RC Pro marchand de biens : comment choisir ? Quel coût ?

Le rôle d’un marchand de biens est d’acquérir en son nom ou celui de son entreprise des biens à type de fonds de commerce, d’immeuble d’habitation, de bureaux, etc. Il les réhabilite, les viabilise puis les revend pour en tirer profit.

Cette profession est très encadrée avec notamment une inscription au registre du commerce et des sociétés, le RCS. Les risques professionnels existent avec cette activité et in fine leurs conséquences financières. Les marchands de biens ne sont pas à l'abri de dommages à l’issue du chantier, d’un vol ou d’un incendie pendant les travaux ou encore d’un préjudice à un tiers. Pour se prémunir des sinistres, ils souscrivent des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires comme l’assurance dommages ouvrage. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Qu’est-ce qu’une RC pro marchand de biens ? Est-elle obligatoire ? Quels dommages couvre-t-elle ? Comment choisir une RC pro et à quel tarif ? Nos réponses à suivre.

Pourquoi souscrire une RC pro marchand de biens ?

La RC pro marchand de biens sert à protéger le professionnel des dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de son activité. Cela peut être la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la délivrance d’un service, etc. Par tiers, le Code des assurances entend un client, un patient, un fournisseur, un prospect, un acheteur et toute personne lambda. Si le marchand de biens s’avère responsable d’un dommage à autrui, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation et dommages-intérêts dus. Pour que sa plainte soit recevable, la victime doit cependant faire la preuve de trois éléments à savoir :

• La preuve du préjudice qu’elle a subi.
• La preuve de la faute qu’a commise le marchand de biens.
• Le lien de cause à effet entre les deux preuves.

Les dommages aux tiers causés pendant la vie courante de l’entreprise, c’est-à-dire hors exécution d’une prestation ou d’un service, sont pris en charge par une responsabilité civile exploitation ou RCE. Elle couvre notamment les dommages aux biens avoisinants et les existants.

Un marchand de biens est-il obligé de souscrire une RC pro ?

Légalement, le marchand de biens n’a aucune obligation à souscrire une responsabilité civile professionnelle. En pratique, cette assurance lui est vivement recommandée. En contact régulier avec des acheteurs et des fournisseurs, sa responsabilité peut souvent être engagée. Une omission, un défaut de réalisation et une impudence par exemple peuvent lui être reprochés. Sans RC pro, il devra supporter seul les frais de réparation aux victimes qui peuvent parfois atteindre plusieurs millions d’euros. Il est alors fort probable que sa capacité financière et la pérennité de son entreprise soient remises en cause. La RC pro n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Ce sont les professions sanctionnées par un diplôme ou une qualification spécifique ou toute disposition législative ou administrative particulière. Il s’agit entre autres des médecins, des infirmiers, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des transporteurs, etc.

Que couvre une RC pro marchand de biens ?

Une RC pro marchand de biens couvre trois types de dommages aux tiers. Ils sont, en principe, la résultante d’une faute ou d’un acte involontaire comme une malveillance, un oubli, une maladresse. Les fautes ou actes volontaires sont passibles de sanctions pénales et donc exclus d’une indemnisation avec une RC pro. Les trois types de préjudices couverts sont :

• Les préjudices corporels portant atteinte au physique du tiers comme une blessure, une fracture ou une brûlure.
• Les préjudices matériels affectant tout bien appartenant au tiers.
• Les préjudices immatériels consécutifs ou non au dommage et touchant un aspect financier, économique ou moral du tiers comme un retard de livraison entraînant une perte de son CA.

Les causes de dommages sont variées, mais les responsables tout autant. Le marchand de biens n’est pas le seul à être protégé par sa RC pro. Les responsables peuvent être des personnes physiques ou morales comme :

• la société elle-même ;
• les employés ;
• les sous-traitants ;
• les équipements, etc.

Comment choisir une RC pro marchand de biens ?

Pour choisir une RC pro adaptée à son profil et à sa situation, le marchand de biens va devoir mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Au préalable, il effectue une analyse de ses besoins et identifie les risques professionnels liés à son activité. Ce bilan lui permet de déterminer les garanties indispensables et le budget nécessaire. Certaines garanties sont obligatoires comme la dommages-ouvrage ou la GRL s’il loue ses bureaux par exemple. L’idéal est de regrouper toutes ces garanties au sein d’un contrat multirisque comprenant également la RC pro, la RCE et la protection juridique. Un courtier mandaté peut l’aider pour la recherche et pour la négociation de son contrat. L’autre solution est d’utiliser un comparateur en ligne. Présent sur de nombreux sites ou plateformes, il permet d’obtenir en quelques minutes des devis 100 % personnalisés. Après avoir rempli un formulaire, l’outil sélectionne les meilleures offres parmi plusieurs dizaines de propositions. Le marchand de biens compare les devis reçus. En plus des garanties et du tarif, il vérifie attentivement :

• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• la franchise.

Combien coûte une RC pro marchand de biens ?

Le coût d’une RC pro marchand de biens varie en fonction de divers paramètres dont la politique commerciale de la compagnie d’assurances. Selon nos recherches, il faut compter de 500 à 1 000 €/an pour un contrat de base avec un CA de 200 000 €. Seul un devis en bonne et due forme permet d’obtenir un tarif de cotisation juste. Pour calculer le coût d’une RC pro marchand de biens, les assureurs étudient :

• le CA, la nature et l’effectif de l’entreprise ;
• le lieu et la nature de l’activité ;
• l’expérience et le passif du marchand de biens ;
• les plafonds de garantie ;
• les options et services annexes ;
• le montant de la franchise.

Le marchand de biens a tout intérêt à choisir un plafond de garantie en rapport avec son chiffre d’affaires annuel. Plus le CA est important, plus les risques de dommages aux tiers encourus par l’entreprise sont élevés.

Pour conclure, la RC pro, protection des dommages aux tiers, n’est pas obligatoire pour les marchands de biens. Elle est toutefois vivement conseillée si le professionnel veut préserver sa solvabilité et in fine la durabilité de son entreprise. La RC pro est un gage de sérénité et une marque de confiance pour les clients. D'ailleurs, ces derniers l’exigent souvent pour travailler avec les professionnels. À noter qu’un contrat de RC pro marchand de biens peut être renégocié chaque année. Il est même possible de le résilier à date d’échéance en respectant un préavis de 2 mois.