Où domicilier son entreprise ? Chez soi ou locaux professionnels ? Avantages et inconvénients

La domiciliation d’une entreprise désigne son adresse administrative, c’est-à-dire son siège social, qui doit figurer sur tous les documents qu’elle produit tels que les devis, les factures, les papiers à lettres à entête par exemple. La domiciliation d’une entreprise est obligatoire pour être immatriculée au Registre du commerce des sociétés ou au Répertoire des métiers, selon son activité. Elle peut se faire au domicile de l’entrepreneur ou dans des locaux professionnels sous certaines conditions. La domiciliation peut être différente du lieu où l’activité professionnelle est réellement exercée.

Les lieux possibles de domiciliation d’une entreprise

Au domicile personnel de l’entrepreneur

Dans le cas d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, micro-entrepreneur, etc.), la domiciliation de la société peut se faire au domicile de l’entrepreneur. Il convient toutefois de vérifier les règles d’urbanisme en vigueur, les clauses du bail d’habitation en cas de location ou encore le règlement de copropriété s’il en existe un. Dans tous les cas, il est nécessaire d’avertir au préalable et de demander l’autorisation à son bailleur ou à son syndic de copropriété.

Un commerçant ambulant, qui ne dispose pas par définition de local professionnel fixe, a la possibilité de domicilier son entreprise à l’adresse de son domicile même s’il existe des clauses liées au bail de location ou à la copropriété qui interdisent ce type de domiciliation. À noter également : dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la domiciliation auprès du domicile ne peut se faire que si ce dernier constitue la résidence principal de l’entrepreneur.

S’il s’agit d’une société, sa domiciliation est possible à une adresse personnelle mais seulement au domicile de son représentant légal (PDG, gérant, etc.), jamais à celui d’un associé. La loi autorise cette domiciliation même si des règles propres à l’habitation (location ou copropriété) s’opposent à une telle situation, mais pour une durée maximale de 5 ans. Dans tous les cas, le dirigeant de la société doit avertir au préalable son bailleur ou le syndicat de copropriété de son intention de domicilier son entreprise à son domicile. De la même manière, avant l’expiration des 5 ans, il doit déclarer sa nouvelle adresse de domiciliation au greffe. À défaut, l’entreprise est radiée d’officie du Registre du commerce des sociétés ou du Répertoire des métiers.

Lorsqu’une entreprise est domiciliée au domicile personnel d’un entrepreneur, la destination du lieu reste celle de l’habitation d’un point de vue légal.

Dans des locaux professionnels

La domiciliation peut être effectuée dans des locaux professionnels ou commerciaux, où l’entrepreneur exerce concrètement son activité professionnelle. Ces locaux peuvent être la propriété de l’entreprise ou loués. La domiciliation nécessite de vérifier au préalable, comme au domicile personnel, qu’aucune règle de copropriété ou liée à une location ne l’interdit.

Il est également possible pour un entrepreneur de domicilier sa société auprès d’une société de domiciliation. Cette dernière est un prestataire de service qui fournit une domiciliation juridique à une entreprise. Une société de domiciliation doit être agréée par le préfet du département et immatriculée au Registre du commerce des sociétés. Il s’agit d’une solution qui permet à moindre coût, par rapport à la location d’un local pour son activité, d’avoir une adresse juridique professionnelle qui donne une bonne image de marque et confiance aux clients ou aux prestataires de son entreprise.

Une entreprise peut aussi être domiciliée auprès d’une pépinière d’entreprise, c’est-à-dire des locaux occupés par plusieurs entreprises et où des services comme le secrétariat, les salles de réunion, etc., sont mis en commun, ainsi que des espaces de coworking.

Les avantages et les inconvénients de la domiciliation à domicile

Domicilier son entreprise à son adresse personnelle est la solution la plus facile et la plus économique, surtout pour les entrepreneurs qui exercent également leur activité à leur domicile. C’est un bon moyen à adopter notamment lors de la phase d’installation d’une entreprise ou pour un micro-entrepreneur qui travaille seul. Il évite d’avoir à louer et à payer un loyer pour un local professionnel. Cela permet aussi d’imputer notamment à la société une partie des charges liées à la consommation d’eau, d’électricité ou encore à l’abonnement téléphonique et à Internet et de se les faire rembourser en tant que frais professionnels.

Mais la domiciliation à domicile peut, pour certaines activités, être synonyme de manque de fiabilité pour des partenaires ou des clients. L’adresse d’une entreprise véhicule son image de marque. Si l’activité y est exercée, ce peut être en plus un frein au développement de l’entreprise puisque l’embauche de collaborateurs est difficilement réalisable. C’est aussi plus compliqué d’y recevoir des clients.