Mutuelle santé artiste : comment la choisir ? Quel coût ?
Avec un statut d’artiste ou intermittent du spectacle, les employeurs ne sont pas tenus de proposer une mutuelle collective comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé.
Si les artistes souhaitent bénéficier d’une prise en charge complémentaire, ils doivent souscrire une mutuelle de leur propre chef. Adaptée à leurs besoins, la mutuelle santé artiste représente un coût souvent difficile à assumer pour ces travailleurs alternant période d’activité et de chômage. Comment choisir une mutuelle santé artiste ? Quel est le tarif d’une mutuelle santé artiste ? À suivre nos réponses avec un rappel des particularités du régime social des artistes.
Quel est le régime social des artistes ?
Les artistes sont une catégorie socioprofessionnelle à part appelée les intermittents du spectacle. Cette catégorie regroupe diverses professions comme les peintres, les auteurs, les acteurs, mais aussi les techniciens du spectacle. Ils sont assimilés salariés et travaillent pour de multiples employeurs. Les artistes alternent bien souvent période d’activité et période de chômage. Les cotisations sont versées à des organismes spécifiques : la MDA (la maison des artistes) ou l’AGESSA (l’association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes).
Leur régime social est celui du régime général de la sécurité sociale. Les prestations sont perçues par les organismes cités ci-dessus, mais le versement des prestations (maladie, indemnités journalières) est effectué par la CPAM de leur lieu de résidence. Les artistes bénéficient donc de la même prise en charge des frais de santé que les salariés du secteur privé. La base de remboursement de la sécurité sociale est fixe. Elle couvre peu, voire pas du tout, certains actes comme le dentaire et l’optique. Pour diminuer un reste à charge souvent important, ils doivent souscrire une mutuelle santé.
La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les artistes ?
Contrairement aux salariés du secteur privé qui bénéficient de la mutuelle collective obligatoire depuis 2016, les artistes n’ont pas accès à une complémentaire de groupe proposée par leurs employeurs. La souscription à une mutuelle santé est de leur propre initiative. Elle constitue une charge souvent onéreuse et les artistes renoncent à leur couverture maladie complémentaire.
Pour pallier ce renoncement aux soins, un accord collectif national interbranche est mis en place en 2009. Il permet aux artistes de souscrire une mutuelle santé dont une partie est financée par “un fonds collectif du spectacle pour la santé”. Proposée par le groupe AUDIENS, cette complémentaire est donc à moindre coût pour les intermittents. Les artistes doivent justifier de 507 heures d’activité l’année précédente pour pouvoir adhérer et bénéficier de cet avantage. Les artistes ne sont pas obligés de souscrire cette mutuelle santé et peuvent souscrire une offre individuelle de leur choix.
Comment choisir une mutuelle santé artiste ?
Pour choisir la mutuelle adaptée, l’artiste doit faire un bilan de ses besoins en matière de dépenses de santé. Il détermine les garanties utiles tant à titre individuel que pour son conjoint et ses ayants droit le cas échéant. En fonction de l’âge, de l’état de santé, mais également des risques professionnels liés à son activité, les garanties ne vont pas être les mêmes pour un danseur, un technicien ou un musicien. Le premier peut opter pour un forfait médecines douces en raison d’une activité très physique : ostéopathie, chiropractie, etc. Le second veille à souscrire une bonne garantie en cas d’hospitalisation. Le troisième choisit une garantie renforcée pour un appareillage auditif si besoin.
Que la mutuelle soit celle de l’accord de branche ou une mutuelle individuelle, les garanties évoluent facilement en cours de contrat. Il faut dans ce cas vérifier les délais de carence. Quoi qu’il en soit les besoins, l’activité et le budget vont orienter le choix de la mutuelle santé artiste.
Les garanties minimales avec des mutuelles dédiées
La mutuelle santé artiste doit prendre en charge un panier de soins minimum :
- la totalité du ticket modérateur ;
- les frais hospitaliers ;
- les frais dentaires à hauteur de 125 % minimum de la BRSS ;
- les lunettes avec une paire remboursée au minimum tous les 2 deux ans.
De nombreuses mutuelles proposent le 100 % santé. Les artistes bénéficient d’un reste à charge 0 sur les équipements dentaires et optiques estampillés 100 % santé.
Pour ce qui est de la mutuelle spécifique des intermittents du spectacle proposée par AUDIENS, trois formules sont possibles :
- La formule de base avec un socle de garanties minimales.
- La formule intermédiaire avec notamment 300 % du BRSS en dentaire et 200 % du BRSS pour les frais d’hospitalisation.
- La formule premium avec des garanties renforcées en dentaire (400 %), optique (forfait de 230 à 380 €) et hospitalisation (300 %).
Les options d’une mutuelle santé artiste
Les artistes peuvent également souscrire une mutuelle santé avec des options à la carte adaptées à leurs besoins et ceux de leur famille comme :
- la prise en charge des médicaments et vaccins non remboursés ;
- les dépassements d’honoraires ;
- la garantie maladie chronique ou ALD ;
- les services d’assistance : aide ménagère, garde d’enfants, etc.
Une mutuelle artiste spécifique sans délai de carence existe également. La prise en charge des frais de santé est immédiate, pas besoin d’attendre le délai classique de trois mois. L’intermittent du spectacle pense à vérifier les garanties d’exclusion et la présence du tiers payant.
Le dispositif Madelin d’une mutuelle santé artiste
Certaines mutuelles spécifiques aux artistes proposent des contrats solidaires et responsables avec dispositif Madelin. Normalement réservés aux TNS, les intermittents du spectacle ont également droit à ces avantages fiscaux avec la loi Madelin instituée en 1994. Elle permet aux travailleurs indépendants et aux artistes de déduire de leur revenu imposable une partie des cotisations versées au titre de :
- la mutuelle santé ;
- la prévoyance ;
- la retraite ;
- la garantie chômage.
En principe la déduction est de 3 % par an majoré de 8 PASS soit une somme maximale de 9 725,76 €/an. Tous les artistes dépendants de la MDA ou de l’AGESSA peuvent en bénéficier tant que leur activité est déclarée en BNC (bénéfices non commerciaux).
Combien coûte une mutuelle santé artiste ?
Pour connaître le coût d’une mutuelle santé artiste, le meilleur moyen est de mettre en concurrence les nombreux organismes présents sur le marché. Avec l’aide d’un comparateur en ligne, l’intermittent du spectacle obtient rapidement des devis 100 % personnalisés. Gratuit et sans engagement, cet outil sélectionne les meilleures offres tant sur le plan des garanties que du tarif. L’artiste n’a plus besoin d’effectuer un démarchage chronophage directement auprès des mutuelles. Il peut également solliciter les services d’un courtier spécialisé en mutuelle santé artiste.
En principe, le coût d’une mutuelle santé artiste dépend de nombreux paramètres dont :
- l’âge de l’assuré ;
- la situation maritale et familiale ;
- le lieu de résidence ;
- les risques liés à l’activité exercée ;
- les garanties et options souscrites, etc.
Les tarifs d’une mutuelle souscrite avec AUDIENS varient de 30 € pour la formule 1 à 100 € pour la formule 3. Le tarif d’une mutuelle souscrite à titre individuel est de 25 € avec un socle de garanties minimales. Il est d’environ 150 € pour une formule famille avec des garanties renforcées.
Pour choisir une mutuelle santé, l’artiste doit être attentif au taux de remboursement proposé. Un taux de 100 % de la BRSS correspond au ticket modérateur soit les 30 % non pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi, une mutuelle avec des taux de 300 à 500 % de la BRSS permet à l’artiste un reste à charge minimum sur les soins et actes courants. La mutuelle santé artiste n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. Des solutions existent pour réduire le coût comme une mutuelle avec dispositif Madelin ou une mutuelle bénéficiant d’un “fonds collectif du spectacle pour la santé” comme AUDIENS. Recourir à un comparateur en ligne permet de gagner du temps et de faire des économies. Les devis sont personnalisés et répondent parfaitement au budget et garanties dont l’artiste a réellement besoin.
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