RC Pro agriculteur et entreprise agricole : comment choisir ? Quel coût ?

Comme toute activité professionnelle, l’activité agricole est génératrice de risques tant pour l’agriculteur, le matériel, les animaux ou encore les tiers.

Pour se prémunir des sinistres aux conséquences financières importantes, l’agriculteur souscrit des assurances professionnelles. La première d’entre elles est la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ? Comment la choisir et à quel tarif ? Focus aujourd’hui sur la RC Pro agriculteur et entreprise agricole.

Pourquoi souscrire une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

Même si elle n’est pas obligatoire pour les agriculteurs, la RC Pro est vivement recommandée pour se prémunir des risques aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Issue du Code civil, la responsabilité civile professionnelle protège les travailleurs indépendants des dommages causés à autrui. Les tiers sont par exemple des clients, des fournisseurs, des prospects et toute personne lambda. Quand la responsabilité du professionnel est avérée, l’assureur indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi. La responsabilité civile atteinte à l’environnement ou RCAE est généralement incluse. Si ce n’est pas le cas, l’agriculteur a tout intérêt à l’ajouter. Elle couvre les dommages environnementaux accidentels occasionnés sur des tiers identifiés ou sur les biens communs comme la pollution d’une nappe phréatique par exemple.

Qui sont les responsables couverts par une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

Toute personne physique ou morale responsable d’un dommage à un tiers dans le cadre de l’activité exercée est couverte par la RC Pro agriculteur et entreprise agricole. Il peut s’agir :

• de l’exploitation ou de la ferme ;
• de l’agriculteur ;
• des salariés ;
• des sous-traitants ;
• des machines ;
• des outillages ;
• des animaux.

Quelles causes prend en charge une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

Diverses causes sont susceptibles d’être prises en charge par une RC Pro agriculteur et entreprise agricole. La faute professionnelle doit être involontaire et donc accidentelle. Tout acte volontaire est passible de sanctions pénales et non plus civiles. Les fautes couvertes sont par exemple :

• une omission ;
• une imprudence ;
• une négligence ;
• un défaut de réalisation ;
• une perte de données ;
• un conseil malavisé ;
• une malveillance, etc.

Quels dommages couvre une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

La RC Pro agriculteur et entreprise agricole indemnise trois types de dommages causés aux tiers :

• Les dommages corporels portant atteinte à l’intégrité physique de la victime.
• Les dommages matériels détériorant tout objet ou équipement appartenant à la victime.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice et affectant un aspect économique, financier ou moral de la victime.

Si l’agriculteur souhaite une couverture pour les dommages causés aux tiers durant la vie courante de son entreprise, il doit en plus souscrire une responsabilité civile exploitation ou RCE.

Exemples de dommages avec une RC Pro agriculteur et entreprise agricole

En fonction des activités exercées par l’agriculteur, les dommages aux tiers indemnisés par la RC Pro sont par exemple :

• La chute et la blessure d’un fournisseur sur un sol glissant dans la salle de traite.
• La blessure d’un client sur un matériel resté au sol dans la cour de la ferme.
• Le potager d’un voisin détruit par un épandage phytosanitaire mis en œuvre un jour de vent.
• L’accident de voiture d’une personne lambda à cause d’animaux sortis de leur enclos et vagabondant sur la route.

La procédure pour engager une RC Pro agriculteur et entreprise agricole

Afin qu’une indemnisation de réparation soit versée par l’assureur d’une RC Pro agriculteur et entreprise agricole, la victime doit réunir la preuve de trois éléments. Si l’un d’eux vient à manquer, la demande de prise en charge sera rejetée. Ces éléments sont :

• La preuve du dommage subi par la victime.
• La preuve de la faute ou de l’acte commis par l’agriculteur.
• Le lien de cause à effet entre les deux éléments cités ci-dessus.

Comment choisir une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

Choisir une RC Pro agriculteur et entreprise agricole, c’est avant tout faire le point sur les risques inhérents à son ou ses activités. Ces dernières sont nombreuses et les garanties qui les couvrent également. Un agriculteur peut être arboriculteur, maraîcher, éleveur, apiculteur ou encore viticulteur. Il peut aussi vendre en direct sa production, transformée ou non, à la ferme ou sur les marchés. Il peut être producteur d’énergie (éolienne sur son champ par exemple) ou proposer une activité de tourisme rural. À ces activités sont associées des garanties spécifiques souvent souscrites en complément de la RC Pro comme :

• La RC Pro négociant de bestiaux.
• La RC Pro commercialisation et livraison de produits.
• La RC Pro garde des animaux.
• La RC vie privée, etc.

Pour trouver une RC Pro agriculteur et entreprise agricole, le professionnel met en concurrence les offres. Il utilise un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Avec cet outil, l’agriculteur obtient en moins de dix minutes des devis adaptées à sa situation professionnelle et personnelle. Mandater un courtier indépendant est aussi une solution quand l’agriculteur n’a pas le temps ou ne sait pas quelles garanties choisir pour son activité. Cet expert grâce à son réseau de partenaires négocie les meilleures offres de RC Pro agriculteur et entreprise agricole.

Combien coûte une RC Pro agriculteur et entreprise agricole ?

Obtenir un tarif de RC Pro agriculteur et entreprise agricole passe nécessairement par une demande de devis. Les profils nombreux des agriculteurs sont autant de RC Pro et in fine de tarifs différents. En moyenne selon nos recherches, il faut compter 100 €/an pour une RC Pro de base avec la protection juridique. Elle grimpe vite à plusieurs centaines d’euros par an quand l’agriculteur assure son exploitation, ses récoltes ou encore ses engins ou encore son CA. Parmi les critères pris en compte pour déterminer le coût d’une RC Pro agriculteur et entreprise agricole, les compagnies d’assurances étudient :

• Le CA, le statut et l’effectif de l’exploitation.
• La localisation géographique de l’exploitation.
• L’âge, le passif et l’expérience de l’agriculteur.
• Les activités exercées.
• Les garanties et options souscrites.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Le montant des franchises.

Pour conclure, la RC Pro agriculteur et entreprise agricole est vivement recommandée pour couvrir les dommages aux tiers dans le cadre de l’activité. Afin de bénéficier d’une protection étendue au bâtiment, aux biens, aux récoltes ou encore au chiffre d’affaires, l’agriculteur peut souscrire une multirisque professionnelle. Ce pack réunit au sein d’un contrat les garanties essentielles comme :

• La RC Pro.
• La RCE.
• La garantie des locaux et des biens.
• La garantie des tracteurs et engins agricoles.
• La garantie perte d’exploitation, etc.

La multirisque est une assurance sur-mesure, négociable selon les besoins de l’assuré. Au moment de comparer les offres, l’agriculteur doit être vigilant sur un certain nombre de points, notamment :

• les exclusions de garantie ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les franchises ;
• les délais de carence.