Garantie décennale maçon : comment choisir ? Quel coût ?

Exercer un métier du BTP comme celui de maçon comporte de nombreux risques pour lesquels il est recommandé voire obligatoire de s’assurer.

Ces risques affectent les tiers, les travaux, les locaux ou les biens. Pour s’en prémunir, il existe des assurances professionnelles telles que la garantie décennale. Indispensable pour les constructeurs et artisans, elle couvre les dommages après l’achèvement des travaux et ce pendant dix ans. Qu’est-ce qu’une garantie décennale ? Est-elle obligatoire ? Quels risques couvre cette assurance ? Comment la choisir et à quel tarif ? Passons en revue sans plus attendre les points essentiels d’une garantie décennale maçon.

La garantie décennale maçon, quelle utilité ?

La garantie décennale est une assurance légale due par le maître d’œuvre (constructeur, réalisateur, concepteur) au maître d’ouvrage. Elle s’applique également aux propriétaires successifs. La garantie couvre les dommages, vices, défauts des travaux pour une période de dix ans à compter de la réception du chantier. La période est ramenée à 9 ans si le professionnel souscrit une garantie de parfait achèvement.

La garantie décennale est inscrite dans le Code civil (article 1792) et dans le Code des assurances (article L241-1). En cas de dommages avérés du professionnel, l’assureur indemnise les frais de réparation de remise en état y compris les travaux de démolition et de déblaiement. Les travaux concernés sont ceux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs, en rénovation ou en extension. Si le constructeur prouve que le dommage provient d’une cause étrangère, la garantie décennale ne s’applique pas.

Est-ce obligatoire de souscrire une garantie décennale maçon ?

Le maçon est un professionnel du BTP. Il exerce une activité réglementée qui l’oblige depuis la loi Spinetta de 1978 à souscrire une garantie décennale. Le maçon réalise des travaux touchant au gros œuvre des ouvrages. Il met en œuvre des dalles, des murs, des fondations. Ces travaux peuvent être à l’origine de divers sinistres. Il remet obligatoirement avant le début du chantier une attestation de garantie décennale au maître d’ouvrage. Les informations mentionnées sur ce document doivent également figurer sur tous ses devis et factures.

Qui souscrit une garantie décennale ?

Tous les constructeurs d’ouvrage sont obligés de souscrire une garantie décennale pour exercer leur activité dans le BTP. Par constructeur, la loi entend :

• Les entrepreneurs, architectes, techniciens ou d’autres professionnels du BTP liés à un maître d’ouvrage par un contrat.
• Les professionnels vendant un ouvrage achevé construit par leur soin ou non.
• Les professionnels mandatés par un maître d’ouvrage en qualité de locateur d’ouvrage.

Ces constructeurs exercent des métiers divers et variés comme :

• ingénieur ;
• promoteur ;
• architecte ;
• géomètre ;
• électricien ;
• charpentier ;
• couvreur ;
• plaquiste ;
• poseur de portes et fenêtres, etc.

Les sous-traitants sont-ils exemptés de garantie décennale ?

Quand le maçon intervient en qualité de sous-traitant et qu’il n’est pas lié contractuellement au maître d’ouvrage, il n’est pas obligé de souscrire une garantie décennale pour le chantier. Néanmoins, le maître d’œuvre peut se retourner contre lui en cas de dommages imputables à sa réalisation. C’est pourquoi même lors d’une sous-traitance de travaux, le maçon a tout intérêt à souscrire une décennale.

Quels dommages couvre une garantie décennale maçon ?

La garantie décennale maçon couvre les dommages des travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages (maison, immeuble, entrepôt, stade, etc.) et de leurs annexes. Les vices, défauts et préjudices peuvent être de deux types :

1. Les dommages affectant la solidité et la pérennité des ouvrages y compris leurs éléments indissociables : murs, fondations, charpente, etc.
2. Les dommages remettant en cause l’habitabilité ou la fonction d’usage des ouvrages y compris leurs éléments indissociables : étanchéité, isolation, etc.

Exemples de dommages couverts par la garantie décennale maçon

Voici quelques exemples de dommages pris en charge par une garantie décennale maçon :

• Des fissures dans un mur ou une chape.
• Un affaissement des fondations d’une terrasse.
• Un ferraillage ou un béton défectueux.
• Une erreur dans la démolition d’un ouvrage.
• Une mauvaise étanchéité de murs enterrés.
• Un conduit de cheminée maçonné défectueux.

Quelles sanctions en cas de défaut de garantie décennale maçon ?

En cas de non-souscription à la garantie décennale, le maçon devra régler seul le montant des frais de réparation des dommages. Les sommes peuvent être très élevées et mettre en péril son activité. De plus, en fonction de la gravité des dommages, il peut être poursuivi par le maître d’ouvrage. Des sanctions civiles et pénales sont possibles pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Comment recourir à une garantie décennale maçon ?

Si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage, il déclare le sinistre à son assureur. Ce dernier se met directement en contact avec l’assureur de la garantie décennale maçon. Si le maître d’ouvrage n’a pas souscrit de dommages ouvrages, il déclare le sinistre au maçon. À réception, le maçon dispose de cinq jours pour informer son assureur de garantie décennale par lettre recommandée avec AR. Ce dernier envoie un expert pour constater les dommages, établir la responsabilité du maçon et estimer le montant des frais. L’indemnisation des réparations sera adressée au maître d’ouvrage. En principe, seule une franchise reste à devoir par le maçon.

Comment choisir une garantie décennale maçon ?

Comme avec tout produit d’assurance et avant de mettre en concurrence les offres, le maçon va devoir faire un point précis sur ses besoins. De nombreux risques peuvent affecter son activité, pas seulement ceux liés à la mise en œuvre des travaux. Les dommages aux tiers, les sinistres de son local (incendie, dégât des eaux) ou encore un accident avec son véhicule professionnel supposent une assurance adéquate. Pour bénéficier d’une couverture étendue, le maçon souscrit le plus souvent une multirisque. Ce pack multigaranties regroupe au sein d’un unique contrat :

• la garantie de responsabilité civile ;
• la garantie décennale ;
• la garantie des locaux et des biens ;
• la garantie perte d’exploitation.

Des garanties optionnelles s’ajoutent comme une protection juridique ou une garantie biennale et une garantie de parfait achèvement.

Mettre en concurrence les offres de garantie décennale maçon

Souvent difficile à obtenir sans expérience, le maçon peut mandater un courtier expert indépendant pour négocier les meilleures offres de garantie décennale. Il connaît bien le secteur et les particularités de ce produit. Il peut aussi utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. L’outil délivre rapidement des devis personnalisés adaptés à son profil et son budget.

Comparer avec vigilance les prestations des assureurs

Comparer les offres de garantie décennale maçon peut être compliqué quand on est un néophyte. Le tarif n’est pas le seul élément à comparer. Le maçon doit être vigilant et étudier attentivement certains critères comme :

• les plafonds d’indemnisation ;
• les garanties et options incluses ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie.

Combien coûte une garantie décennale maçon ?

Une garantie décennale coûte cher aux artisans en raison de la sinistralité potentiellement élevée des activités du BTP. Les assureurs estiment d’ailleurs que les risques sont plus importants avec un professionnel débutant ou avec un effectif de salariés nombreux. En moyenne, la prime correspond à 1,5 % du CA. Pour un maçon autoentrepreneur, il faut compter environ 2 000 €/an. Pour une entreprise installée avec un CA de 400 000 €/an, il faut compter environ 4 500 €/an. Le montant de la prime est recalculée tous les ans en fonction du CA réalisé. Les paramètres pris en compte par les compagnies d’assurances pour calculer le coût d’une garantie décennale maçon sont :

• le CA, l’effectif et la nature de l’entreprise ;
• le passif et l’expérience de l’assuré ;
• les garanties et options souscrites ;
• le montant des franchises ;
• le lieu de l’activité ;
• le type de travaux effectués.

La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP quels que soient l’activité, la nature et le statut de l’entreprise. Elle protège, pendant dix ans, les maîtres d'œuvre et maîtres d’ouvrage des dommages survenant à l’issue des travaux. Les maçons, artisans du bâtiment, doivent donc y souscrire. Cependant, au vu des risques que comporte leur métier, les assureurs sont réticents à octroyer cette assurance. C’est d’autant plus difficile quand le maçon manque d’expérience. En principe, trois années minimum d’exercice sont requises. Le seul recours en cas de refus est de solliciter le Bureau central de tarification ou BCT. Son rôle est de fixer la prime de l’assurance et de contraindre la compagnie, choisie par le maçon, à délivrer un contrat de garantie décennale.