Garantie décennale charpentier couvreur : comment choisir ? Quel coût ?

Qu’il intervienne sur un ouvrage neuf ou en rénovation, le charpentier couvreur a pour obligation de souscrire un contrat de garantie décennale car sa responsabilité peut être engagée en cas de problème.

Cette assurance décennale représente donc un garde-fou lorsque des dommages affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Penchons-nous sur les spécificités de cette garantie pro et voyons comment choisir un contrat pour charpentier couvreur. Faisons le point aussi sur le prix de l’assurance décennale.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le charpentier couvreur ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction parmi lesquels on retrouve le charpentier couvreur. En cas de dommages dont l’origine est soit un vice de construction, soit un défaut, dès lors que la solidité de l’ouvrage est compromise ou que les dégâts le rendent impropre à sa destination, le charpentier couvreur qui a respecté son obligation de souscrire une garantie décennale est protégé.

Attention, la garantie décennale ne se substitue en aucun cas à la Responsabilité Civile mais vient la compléter. Toutes deux sont obligatoires pour les acteurs du bâtiment.

Pour qu’elle s’applique, la garantie décennale doit absolument avoir été souscrite avant l’ouverture du chantier et pour des travaux réalisés sur le territoire français. Elle prend effet à partir de la date de réception des travaux pour une durée de dix années. Il appartient au professionnel de produire une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à son client.

Pourquoi souscrire une garantie décennale quand on est charpentier couvreur ?

Ce professionnel du bâtiment intervient sur des éléments essentiels d’une construction, à savoir la toiture et la charpente, qui assurent le clos et le couvert de l’ouvrage. Il doit donc être protégé si un sinistre survient après la livraison du chantier dès lors qu’il affecte la solidité dudit ouvrage. Il peut par exemple s’agir :

• D’une déformation partielle ou totale de la charpente,
• De fissures,
• De jointures qui s’effritent,
• D’un défaut d’étanchéité de la toiture,
• D’infiltrations d’eaux pluviales par la toiture dès lors que les éléments de couverture sont mal fixés,
• D’une instabilité de la charpente,
• De fuites d’eau du fait d’une mauvaise isolation du toit-terrasse pouvant entraîner une défectuosité des revêtements extérieurs,
• D’une fuite au niveau des éléments de couverture tels que les ardoises, les tuiles, les solins…, De l’effondrement de la toiture.

Tous les travaux effectués sur une toiture engagent la responsabilité du charpentier couvreur. Pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux par le client les dégâts pouvant être constatés suite à des vices cachés ou des malfaçons entraînent des conséquences financières importantes. Grâce à la garantie décennale, c’est l’assureur qui les prend en charge dès lors que la solidité de l’ouvrage est compromise.

En revanche, la garantie décennale ne couvre pas les dégâts survenus après un événement climatique, ni ceux étant la conséquence d’un mauvais entretien ou d’un mauvais usage, ni même les dégâts faisant suite à l’aménagement des combles par le client lui-même à partir du moment où il intervient postérieurement aux travaux effectués par le charpentier couvreur. Notons enfin que cette assurance décennale ne couvre pas non plus les conséquences esthétiques dues à l’usure.

Que risque le charpentier couvreur en cas de défaut d’assurance décennale ?

La garantie décennale est obligatoire et aucun professionnel du bâtiment ne peut y déroger. Tout contrevenant s’expose à une amende de 75 000 € et à une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois. Il doit en plus prendre lui-même en charge l’intégralité des dépenses inhérentes à la réparation, ce qui peut mettre son entreprise en péril.

Comment choisir une garantie décennale charpentier couvreur ?

Il est important de comparer les offres des différents assureurs, mais le prix de la police est loin d’être le premier critère de choix à considérer. Bien avant cela, il est essentiel de prendre en compte :

• Les travaux couverts : le charpentier couvreur doit s’assurer que la formule proposée concerne bien sa catégorie professionnelle et son domaine d’intervention.
• La franchise : il existe de grandes diversités en termes de franchises garantie décennale. Cette somme reste à la charge du professionnel en cas d’indemnisation. En règle générale, le montant de la franchise est inversement proportionnel au prix du contrat (contrat cher, faible franchise, mais contrat premier prix, franchise élevée).
• Les exclusions : il s’agit des dommages non pris en charge par la garantie décennale.
• Le plafond d’indemnisation : il est important d’opter pour un contrat indiquant un plafond élevé car le niveau de couverture le sera aussi.
• Les garanties additionnelles : l’artisan a tout intérêt à compléter sa garantie décennale en souscrivant :
  • Un contrat Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) afin d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers lors de son intervention,
  • Un contrat Protection Juridique pour bénéficier, en cas de litige, des conseils d’un avocat et/ou faire intervenir un expert. Grâce à cette garantie, il peut prétendre à la prise en charge au moins partielle de certains frais incontournables.

Le charpentier couvreur a tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour trouver le meilleur contrat de garantie décennale sans perdre de temps. Il doit simplement compléter un formulaire et en quelques clics, il peut ainsi recevoir plusieurs offres de différentes compagnies d’assurances spécialisées dans ce type de produit. Il n’a plus qu’à comparer les risques couverts, les exclusions, les niveaux de franchises, les plafonds d’indemnisation ainsi que les options et bien sûr les différents tarifs.

Garantie décennale charpentier couvreur : quel coût ?

Le prix de l’assurance décennale varie en fonction des éléments suivants :

• Le secteur d’activité : plus l’artisan est exposé aux risques du fait de son domaine d’intervention, plus les cotisations sont élevées,
• Les techniques et méthodes employées : pour calculer le prix de la garantie décennale, l’assureur tient compte des risques élevés dus au recours à certaines techniques. La police d’assurance est dans ce cas plus onéreuse.
• L’ancienneté et l’expérience du charpentier couvreur : un artisan qui intervient sur les toitures depuis de nombreuses années étant considéré comme moins à risque qu’un débutant, l’assureur en tient compte.
• Le niveau de sinistralité : un professionnel qui déclare peu (ou pas) de sinistres paie moins cher sa garantie décennale.
• Le chiffre d’affaires : la prime d’assurance est proportionnelle au CA réalisé par le charpentier couvreur.
• L’effectif : plus l’entreprise emploie de salariés, plus sa police d’assurance est chère et inversement.
• Les garanties optionnelles : un contrat de garantie décennale incluant la RC pro et la protection juridique par exemple permet à l’artisan d’être mieux couvert. Il paie donc son assurance plus chère.

Enfin, à contrats égaux, des différences de tarifs peuvent être constatées d’une compagnie à l’autre. Il est donc nécessaire de prendre le temps de bien examiner toutes les offres reçues grâce au comparateur en ligne. L’idéal est de pouvoir étudier à la loupe 4 ou 5 devis.

Le prix exact d’une garantie décennale charpentier couvreur plus ou moins calculé au cas par cas. Mais il faut tout de même savoir que selon la taille de l’entreprise et l’expérience du charpentier couvreur, le coût de la police d’assurance pour une garantie décennale représente annuellement environ 2 000 € pour un artisan indépendant qui n’emploie aucun salarié. Une somme que l’on peut allègrement multiplier par 4 pour une entreprise de charpente et couverture dont le chiffre d’affaires est de l’ordre de 250 000 à 300 000 €.