RC Pro agent commercial : comment choisir ? Quel coût ?

Obligatoires ou facultatives, les assurances incombent à de nombreux professionnels quels que soient le secteur, la taille et le statut de l’entreprise.

Les agents commerciaux sont également concernés avec entre autres la souscription d’une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Mandataires indépendants, ils doivent protéger leur activité des dommages aux tiers. Obligation, risques couverts, choix ou encore coût, focus dans notre article sur la RC Pro agent commercial.

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle agent commercial ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle provient d’une notion de droit civil “la responsabilité civile”. Cette dernière stipule que tout dommage causé à un tiers doit être réparé. La réparation de préjudice à autrui s’applique dans le cadre de la vie privée et depuis plusieurs années aux activités professionnelles. Ainsi la RC Pro agent commercial permet à une personne physique ou morale de couvrir les préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité. Elle indemnise les frais de réparation d’un préjudice subi par un client, un fournisseur ou un tiers lambda.

Quels responsables couvre une RC Pro ?

Les responsables couverts par une RC Pro peuvent être aussi bien une personne physique que morale. Ils sont par exemple :

• l’entreprise elle-même ;
• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• l’outillage ;
• les matériels divers ;
• les sous-traitants ;
• les animaux, etc.

Quelles fautes couvre une RC Pro ?

Une RC Pro agent commercial couvre tout acte involontaire non délictuel entraînant un dommage à autrui. Une faute volontaire et délictuelle relève, elle, de sanctions pénales et non plus civiles. Parmi les fautes les plus courantes, citons :

• la négligence ;
• l’imprudence ;
• le conseil inapproprié ;
• l’omission ;
• le défaut de conception ou de réalisation ;
• la violation du droit à l’image, etc.

La RC Pro agent commercial est-elle obligatoire ?

Toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité ont intérêt à souscrire une RC Pro. Sans cette couverture, les frais de réparation incombent au seul responsable des dommages aux tiers. Ils atteignent parfois des sommes importantes mettant en péril la santé financière de l’entreprise.

La RC Pro est obligatoire pour quelques professions dites réglementées comme les professions de la santé, du droit, du voyage ou encore du transport. Les agents commerciaux immobiliers ou les agents commerciaux d’assurances ont également l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle pour exercer leur activité. Les agents commerciaux sont des mandataires de services ou de produits et exercent en tant qu’indépendants ou en agence. La loi ALUR de 2014, complément de la loi Hoguet de 1970, rend obligatoire la RC Pro pour les activités immobilières. Si l’agent commercial perçoit des fonds de ses clients, il doit également souscrire une garantie financière.

Quels risques prend en charge une responsabilité civile professionnelle agent commercial ?

La RC Pro agent commercial couvre trois types de dommages aux tiers causés lors de l’exercice de l’activité en entreprise ou à l’extérieur des locaux. Pour couvrir les dommages causés en dehors du cadre direct des prestations ou services, l’agent commercial souscrit en complément une RC exploitation. Le dommage peut donc être de trois natures différentes :

1. Un dommage corporel affectant le physique de la victime tierce.
2. Un dommage matériel comme la détérioration d’un bien appartenant au tiers victime.
3. Un dommage immatériel consécutif ou non consécutif au contrat portant préjudice économique, financier ou moral au tiers.

Exemples de préjudices où la RC Pro agent commercial indemnise les tiers

La responsabilité civile professionnelle d’un agent commercial peut être engagée quand :

• Un client endommage, lors d’une visite, du mobilier appartenant au vendeur.
• Un client se blesse en glissant lors de la visite d’un bien ou lors d’un rendez-vous en agence.
• L’agent commercial omet de signaler des vices à l’acheteur : voisinage bruyant, construction d’un immeuble pénalisant l’environnement.
• L’agent d’assurances perd des données confidentielles de l’acheteur ou du vendeur.

Quand la victime tierce peut-elle invoquer une RC Pro agent commercial ?

Pour être indemnisée par la RC Pro de l’agent commercial, la victime doit établir la responsabilité du professionnel. Pour cela, elle doit apporter pour preuve trois éléments :

1. La preuve du préjudice subi.
2. La preuve du fait imputable à l’agent commercial ayant entraîné le préjudice.
3. Le lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

En l’absence de l’un des trois éléments, la responsabilité de l’agent commercial ne peut être invoquée.

Comment choisir une RC Pro agent commercial ?

Choisir une assurance RC Pro adaptée nécessite de faire au préalable un point sur ses besoins en fonction des risques encourus et un point sur le budget disponible. Selon l’activité et les caractéristiques de l’entreprise, les solutions de couverture seront différentes d’un assuré à un autre. La RC Pro n’est pas la seule assurance à souscrire quand un agent commercial souhaite exercer son activité en toute sérénité. Une garantie des locaux, des biens et des véhicules, une protection juridique, une garantie défense recours ou encore une RC exploitation sont bien souvent recommandées. L’agent commercial souscrit alors un contrat multirisque qui, comme son nom l’indique, regroupe plusieurs garanties personnalisables dont la RC Pro. Pour trouver une offre de RC Pro agent commercial, la mise en concurrence des compagnies est indispensable. Le plus souvent effectuée via un comparateur en ligne ou avec l’aide d’un courtier spécialisé, elle permet d’obtenir des devis 100 % personnalisés. L’agent commercial compare alors :

• les plafonds d’indemnisation :
• la nature des garanties ;
• le montant des franchises ;
• les options et services ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• les tarifs.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle agent commercial ?

Les assureurs communiquent peu les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle agent commercial en dehors de devis réalisés en bonne et due forme. Ils dépendent des profils très nombreux des assurés. En moyenne, le coût d’une RC Pro varie de 100 €/an avec un plafond minimum légal d’indemnisation de 77 000 € et 300 €/an avec un plafond de 250 000 €. Les critères pris en compte pour établir un tarif personnalisé sont :

• Le CA, la taille et la nature de l’entreprise.
• Les garanties et options souscrites.
• Le lieu géographique de l’activité.
• Les montants des plafonds et des franchises.
• La compagnie d’assurances.

Pour résumer, voici ce qu’il faut retenir des caractéristiques d’une RC Pro agent commercial :

• La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées dont celles du commerce immobilier ou du commerce en produits d’assurances.
• La RC Pro agent commercial couvre les dommages aux tiers survenus dans le cadre de l’activité au sein des locaux ou à l’extérieur.
• L’indemnisation de la RC Pro agent commercial est plafonnée avec un minimum de 77 000 €.
• Le choix, adapté tant sur le plan des prestations que du tarif, d’une RC Pro agent commercial repose la mise en concurrence des offres.

En France et selon les chiffres de la FFA, environ 2 millions de professionnels sur les 4 millions en activité souscrivent une RC Pro. D’autres garanties comme la RC exploitation ou la protection juridique sont préconisées et regroupées au sein d’un pack multigaranties ou multirisque.