Garantie décennale terrassier : comment choisir ? Quel coût ?

Appelé le sculpteur des terrains, le terrassier est un professionnel du BTP. Son rôle est de maintenir en état, de restaurer et d’entretenir les surfaces de terre et d’eau des routes et des immeubles.

Les risques inhérents à ses travaux après la livraison du chantier sont réels et souvent très préjudiciables au maître d’ouvrage. Pour s’en prémunir, le terrassier souscrit des assurances professionnelles notamment une garantie décennale. Qu’est-ce qu’une garantie décennale ? Est-elle obligatoire ? Quels sinistres prend en charge une garantie décennale ? À suivre nos réponses pour tout savoir sur la garantie décennale terrassier sans oublier le choix et le coût de cette assurance.

La garantie décennale terrassier, quelle est l’utilité de cette assurance ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP depuis la loi Spinetta de 1978. Tout constructeur, réalisateur ou concepteur d’un ouvrage neuf, rénové ou agrandi est responsable des travaux après la livraison du chantier. La garantie décennale protège ainsi le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage des vices ou malfaçons affectant les travaux après leur réception. Si la responsabilité du professionnel est avérée, l’assureur prend en charge les frais de réparation à hauteur du préjudice subi. Selon le Code des assurances, sont pris en charge les travaux de remise en état, mais aussi les travaux de démolition et de déblaiement. Comme son nom l’indique, la garantie décennale est effective dix ans après la réception du chantier. Elle est ramenée à neuf ans si le professionnel du BTP a souscrit une garantie de parfait achèvement. Si les dommages sont causés par un mauvais entretien, une cause étrangère ou un cas de force majeure, la garantie décennale ne s’applique pas.

Qu’est-ce que l’attestation de garantie décennale ?

L’attestation de garantie décennale est le document légal remis par l’assureur pour preuve de la souscription à l’assurance. Depuis la loi Macron de 2015, l’attestation de garantie décennale est remise au client avant la signature du contrat et le démarrage du chantier. Elle est donc nominative. Les éléments mentionnés sur l’attestation (numéro de police, coordonnées de l’assureur et de l’assuré, date de validité, etc.) doivent également figurer sur les tous les documents officiels du terrassier comme les devis et factures.

Comment engager la garantie décennale d’un professionnel ?

Quand un maître d’ouvrage constate des dommages à l’issue des travaux, il peut engager la garantie décennale du terrassier de trois façons :

1. Soit en passant par l’assureur de son assurance dommages ouvrage.
2. Soit en contactant l’assureur du terrassier.
3. Soit en informant directement le terrassier.

S’il s’agit de la 3e solution, le terrassier dispose de cinq jours maximum pour avertir son assureur par lettre recommandée avec AR. Ce dernier mandate un expert pour constater les dommages. Si le terrassier est jugé responsable, l’indemnisation pour la réparation est réglée au maître d’ouvrage.

Pourquoi le terrassier doit-il souscrire une garantie décennale ?

Le terrassier, dirigeant d’une entreprise de travaux publics, intervient pour des chantiers de gros œuvre du BTP. À ce titre et en vertu du Code civil, il est obligé de souscrire une garantie décennale pour couvrir ses travaux. Ses principales missions portent sur les terres et les eaux des routes et des immeubles et sont par exemple :

• les fouilles ;
• le nivellement ;
• l’assainissement et le drainage ;
• le remblaiement et le regarnissage ;
• l’aménagement des carrefours ;
• la préparation et la pose de mortier ou béton ;
• la mise en œuvre du goudron ou bitume, etc.

Le terrassier intervient aussi bien dans la réhabilitation d’ouvrages anciens que la construction d’ouvrages neufs. Une mauvaise fouille du sol peut par exemple entraîner un effondrement du bâtiment. Le maître d’ouvrage se retourne contre le terrassier pour invoquer sa responsabilité. Sans la garantie décennale, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour l’entreprise de terrassement.

Les métiers concernés par l’obligation de garantie décennale

L’obligation de garantie décennale incombe à tous les acteurs du BTP qu’ils soient constructeurs, promoteurs, techniciens ou locateurs d’ouvrage. Les métiers concernés sont ceux du gros œuvre et second œuvre des ouvrages comme :

• les électriciens ;
• les plaquistes ;
• les charpentiers ;
• les poseurs de portes et fenêtres ;
• les maçons ;
• les géomètres ;
• les architectes ;
• les constructeurs de maisons individuelles, etc.

Quid de la sous-traitance avec une garantie décennale

Quand le terrassier est le sous-traitant d’un chantier, c’est la garantie décennale du maître d’œuvre dont il est l’employé qui intervient en cas de dommages. Le terrassier n’est donc pas obligé de produire une garantie décennale pour des travaux en sous-traitance. Néanmoins, le maître d’œuvre peut se retourner contre lui en cas de préjudices dont le terrassier serait responsable. Même en sous-traitance, mieux vaut être assuré pour faire face à toute éventualité.

Les sanctions en cas de non-souscription à la garantie décennale

En fonction du préjudice subi par le maître d’ouvrage, les sanctions d’une non-souscription à la garantie décennale sont plus ou moins préjudiciables au terrassier. Ce sont des sanctions civiles, voire pénales. L’amende peut atteindre 75 000 € et la peine de prison aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Il va de soi que le terrassier devra en plus s’acquitter de tous les frais de réparation des dommages.

Quels dommages couvre une garantie décennale terrassier

La garantie décennale couvre deux types de dommages issus de travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages :

1. Les dommages affectant la solidité et la pérennité des ouvrages, mais aussi de leurs équipements indissociables comme des malfaçons ou vices sur la charpente, les fondations, les murs.
2. Les dommages remettant en cause la destination d’usage ou l’habitabilité des ouvrages y compris leurs équipements indissociables comme des défauts majeurs sur l’étanchéité ou l’isolation.

Dans le cadre du terrassier, les dommages pris en charge par sa décennale sont par exemple :

• Une inondation du bâtiment suite à un mauvais drainage des eaux de ruissellement.
• L’affaissement de la chaussée suite à une mauvaise mise en œuvre du goudron et empêchant toute circulation des véhicules.
• La détérioration d’une canalisation de gaz suite aux fouilles des fondations d’une maison, etc.

Comment choisir une garantie décennale terrassier ?

Choisir une garantie décennale, c’est mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Avant cela, le terrassier prend le temps de répertorier les risques inhérents à son activité pour déterminer les garanties et le budget nécessaires. Via un comparateur en ligne, le terrassier obtient très rapidement et sans engagement des devis 100 % personnalisés. Il compare attentivement :

• le tarif ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les options incluses ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie.

Si le terrassier manque de temps ou s’estime peu compétent pour choisir une garantie décennale, il peut mandater un courtier indépendant spécialisé en assurances professionnelles. Cet expert conseille, accompagne et négocie pour le compte de son client le meilleur contrat de garantie décennale.

Combien coûte une garantie décennale terrassier ?

La garantie décennale représente une charge élevée pour les terrassiers. Les assureurs savent qu’un dommage issu de cette activité du BTP engendrera une indemnisation élevée pour la compagnie. En moyenne, le tarif d’une garantie décennale est de 2 000 €/an pour un terrassier autoentrepreneur débutant. Il est de 6 000 €/an pour une entreprise installée avec un CA de 300 000 €/an. Il faut compter 2 à 3 % du CA annuel. Les critères pris en compte pour calculer le coût de la prime d’une garantie décennale sont notamment :

• Le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise.
• La nature des activités.
• Les niveaux de remboursement.
• Le passif et l’expérience du terrassier.
• La localisation des chantiers.
• Le montant des franchises.

En conclusion, la garantie décennale terrassier est obligatoire comme pour tous les professionnels du BTP. Cette assurance protège, pendant dix ans, des dommages dont le terrassier est jugé responsable après la réception du chantier. Sans expérience, il est très difficile de trouver une garantie décennale. Les assureurs demandent une expérience minimum de trois ans assortie de la qualification requise. En cas de difficulté pour s’assurer, le terrassier peut demander l’aide du BCT ou bureau central de tarification.