Mutuelle d'entreprise pour les CDI : comment choisir ? Quel coût ?

Depuis janvier 2016 et la loi ANI, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à l’ensemble des salariés une mutuelle santé d’entreprise. Quels que soient leur statut ou leur ancienneté, tous les employés y adhèrent. Quelques cas de dispense existent, mais les salariés en CDI ont tout intérêt à y souscrire au vu des avantages. Focus sur la mutuelle d’entreprise pour les CDI avec un point sur son caractère obligatoire, son choix et son coût.

En quoi consiste la mutuelle d’entreprise pour les CDI ?

Le régime général de l’assurance maladie rembourse une petite partie des dépenses de santé. Pour diminuer le reste à charge, il existe la mutuelle santé. En janvier 2016, la loi ANI oblige toutes les entreprises du secteur privé à proposer aux salariés une complémentaire santé. Appelée aussi mutuelle de groupe ou complémentaire collective, elle permet l’accès aux soins du plus grand nombre. Les organismes de mutuelle ou compagnies d’assurances proposent diverses formules dont le choix revient à l’employeur. Les garanties sont adaptées à l’ensemble du personnel. Les ayants droit, sur décision de l’employeur, peuvent y souscrire avec ou sans participation financière.

Qui souscrit à la mutuelle d’entreprise ?

Tous les employés quelles que soient leur fonction ou leur ancienneté doivent adhérer à la mutuelle d’entreprise proposée par l’employeur. Il s’agit :

• des CDI ;
• des CDD ;
• des apprentis ;
• des travailleurs à temps partiel.

L’employeur remet à chaque salarié un bulletin d’adhésion dès la mise en place de la mutuelle ou dès l’embauche de l’employé.

Existent-ils des cas de dispense à la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise pour les CDI est mise en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur. Elle prend effet dès l’embauche du salarié. Il existe cependant des cas de dispense que le salarié peut signifier par écrit à l’employeur. En effet, les dérogations à la mutuelle d’entreprise pour les CDI ne sont pas automatiques. Les cas de dispense sont :

• une affiliation à une mutuelle collective en tant qu’ayant droit ;
• un travail à temps partiel de moins de 15 heures ;
• un contrat en CDD de moins de trois mois ;
• un contrat saisonnier ;
• une affiliation à la CSS, etc.

Quels sont les avantages d’une mutuelle d’entreprise pour les CDI ?

La mutuelle d’entreprise pour les CDI est prise en charge au minimum à 50 % par les employeurs. L’avantage pour les salariés est donc économique, mais pas que. En effet, les garanties proposées sont bien souvent supérieures à un contrat individuel. De plus, les 50 % restant prélevés directement sur le salaire sont déductibles des impôts. Les entreprises bénéficient également de déductions fiscales et d’une exonération de charges sociales plafonnée à 12 % du PASS/an.

Comment choisir une mutuelle d’entreprise pour les CDI ?

Choisir la meilleure mutuelle santé d’entreprise pour les CDI, c’est opter pour une complémentaire qui répond aux attentes des salariés mais aussi au budget de l’entreprise. La mutuelle est un excellent moyen de fidéliser son personnel. Mener un audit pour recenser les besoins de chacun est primordial quand l’employeur souhaite véhiculer une image positive de l’entreprise. Il prend en compte divers paramètres comme :

• l’âge et le sexe des salariés ;
• la situation maritale et familiale ;
• les risques professionnels ;
• le type d’activité, etc.

L’employeur peut proposer des formules avec options, services complémentaires et garanties renforcées. La couverture santé est ainsi adaptée aux besoins et à l’état de santé des salariés et de leurs ayants droit le cas échéant. L’employeur peut aussi décider unilatéralement de prendre en charge une part plus importante de la cotisation. Ainsi en moyenne, il participe à hauteur de 60, voire 70 % de la cotisation et non plus 50 % comme la loi l’y oblige.

Quelles sont les garanties minimales d’une mutuelle santé d’entreprise pour les CDI ?

Pour être en accord avec la loi ANI, la formule de mutuelle choisie par l’employeur doit respecter un socle de garanties minimales. Elles sont :

• le remboursement intégral du ticket modérateur ;
• la prise en charge en totalité du forfait hospitalier ;
• le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS ;
• la prise en charge d’une paire de lunettes tous les deux ans avec un forfait de 100 € pour des verres simples et 200 € pour des verres complexes.

Si l’employeur souhaite bénéficier des avantages fiscaux, le contrat de mutuelle doit de plus être solidaire et responsable. Ce type de contrat permet d’éviter les dépenses de santé abusives en plafonnant certains actes médicaux et les dépassements d’honoraire.

Où trouver une mutuelle d’entreprise pour les CDI ?

Il existe pléthore d’offres de mutuelle santé sur le marché. Pour choisir celle qui convient à son budget et ses salariés, l’employeur met en concurrence les organismes et compagnies d’assurances. Trois possibilités s’offrent à lui :

1. Le démarchage direct par téléphone ou sur rendez-vous dans une agence.
2. Les services d’un courtier indépendant spécialisé en mutuelle d’entreprise pour les CDI.
3. Le recours à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Cette 3e solution est la moins chronophage et en principe la plus avantageuse tant sur le plan des garanties que des tarifs négociés. L’employeur obtient en quelques minutes des devis 100 % personnalisés.

Combien coûte une mutuelle d’entreprise pour les CDI ?

Une étude menée par l’agence Deloitte en 2019 établit la cotisation moyenne d’un salarié à 42 €/mois. Pour calculer le coût d’une mutuelle d’entreprise pour les CDI, les organismes s’appuient sur différents critères comme :

• l’âge, le nombre et le statut des salariés ;
• la répartition homme/femme ;
• l’assiette de cotisation ;
• les garanties souscrites ;
• les taux de remboursement, etc.

Diverses formules de mutuelle existent : de la formule de base avec un socle de garanties minimales à la formule premium en passant par la formule intermédiaire. En moyenne pour une formule de base, la mutuelle d’entreprise pour les CDI coûte 15 €. Le tarif peut atteindre les 150 à 200 € avec une formule supérieure et la souscription des ayants droit. À noter que plus le nombre de salariés est important et en bas âge, moins la cotisation de la mutuelle coûte cher.

En résumé, pour choisir une mutuelle d’entreprise pour les CDI, l’employeur se fixe un budget. Il fait le point sur les garanties indispensables et opte pour des formules attractives avec des options et services complémentaires. À l’aide d’un comparateur en ligne, il met les prestataires en concurrence. Gain de temps et économies d’argent, cette solution est efficace pour dénicher les meilleures offres. Avant toute souscription, l’employeur vérifie attentivement les délais de carence, les exclusions de garantie et la présence du tiers payant.