RC Pro fleuriste : comment choisir ? Quel coût ?

Le fleuriste est le plus souvent un travailleur indépendant qui dispose d’un commerce de proximité ou d’une franchise. Son activité artisanale spécifique l’oblige à souscrire des assurances professionnelles pour se protéger des dommages et sinistres.

Des risques comme un incendie, un dégât des eaux, un accident peuvent affecter son local, ses marchandises, son véhicule ou encore son chiffre d'affaires. Sa responsabilité civile peut aussi être engagée envers autrui et mettre à mal la santé financière de son entreprise. Pour s’en prémunir, il existe l’assurance responsabilité civile professionnelle. Utilité, obligation, garanties, choix ou encore coût, passons en revue dans cet article les particularités d’une RC pro fleuriste.

Qu’est-ce qu’une RC pro fleuriste ?

La RC pro doit sa création à une notion inscrite dans le Code civil. Celle-ci stipule que tout responsable d’un dommage involontaire envers un tiers lui doit réparation. L’assurance responsabilité civile protège donc les entrepreneurs, durant l’exercice de leur activité professionnelle, de tous les dommages causés envers autrui. Par autrui, on entend les clients, les fournisseurs et toute personne lambda. Quand la relation de cause à effet entre le dommage et la faute professionnelle est prouvée, l’assureur indemnise tout ou partie des frais de réparation à la victime. Les dommages pris en charge par la RC pro surviennent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. La garantie responsabilité civile est souvent complétée par une RC exploitation. Cette dernière couvre les dommages aux tiers durant la vie courante de l’entreprise.

La RC pro fleuriste est-elle obligatoire ?

Aucune loi n’oblige le fleuriste à souscrire une RC pro. Cette assurance est cependant vivement recommandée. Le fleuriste côtoie régulièrement des clients dans son commerce, mais aussi des fournisseurs. Il achète des fleurs et des végétaux. Il les réceptionne, les coupe, les prépare et les vend. Au cours de ses tâches, les risques d’engager sa responsabilité civile sont nombreux. Sans cette adhésion, le fleuriste supporte seul l’indemnisation des frais de réparation de la victime. Les dommages-intérêts souvent élevés affectent inévitablement la pérennité financière de son entreprise.

Mais, seules les professions dites réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC pro. Elles sont :

• les professions médicales et paramédicales ;
• les professions de droit et d’expertise comptable ;
• les professions de conseils, d’assurances et de services ;
• les professions de transport et de voyage.

Une catégorie à part et néanmoins réglementée concerne les professionnels du BTP. Ils ont l’obligation de souscrire non pas une RC pro, mais une garantie décennale.

Quels risques couvre une responsabilité civile professionnelle fleuriste ?

La RC pro fleuriste prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme une blessure.
• Les dommages matériels comme la casse d’un objet.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non à la faute comme un préjudice financier, moral ou économique.

Les responsables protégés par une RC pro fleuriste

La RC pro fleuriste couvre la responsabilité civile des personnes physiques et morales comme :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels ;
• l’outillage ;
• les objets divers ;
• les animaux.

Les causes de dommages prises en charge par une RC pro fleuriste

Pour être prise en charge par une RC pro, la faute professionnelle du fleuriste doit être involontaire. Toute faute volontaire est passible de sanctions pénales et non pas civiles. La faute peut être :

• une imprudence ;
• une omission ;
• une négligence ;
• un défaut de réalisation ou de conception ;
• une malveillance ;
• une perte de données confidentielles, etc.

Ne sont pas couverts les cas de force majeure ou les actes commis par une tierce personne.

Les exemples de dommages couverts par une RC pro fleuriste

Parmi les dommages à autrui engageant la responsabilité civile du fleuriste et couverts par une RC pro, citons :

• La blessure d’un client qui glisse sur le sol mouillé du commerce.
• Le non-respect de livraison de bouquets et décorations d’une cérémonie ou d’un mariage.
• La chute de l’enseigne du commerce sur un passant.
• L’erreur de fleurs lors de la composition d’un bouquet par un employé.
• La casse d’un objet lors de l’achat des végétaux et fleurs chez un grossiste.

Comment choisir une RC pro fleuriste ?

Pour choisir une RC pro, le fleuriste doit mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Un contrat sur-mesure peut lui être proposé à tarif préférentiel avec un niveau de couverture suffisant. Il souscrit en complément aux options et services adaptés à la spécificité de son activité : la protection juridique ou la garantie spécifique du dirigeant par exemple. Pour mener à bien sa recherche, le fleuriste dispose de trois possibilités :

1. Démarcher les assureurs en direct par téléphone ou en agence.
2. Mandater un courtier expert indépendant.
3. Recourir à un comparateur en ligne.

Cette 3e solution est de loin la plus rapide. Gratuit et sans engagement, le comparateur délivre en moins de dix minutes des devis personnalisés. Il suffit de remplir un formulaire où sont mentionnés le profil et les exigences du fleuriste. Avant de signer par voie électronique le contrat sélectionné, le fleuriste n’omet pas de vérifier :

• les exclusions de garanties ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle fleuriste ?

Les compagnies d’assurances communiquent peu sur les tarifs pratiqués. L’une des raisons est que trop de paramètres entrent en ligne de compte pour calculer le coût d’une cotisation de RC pro. Il existe autant d’entreprises que de tarifs possibles. Seuls des devis spécifiques à l’activité exercée permettent de donner le montant de la prime d’une RC pro fleuriste. En règle générale, plus le CA et l’effectif de l’entreprise sont importants, plus les risques sont nombreux et donc plus la RC pro coûte cher. Les critères analysés sont entre autres :

• le CA, la nature et l’effectif de l’entreprise ;
• la localisation géographique du commerce ;
• les garanties, options et services souscrits ;
• le montant des plafonds d’indemnisation ;
• les montants des franchises ;
• le passif et l’expérience du fleuriste ;
• la compagnie d’assurances.

Même si la RC pro fleuriste n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée pour ce type d’artisan commerçant en contact régulier avec la clientèle et les fournisseurs. Les risques de dommages aux tiers sont divers. Pour éviter tout préjudice financier, mieux vaut être protégé. Le fleuriste peut choisir un contrat multirisque pour bénéficier d’une couverture étendue. Des risques peuvent également affecter ses locaux, ses biens ou son activité. En souscrivant un pack multigaranties, le fleuriste couvre son commerce contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, etc. Ce contrat sur-mesure contient de base la responsabilité civile professionnelle.