Assurance RC Pro Profession Médicale : comment choisir ? Quel coût ?

En tant que professionnel médical, vous avez besoin d’une assurance qui vous couvre si vous causez un dommage aux tiers, qu’il s’agisse de votre patientèle ou de toutes autres personnes.

Les médecins, chirurgiens et sages-femmes sont particulièrement exposés au risque en comparaison avec d’autres professions, notamment paramédicales. Alors, comment bien choisir votre responsabilité civile professionnelle médicale ? Que comprend-elle ? Combien coûte-t-elle ? On vous explique !

Profession médicale : la responsabilité civile professionnelle est obligatoire

La responsabilité civile médicale est obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 concernant le droit des malades et la qualité du système de soins. Cette obligation est valable aussi bien pour les professionnels médicaux exerçant en libéral que pour les établissements de soins.

La seule dérogation possible à cette obligation d’assurance RC médicale concerne les établissements publics de santé, sous arrêté du ministère de la santé et à condition de bénéficier de moyens financiers suffisants pour dédommager les victimes sans assurance.

En d’autres termes, il est impossible pour les médecins indépendants d’exercer en cas d’absence de RC pro médicale. En effet, les montants mis en jeu peuvent être considérables en cas de préjudice moral portant sur un humain ou ses proches.

Que comprend la responsabilité civile profession médicale ?

Pour qu’une assurance responsabilité civile soit actionnée, le lien de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi doit être avéré. C’est en l’occurrence au tiers (la victime), généralement un patient du professionnel médical, de le prouver.

Cependant, si ce type d’affaires doit être porté devant un tribunal, le professionnel de santé devra être en mesure de se défendre. Il faudra, entre autres, se payer les services d’un avocat pour ce constituer une défense solide.

C’est la raison pour laquelle, en pratique, les responsabilités civiles professionnels médicales sont presque toujours accompagnées d’une protection juridique professionnelle destinée à prendre en charge les frais de justice.

La notion de tiers

À l’égard du médecin ou d’un autre professionnel du corps médical, le tiers peut être un patient, mais également un accompagnateur, un collègue, un partenaire, un fournisseur, un représentant médical, un artisan intervenant pour votre compte ou même un employé.

La notion de faute commise

Une faute peut être imputable à un élément sans rapport avec la profession de l’assuré. Il peut s’agir d’un élément extérieur, par exemple un sol glissant, entraînant la chute d’un patient.

Mais en matière de responsabilité civile médicale, on pense plutôt à une faute technique et bien sûr involontaire du médecin dans la mise en œuvre des soins. Il peut s’agir entre autres, d’une des situations suivantes :

• Erreur de diagnostic ou retard de diagnostic ayant entraîné une perte de chance du patient
• Erreur dans le choix du traitement, avec un médicament dont on savait que le patient y était allergique par exemple
• Erreur dans le choix de l’acte médical, avec une intervention chirurgicale effectuée au mauvais endroit du corps par exemple
• Erreur dans le suivi du dossier, le médecin a reçu le résultat d’examens médicaux avec des informations essentielles sur l’état de santé, mais a oublié d’en informer son patient

Comme vous pouvez le constater, la liste des fautes et situations les entraînant est longue. Nul n’étant à l’abri de ce type d’erreur, il est primordial de bien s’assurer.

La notion de préjudice subi

Un préjudice occasionné dans le cadre des professions médical peut être de plusieurs natures différentes ou même cumuler différents aspects : préjudice physique, préjudice moral et préjudice matériel.

Pour engager valablement la responsabilité civile médicale d’un professionnel de santé, le patient, c’est-à-dire l’usager des services de santé, doit toutefois rapporter la preuve du préjudice.

À noter que si le patient peut vous attaquer en justice, son entourage le peut également s’il estime subir lui aussi un préjudice et être victime collatérale des dommages subis par l’intéressé.

Comment choisir sa RC pro médicale ?

Avant toute chose, il est nécessaire de faire le point sur ses besoins. De façon générale, les médecins, chirurgiens et sages-femmes ont des vies humaines entre les mains et le monde devient de plus en plus procédurier.

Il est donc tout à fait possible, et même probable, que votre responsabilité civile professionnelle médicale soit engagée à plusieurs reprises au cours de votre carrière. Les indemnisations du préjudice peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions d’euros, si votre erreur entraine le décès ou e handicap du patient.

Il est donc nécessaire de porter votre vigilance sur les points suivants :

• Le montant des plafonds d’indemnisation : ils doivent être élevés et comporter 6 zéros pour que vous ayez l’esprit tranquille
• Le montant des franchises prévues au contrat : il s’agit de votre reste à charge en cas de sinistre, ce que vous devrez de toute façon régler à l’assureur
• Les exclusions du contrat : veillez à bien lire les conditions de mise en jeu des garanties et les cas d’exclusion pour lesquels vous ne serez pas couvert
• La protection juridique : cette garantie n’a pas de caractère obligatoire au sens de la loi, mais nous ne pouvons que vous recommander de ne faire en aucun cas l’impasse dessus
• Le tarif de l’assurance RC pro médicale : bien entendu, le tarif sera un élément nécessaire à votre prise de décisions

Afin de dénicher la meilleure RC pro médicale adaptée à votre activité, il est nécessaire de comparer les offres de plusieurs assureurs entre elles. Vous pouvez le faire aisément en utilisant un simulateur en ligne. Cet outil est à consommer sans modération, au lancement de votre activité médicale comme en cours de contrat.

Combien coûte une assurance responsabilité civile médicale ?

Le tarif de votre RC pro varie en fonction de nombreux critères :

• La compagnie d’assurance choisie
• Les garanties souscrites (protection juridique incluse ou non)
• Les limites prévues au contrat (franchises, plafonds de garantie et exclusions)
• La nature de l’activité médicale et le nombre de patients
• Les diplômes et antécédents de sinistres du praticien

Vous pouvez vous attendre à une cotisation minimale d’une cinquantaine d’euros par mois afin de bénéficier d’une couverture adaptée.