, centraliser ses remboursements et poser ses questions est un excellent choix.
Comparez les contrats santé association
Pour vous guider dans votre choix de mutuelle association, recourir à un simulateur en ligne est une solution adaptée. Il vous permet de comparer entre eux les assureurs, leurs garanties, leurs services et également leurs tarifs.
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