Créer une pension pour chiens ou chats : réglementation et obligations

Pour un entrepreneur qui aime travailler auprès des animaux de compagnie et qui recherche une activité dans un secteur en plein développement, créer une pension pour chiens ou pour chats est un beau projet. En effet, les Français sont les champions d’Europe dans ce domaine. Plus de la moitié d’entre eux déclarent posséder un animal de compagnie, et en premier lieu un chien ou un chat. Un marché à fort potentiel donc. Toutefois, être à la tête d’une pension pour chiens ou chats ne s’improvise pas, d’autant qu’il s’agit d’une activité qui doit répondre à un certain nombre de réglementations et d’obligations strictes.

Qu’est-ce qu’une pension pour chiens ou chats ?

Une pension pour chiens ou pour chats a pour objectif d’accueillir pour une durée limitée l’un ou l’autre de ces animaux de compagnie, pendant l’absence de leur maître. Dans ce sens, le responsable d’une pension pour chiens ou chats se substitue aux maîtres pendant une durée plus ou moins longue moyennant une somme liée à la durée de ce gardiennage.

Il s’agit d’un métier exigeant qui suppose de créer un lieu aux conditions optimales (surface, hygiène, etc.) pour accueillir ces animaux, et aussi qui donne confiance à leurs propriétaires qui, bien sûr, veulent être certains que leur animal sera choyé et entouré comme à la maison pendant leur absence. C’est pourquoi une pension pour chiens ou chats ne peut pas être abritée dans n’importe quel local, ni n’importe où d’un point de vue géographique, notamment en raison des nuisances sonores (ou autres) que peut entraîner une telle activité.

Créer une pension pour chiens et chats, c’est aussi pour son dirigeant synonyme d’une grande disponibilité. Ce dernier doit être conscient qu’il peut être amené à s’occuper 24 heures sur 24 de ces hôtes à quatre pattes. Néanmoins, même si cette activité de gardiennage pour chiens et chats est actuellement en plein développement, il s’agit avant tout d’une activité saisonnière, qui fonctionne au maximum tout particulièrement pendant les mois de vacances quand les propriétaires partent en congés et ne peuvent ou ne souhaitent pas emmener avec eux leur animal de compagnie.

Pension pour chiens ou chats : une activité professionnelle très réglementée

Avant de décider de créer sa pension pour chiens ou pour chats, il est obligatoire de répondre à un certain nombre de réglementations et d’obligations. En effet, s’occuper d’animaux de compagnie à titre professionnel ne s’improvise pas et nécessite de respecter avant tout les droits de ces compagnons et des conditions pour pouvoir les accueillir.

Une déclaration d’activité obligatoire

Toutes les activités en lien avec les animaux de compagnie, comme celle de gardiennage dans une pension pour chiens ou chats, doivent être déclarées avant leur démarrage auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département où l’activité va être exercée.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un « justificatif de connaissance » pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie, qui atteste de la connaissance de la part de l’entrepreneur des besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux tels que les chiens ou les chats.

Ce justificatif peut prendre la forme d’un diplôme en lien avec des activités avec les animaux de compagnie ou d’une attestation délivrée suite à une formation habilitée par le ministère chargé de l’agriculture.

Enfin, cette déclaration d’activité doit aussi comporter un document appelé « Consentement du vétérinaire sanitaire » rempli, comme son nom l’indique, par un vétérinaire désigné par l’entrepreneur qui créé sa pension pour chiens ou chats.

Des règles liées aux conditions d’hébergement

Une pension pour chiens ou chats doit d’abord répondre à des réglementations liées aux conditions de leur hébergement. Ainsi, ce type d’activité ne peut pas s’exercer dans n’importe quel type de local.

Ce dernier doit en effet respecter des normes en matière d’espace. Une pension qui accueille des chiens par exemple, doit disposer d’un local qui permet que chacun des animaux gardés pendant l’absence de ses maîtres bénéficie d’une surface minimum de 5 m² et d’une hauteur de 2 mètres. D’une manière générale, les dimensions minimum requises varient selon la taille du type d’animal de compagnie accueilli.

Des emplacements spécifiques et séparés du reste de la pension doivent être prévus pour accueillir les animaux malades ou blessés et pour que les femelles puissent mettre bas en toute tranquillité et sécurité.

Toujours concernant les locaux d’une pension pour chiens ou chats, ceux-ci doivent disposer d’un accès vers un extérieur en plein air, et ceci, obligatoirement lorsqu’il s’agit de chiens. De la même manière, les locaux doivent permettre, dans des conditions optimales, aux chiens ou aux chats de satisfaire leurs besoins physiologiques (boire, s’alimenter, s’aérer, etc.). La sécurité des locaux doit aussi être forcément au rendez-vous.

Des règles liées aux conditions sanitaires

Créer une pension pour chiens ou chats implique de respecter des règles strictes en matière sanitaire, qui sont définies par un arrêté. Les locaux doivent notamment être nettoyés et désinfectés régulièrement.

Les chiens et chats accueillis doivent recevoir des soins au quotidien et bénéficier du suivi médical d’un vétérinaire si besoin. Dans tous les cas, le dirigeant d’une pension pour chiens ou chats doit tenir un registre sanitaire qui mentionne toutes les données relatives à l'état de santé des animaux, des soins effectués ou encore des interventions du vétérinaire (comptes rendus des visites et ordonnances éventuelles).

Un inventaire des animaux de compagnie accueillis

Détenir une pension pour chiens ou chats suppose également d’effectuer un suivi strict des entrées et sorties des animaux de compagnie accueillis pour une durée limitée. Il s’agit d’un inventaire qui comporte entre autres le numéro d'identification de l'animal, sa race, sa date de naissance, ou encore sa date d’entrée et de sortie de la pension.