Devenir chauffeur VTC : procédure, réglementation, étapes pour réussir

Le métier de chauffeur VTC (véhicule de transport avec chauffeur) a connu un essorconsidérable ces dernières années et plus en plus d’entrepreneurs souhaitent se lancer. En revanche, il s’agit d’un métier très règlementé et encadré qui est soumis à une législation stricte et souvent méconnue. Il n’est en effet pas possible d’exercer légalement sans avoir effectué bon nombre de démarches préalables. Faisons le point pour y voir plus clair.

Chauffeur VTC : qui est-il ? Comment le devenir ?

Le VTC est un véhicule de transport avec chauffeur. En conséquence, celui que l’on nomme chauffeur VTC est un professionnel qui se doit de justifier de certaines compétences professionnelles, à savoir :

• un permis B valide et obtenu depuis au minimum trois ans ;
• une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture du département ;
• un examen ou une expérience de chauffeur professionnel dans la catégorie du transport des personnes d’un an au minimum et réalisée au cours de dix dernières années.

Par ailleurs, il faut pouvoir justifier de deux autres éléments pour exercer.

• La carte professionnelle VTC : obligatoire, elle est délivrée par la préfecture une fois la formation achevée et dans un délai maximal de trois mois après la demande. Elle doit être bien visible à tout moment sur le véhicule utilisé et depuis l’extérieur.
• Le stage de préparation à l’installation : avant de solliciter l’immatriculation de sonentreprise au répertoire des métiers, le futur chauffeur VTC doit suivre un stage de préparation à l’installation d’une durée de 3 jours pour un coût moyen de 250 euros.

Quelle réglementation respecter pour créer et gérer son entreprise de VTC ?

L’exercice du métier de chauffeur VTC est très réglementé. Dans un domaine où la concurrence est forte, les limites de chaque activité sont bien dessinées afin d’éviter toute dérive.

Voici les points que le chauffeur VTC doit respecter dans la pratique de son activité :

• il ne doit transporter que des clients qui ont réservé leur course au préalable et qui peuvent prouver cette réservation au moyen d’un ticket de réservation ;
• après avoir transporté un client, le chauffeur VTC qui n’a pas d’autre réservation immédiate doit retourner à son établissement de base et stationner sur un emplacement prévu, et non sur la chaussée ;
• le chauffeur VTC ne peut exercer l’activité de chauffeur de taxi, c’est-à-dire qu’il ne peut prendre en charge un client qui n’a pas réservé de transport ou qui l’interpelle dans la rue, il ne peut stationner sa voiture sur la voie publique et il ne peut circuler sur la voie publique à la recherche de clients ;
• le chauffeur VTC peut rester stationné devant un aéroport, une gare ferroviaire ou une gare routière pendant une durée maximale d’une heure lorsqu’il attend un client qui a réservé son transport.

Si le chauffeur VTC ne respecte pas cette réglementation, il s’expose à une amende, à une immobilisation de son véhicule et à une suspension de son permis de conduire.

La réglementation en matière de ticket de réservation

Le ticket de réservation est un document qui peut être papier ou en format électronique. Il doit contenir divers éléments :

• l’identité du chauffeur VTC ou le nom de sa société et les coordonnées de l’entreprise ;
• l’identité et les coordonnées du client transporté ;
• la date, l’heure et le lieu de prise en charge du client ;
• la date et l’heure de la réservation du transport.

La réglementation en matière de véhicule

Le chauffeur VTC doit pratiquer son activité dans un véhicule non identifiable par signal lumineux. Il peut utiliser n’importe quel véhicule électrique ou hybride. S’il utilise un véhicule thermique, celui-ci doit respecter les points suivants :

• au moins quatre portes ;
• une capacité de 4 à 9 places, chauffeur compris ;
• une longueur minimale de 4,5 mètres et une largeur minimale de 1,7 mètre ;
• une puissance moteur égale ou supérieure à 84 kilowatts ;
• moins de six ans d’ancienneté, hors véhicules de collection.

Le véhicule utilisé doit passer chaque année au contrôle technique et être assuré par la souscription d’une assurance spécifique pour le transport de personnes.

Par ailleurs, le véhicule doit être doté d’une signalétique identifiable. Il s’agit d’une vignette verte VTC fournie par le ministère des Transports et qui doit être posée sur le pare-brise avant (dans l’angle bas gauche côté conducteur) et sur le pare-brise arrière (dans l’angle bas droit opposé au conducteur).

Quelle formation pour le chauffeur VTC ?

Le chauffeur VTC doit impérativement suivre des stages de formation continue tous les cinq ans au sein d’un centre agréé. Ce suivi est obligatoire pour continuer à pratiquer cette activité et donne lieu à la remise d’une attestation de formation qui doit être fournie en cas de contrôle.

La facturation du chauffeur VTC

Tout chauffeur VTC est libre de fixer les tarifs de son choix. Néanmoins, la tarification doit être appliquée de manière forfaitaire au moment de la commande ou à la fin de la prestation en fonction de la distance parcourue ou de la durée du trajet.

Comment créer son entreprise en tant que chauffeur VTC ?

Pour se lancer dans l’activité de chauffeur VTC, il importe de respecter certaines étapes.

Construire un prévisionnel solide

Il est difficile d’estimer le chiffre d’affaires d’un chauffeur VTC, car il dépend du nombre de clients pris en charge et ce nombre ne peut être prédéterminé. Néanmoins, en tenant compte de la politique tarifaire qu’il entend mettre en place et de l’activité de la concurrence voisine, le futur chauffeur VTC peut estimer un chiffre d’affaires prévisionnel global.

Par ailleurs, pour bien se préparer, il peut tout à fait lister les dépenses qui lui seront nécessaires à la pratique de son activité. Ceci lui permettra de définir un seuil de rentabilité et de se fixer un objectif minimal de chiffre d’affaires.

Les frais sont importants pour exercer l’activité de chauffeur VTC. Si le véhicule est le premier poste, il n’est pas le seul puisqu’il faut également compter :

• les frais de lancement (carte grise, stage de préparation à l’installation, immatriculation, etc.) ;
• les frais de carburant ;
• les frais d’entretien du véhicule ;
• les frais d’assurance professionnelle :
• les frais en communication, publicité, etc. ;
• les frais de stationnement, de péage, etc. ;
• les frais de nettoyage du véhicule ;
• les frais bancaires, etc.

Si le chauffeur VTC achète son véhicule, il peut espérer un retour sur investissement dans un délai moyen de 3 à 5 ans et budgétiser son achat dans les investissements. En cas de leasing ou de crédit-bail, le véhicule est budgétisé dans les frais généraux.

Créer son entreprise

Pour créer son entreprise de chauffeur VTC, il est nécessaire de respecter certaines étapes.

• Le choix du statut juridique : pour exercer ce type d’activité, il peut être judicieux d’opter pour une entreprise individuelle, une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
• Le choix de l’option sociale : selon le statut juridique choisi, le chauffeur VTC peut être affilié au régime social des indépendants (RSI) (dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une EIRL, d’une EURL ou d’une SARL avec gérance majoritaire) ou au régime général de la sécurité sociale (en SASU ou en SARL avec gérance minoritaire ou égalitaire).
• Le choix de l’option fiscale : excepté en entreprise individuelle, le chauffeur VTC peut opter pour l’imposition des bénéficies à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Immatriculer son entreprise

Il est impératif de faire une demande d’immatriculation de l’entreprise auprès du répertoire des métiers (RM) et du registre du commerce et des sociétés (RCS). En retour, le chauffeur VTC reçoit un numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire qui lui permettra de la facturer à ses clients.

Par ailleurs, il doit obligatoirement être immatriculé au registre des VTC pour travailler. Cette requête s’effectue en ligne (registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr), elle est payante et elle doit être renouvelée tous les cinq ans.