RC Pro agent d'assurances : comment choisir ? Quel coût ?

Intermédiaires entre l’assureur et l’assuré, les agents d’assurances sont des travailleurs indépendants ou salariés d’une agence. Ils dispensent à leurs clients des conseils. Ils les accompagnent et négocient en leur nom les meilleurs contrats.

Contrats dont ils peuvent être les gestionnaires par la suite. Comme tous les professionnels, les agents d’assurances sont confrontés à des risques liés à leur activité. Dommages aux tiers, vol de leur matériel informatique ou encore accident lors d’un déplacement, ils doivent souscrire des assurances professionnelles pour se prémunir efficacement. La responsabilité civile professionnelle est de celles-ci. Obligation, protection, choix ou encore tarif, voyons les particularités d’une RC Pro agent d’assurances.

L’assurance RC Pro agent d’assurances est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance protectrice des dommages causés aux tiers. L’assureur indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts à la victime en cas de responsabilité avérée du fautif. La RC Pro est issue d’une notion de droit. Selon le Code Civil, tout responsable d’un préjudice à autrui lui doit réparation. La RC Pro est obligatoire pour tous les professionnels exerçant une activité réglementée. Réglementée signifie que pour pouvoir exercer, le professionnel possède un diplôme ou une qualification spécifique. Les agents d’assurances exercent une activité réglementée au même titre que les agents immobiliers, les médecins, les avocats ou encore les acteurs du transport. Ils doivent souscrire une RC Pro agent d’assurances. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée. Il faut savoir que les frais de réparation non pris en charge par une assurance peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour l’entreprise. De quelques centaines d’euros à plusieurs milliers, ils peuvent mettre en péril l’activité, entraînant parfois une cessation, voire une faillite.

Que couvre la RC Pro agent d’assurances ?

La RC Pro agent d’assurances couvre trois types de dommages aux tiers survenant durant l’activité professionnelle (vente, production, réalisation de prestations, produits ou services) à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux. Par tiers, on entend les clients, les fournisseurs, les prospects et toute personne lambda. Pour tous les dommages survenus pendant la vie courante de l’entreprise, l’agent souscrit une RCE (responsabilité civile exploitation) en complément. Les trois types de préjudices couverts sont :

1. Les dommages corporels.
2. Les dommages matériels.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non à la prestation et affectant un aspect moral, économique ou financier de la victime.

Les causes possibles de dommages aux tiers

Les causes possibles de dommages aux tiers sont variées. Elles sont le plus souvent un acte ou une faute professionnelle involontaire. En principe, tout acte volontaire est passible de sanctions pénales et non pas civiles. Dans le cadre d’une profession agent d’assurances, les causes sont par exemple :

• une omission ;
• une imprudence ;
• une négligence ;
• un conseil malavisé ;
• un défaut de réalisation ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Un agent d’assurances peut porter préjudice à un tiers :

• Si son client glisse, tombe et se blesse dans l’agence au moment d’un rendez-vous.
• S’il abîme ou détériore un objet, comme un téléphone, appartenant à son client.
• S’il ne trouve pas à temps une assurance obligatoire pour son client.
• S’il perd des données confidentielles de ses prestataires.

Les responsables possibles de dommages aux tiers

Les responsables couverts par une RC Pro agent d’assurances sont aussi bien une personne physique que morale :

• l’entreprise elle-même ;
• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les outils, machines et équipements ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les animaux.

La règle pour engager une RC Pro agent d’assurances

Afin d’obtenir des dommages-intérêts d’une RC Pro agent d’assurances, la victime doit réunir la preuve de trois éléments. Si l’un vient à manquer, sa demande sera irrecevable. Il s’agit de :

1. La preuve du préjudice subi par le tiers.
2. La preuve de la faute imputable à l’agent.
3. Le lien de causalité entre les deux éléments cités ci-dessus.

Comment choisir une RC Pro agent d’assurances ?

Pour choisir sa RC Pro, l’agent d’assurances va devoir en premier lieu faire un point sur les risques professionnels encourus. Ce bilan va lui permettre de définir avec précision les garanties utiles et un budget. Il peut d’ailleurs les regrouper au sein d’un contrat unique appelé multirisque. Ce pack multigaranties réunit entre autres :

• La RC Pro.
• La RCE.
• La garantie des locaux et des biens.
• La garantie du ou des véhicules professionnels.
• La garantie financière.
• La protection juridique.

Avec ces éléments, il peut mettre en concurrence les offres du marché. Sa connaissance du secteur et son réseau de partenaires lui facilitent grandement la tâche. En principe, il sait où et comment chercher. Bien sûr, il peut utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre en quelques minutes des devis de RC Pro 100 % personnalisés. Comme pour ses clients, il compare les devis en prenant le soin de vérifier :

• les niveaux de prise en charge ;
• les garanties et options incluses ;
• le tarif ;
• les exclusions de garantie ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence.

Combien coûte une RC Pro agent d’assurances ?

Même s’il est difficile de donner le coût d’une RC Pro tant les profils sont nombreux, un agent d’assurances paie en moyenne 600 €/an. Les compagnies d’assurances évaluent plusieurs critères pour estimer le tarif d’une assurance professionnelle. Elles estiment que plus le CA et l’effectif sont élevés, plus les risques sont nombreux et plus la prime est chère. Ces critères sont notamment :

• Le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise.
• Le passif et l’expérience de l’assuré.
• Les garanties et options souscrites.
• Les plafonds d’indemnisation.
• La localisation géographique de l’entreprise.
• Le type d’activité exercée.
• Le montant des franchises.
• La compagnie d’assurances.

Les agents d’assurances ont donc l’obligation de souscrire une RC Pro pour pouvoir exercer leur activité réglementée. Ils doivent de plus être immatriculés au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Selon le Code des assurances (article 512-7), les intermédiaires en assurances disposant d’un cabinet de courtage doivent également souscrire une garantie financière. Pour choisir leur RC Pro au meilleur tarif, quelques étapes clés sont conseillées :

1. Établir un bilan des risques.
2. Déterminer les garanties et options indispensables.
3. Fixer un budget.
4. Mettre en concurrence les offres.
5. Comparer les devis reçus.
6. Signer l’offre adaptée tant sur le plan des prestations que du tarif.