Créer une entreprise en étant au chômage : tout ce qu'il faut savoir

Être au chômage peut être l’occasion de mûrir et de développer une idée de projet de création d’entreprise. Ce peut être une bonne opportunité pour concrétiser un tel projet et l’opportunité de créer son propre emploi. Plusieurs dispositifs légaux encouragent les personnes privées d’emploi à créer leur entreprise. Ils permettent notamment d’envisager de créer sa société tout en continuant à toucher ses allocations chômage et donnent la possibilité d’être exonéré pendant une durée déterminée des charges sociales qui incombent à une entreprise. Explications.

La possibilité de continuer à bénéficier de ses allocations chômage en créant une entreprise

Un chômeur qui souhaite créer son entreprise peut continuer à être indemnisé en tant que demandeur d’emploi par Pôle emploi. Il peut en effet toujours bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette indemnisation chômage est versée aux personnes ayant travaillé au minimum 122 jours (soit 610 heures) au cours des 28 derniers mois. Elle s’adresse aux chômeurs qui n’ont pas atteint l’âge requis pour disposer d’une pension de vieillesses et qui sont aptes à exercer un emploi.

Recevoir ses allocations chômage sous forme d’un capital (l’ARCE) : un dispositif d’aide aux chômeurs qui créent leur entreprise

Un chômeur qui touche l’ARE peut choisir deux possibilités : soit continuer à recevoir son indemnisation tous les mois, jusqu’à l’épuisement de ses droits, soit recevoir ses droits restants sous forme du versement d’un capital. Ce dernier dispositif est appelé l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

L’ARCE est une aide financière concrète et utile pour un chômeur créateur d’entreprise puisque son montant correspond à 45 % du reliquat des allocations chômage qui lui sont encore dues à la date du début de son activité. Un capital souvent nécessaire pour concrétiser son projet d’entreprise. L’ARCE est versée en 2 fois : une partie à la création de l’activité, l’autre partie 6 mois après sur demande du chômeur-créateur.

À noter que les chômeurs créateurs d’entreprise en fin de droits, qui touchent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle emploi, bénéficient d’un dispositif spécifique pour les aider à démarrer leur projet : l’ACRE-ASS. Il s’agit d’une aide financière équivalente au montant de l’ASS à taux plein, versée pendant les 12 premiers mois qui suivent la date de création de l’entreprise, dans la limite des droits d’ouverture à l’ASS.

Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi créateur d’entreprise doit en faire la demande auprès de Pôle emploi, muni d’un justificatif attestant de la création de son entreprise.

Bénéficier d’une exonération de charges sociales quand on est chômeur créateur d’entreprise (l’ACRE)

Un chômeur qui crée son entreprise est éligible à l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE). Il s’agit d’une aide qui se concrétise par une exonération partielle ou totale de cotisations sociales pendant un an à partir du début de l’activité. Pour en bénéficier, le chômeur créateur d’entreprise ne doit pas avoir déjà profité de l’ACRE dans les 3 années précédentes.

L’ACRE porte sur l’exonération de cotisations patronales et salariales liées à l’assurance maladie, maternité, la retraite de base, l’invalidité décès et aux prestations familiales. L’exonération ne concerne pas en revanche les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et à la formation professionnelle.

Un chômeur qui crée son entreprise n’a pas besoin d’effectuer des démarches particulières pour bénéficier de l’ACRE. Cette dernière s’applique automatiquement s’il remplit les conditions.

Un accompagnement spécifique pour les chômeurs créateurs d’entreprise (le NACRE)

Un chômeur créateur d’entreprise peut bénéficier d’un dispositif d’accompagnement : le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE). Cet accompagnement, géré par les régions depuis le 1^er janvier 2017, se concrétise par une aide, sur une durée de 3 ans maximum, au montage du projet de création, à sa structuration financière et au démarrage de l’entreprise.

Le NACRE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE, de l’ASS, et à ceux qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois, mais toujours demandeurs d’emploi.

Un chômeur dans l’une de ces situations qui souhaite bénéficier du NACRE doit s’adresser à l’un des organismes habilités à exercer cet accompagnement par les services de sa région.