RC Pro agence de voyages : comment choisir ? Quel coût ?

Les agences de voyages au même titre que les tour-opérateurs et les voyagistes doivent souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour exercer leur activité.

Protection contre les dommages aux tiers, elle est valable aussi bien pour les activités de billetterie que d’organisations de séjours, tourisme d’accueil ou encore séjours organisés. Pourquoi une agence de voyages doit-elle souscrire une RC Pro ? Quels dommages couvre une RC Pro agence de voyages ? Comment choisir une RC Pro agence de voyages ? Quel est le tarif de cette assurance ? Nos réponses à suivre.

Pourquoi faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle agence de voyages ?

La loi de 1992 et le Code du tourisme (article L 211-16) obligent les agences de voyages à souscrire une responsabilité civile professionnelle pour exercer leur activité. Une garantie financière est également obligatoire.

Instaurée grâce à une notion du Code civil selon laquelle tout responsable de dommages à un tiers lui doit réparation, la RC Pro est l’une des assurances recommandée aux professionnels. Elle protège les responsables physiques ou moraux de préjudices commis envers autrui durant l’exercice de l’activité. Si preuve est faite du préjudice, l’assureur indemnise les frais de réparation aux tiers.

Les agences de voyages vendent des prestations de voyages et assurances annulation. En affaires avec des prestataires et clients, elles ont besoin d’une garantie pour pallier les conséquences financières d’une responsabilité civile.

Qui est obligé de souscrire une RC Pro ?

La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées dont font partie les professionnels du voyage et du tourisme. Ne sont pas concernés les guides touristiques ou les offices de tourisme tant qu’ils ne vendent pas de prestations de voyage. Les autres professions réglementées sont :

• Les professions de santé : médecin, infirmier, chirurgien, etc.
• Les professions de transport.
• Les professions de droit : avocat, notaire, huissier, etc.

Les professionnels du BTP exercent aussi des activités réglementées, mais c’est la garantie décennale qui est obligatoire. Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée.

Quels responsables couvre une RC Pro agence de voyages ?

Les responsables couverts par une RC Pro agence de voyages sont variés et aussi bien physiques que moraux :

• le chef d’agence ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les objets et matériels ;
• les sous-traitants ;
• les animaux.

Le responsable de l’agence de voyages peut aussi souscrire une assurance dédiée, la RC Pro du dirigeant.

Quels types de dommages indemnisent une RC Pro agence de voyages ?

La RC Pro agence de voyages est, en principe, couplée à une RC Pro exploitation. Ce pack couvre ainsi les préjudices aux tiers survenant lors de la vente d’une prestation, d’un conseil, mais aussi durant la vie courante de l’entreprise. Les dommages couverts peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur de l’agence. Ils sont au nombre de trois catégories :

• Les dommages matériels comme la casse d’un ordinateur ou d’un smartphone...
• Les dommages corporels comme une blessure, une fracture ou une brûlure...
• Les dommages immatériels consécutifs ou non à la vente de la prestation comme une violation du droit à l’image.

Les tiers, victimes du préjudice, sont soit liés contractuellement à l’agence de voyages, soit des personnes simples comme un passant.

Les causes admises des dommages d’une RC Pro agence de voyages

Diverses causes sont admises pour la prise en charge d’une RC Pro agence de voyages comme :

• une négligence ;
• un conseil inadapté ;
• une malveillance ;
• une faute professionnelle ;
• une publicité mensongère ;
• un défaut de conception ou de réalisation ;
• une omission, etc.

Quel que soit l’acte, il doit être involontaire. Tout acte volontaire ne peut être couvert par une responsabilité civile car il relève d’une responsabilité pénale. Les tierces personnes ou cas de force majeure ne sont pas non plus pris en charge par une RC Pro agence de voyages.

Les preuves à fournir pour enclencher une RC Pro agence de voyages

La victime d’un dommage doit porter plainte auprès des instances compétentes pour enclencher une RC Pro agence de voyages. Pour que l’assurance indemnise les frais de réparation, le tiers doit prouver l’existence de trois éléments. Si l’un des trois éléments ne peut être prouvé alors la prise en charge est impossible. La victime doit :

• Prouver le préjudice qu’elle a subi.
• Prouver la faute qu’a commise l’agence de voyages ou l’un de ses employés.
• Établir un lien de causalité entre ces deux éléments.

Les exemples de préjudices couverts par une RC Pro agence de voyages ?

Les activités des agences de voyages sont diverses et les dommages entraînant leur responsabilité civile envers un tiers tout aussi nombreux. Voici quatre exemples :

• Un client chute et se blesse pendant une excursion organisée par le voyagiste.
• Un client voit son vol annulé et pas son séjour, mais des frais sont facturés pour le nouveau vol.
• Un client réserve un séjour avec plongée tous les jours, mais lors de son séjour cette activité est annulée faute de moniteur.
• Des vacanciers n’ont pas eu les vaccins nécessaires en raison d’une omission de l’agence et le pays du séjour refuse de les accueillir.

Comment choisir une RC Pro agence de voyages ?

La mise en concurrence des offres, nombreuses sur le marché, reste le meilleur moyen pour trouver un contrat de RC Pro agence de voyages adapté. Au préalable, l’assuré détermine ses besoins et son budget. Il peut décider de souscrire une RC Pro au sein d’une assurance multirisque pour regrouper tous ses contrats. Ce pack multigaranties réunit une garantie pour les biens et les locaux, une garantie perte d’exploitation et une garantie responsabilité civile. L’assuré peut ajouter des options comme la protection juridique et des services d’assistance.

Pour trouver une RC Pro agence de voyages, le comparateur en ligne est un outil efficace. Il fait gagner du temps. En moins de cinq minutes, il délivre des devis adaptés à ses besoins. Il permet de faire des économies, car les cotisations d’assurance sont souvent négociées. L’assuré compare :

• le tarif ;
• les garanties et options ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie
• les délais de carence ;
• le montant de la franchise.

La souscription se fait en ligne avec signature électronique et après réception des documents demandés par l’assureur choisi.

Combien coûte une RC Pro agence de voyages ?

Le tarif des assurances est en règle générale difficile à donner tant les critères de prise en compte sont nombreux. Pour obtenir le tarif d’une RC Pro agence de voyages, rien ne remplace des devis individualisés. Le CA de l’agence influence grandement le tarif. En moyenne, une RC Pro agence de voyages coûte 700 €/an avec un CA estimé à 100 000 €/an. Les critères de calcul sont :

• les garanties et options souscrites ;
• le chiffre d’affaires de l’agence de voyages ;
• l’expérience et le passif de l’assuré ;
• le type d’activité ;
• le montant des franchises ;
• la compagnie d’assurances.

La RC Pro agence de voyages est une assurance obligatoire tout comme la garantie financière. La première couvre les dommages aux tiers en prenant en charge les frais de réparation. La seconde permet le remboursement des clients en cas de défaillances financières de l’agence et leur rapatriement. D’autres assurances comme une garantie cyber ou encore une défense recours sont conseillées. Pour trouver une RC Pro agence de voyages, le comparateur en ligne est une solution rapide et efficace. Si l’assuré préfère déléguer sa recherche, il sollicite les services d’un courtier indépendant. Grâce à son expertise et son réseau de partenaires, il déniche des contrats d’assurance adaptés au meilleur tarif.