Mutuelle santé pour le gérant d'entreprise non-salarié : comment choisir ? Quel coût ?

Le statut d’un gérant d’entreprise varie selon la forme juridique de sa société. Il est assimilé salarié s’il est le directeur général d’une SAS ou le gérant minoritaire d’une SARL par exemple.

Il est par contre un travailleur non-salarié s’il est le gérant majoritaire d’une EURL ou d’une SARL. De ce statut découlent sa protection sociale et son adhésion obligatoire ou non à une mutuelle santé. Intéressons-nous aujourd’hui à la complémentaire santé du gérant d’entreprise non-salarié. Comment choisir une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié ? Quel est son coût ? Nous répondons à ces questions et plus encore.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié ?

Un gérant d’entreprise non-salarié est affilié au régime général des travailleurs indépendants. Il cotise à la SSI anciennement RSI. À ce titre, il n’a pas accès à la mutuelle santé collective. Ce qui n’est pas le cas des salariés qui doivent adhérer à la complémentaire d’entreprise dès leur embauche (sauf cas de dispense). Tous les employeurs du secteur privé sont obligés de la proposer à l’ensemble de leur personnel depuis la loi ANI de 2016. Les TNS eux n’y ont pas accès. Or, le régime général de la sécurité sociale comme la SSI rembourse peu les dépenses de santé. Les gérants d’entreprise non-salariés ont donc tout intérêt à souscrire une mutuelle individuelle s’ils veulent réduire significativement leur reste à charge. C’est particulièrement vrai pour les soins dentaires, d’optique ou les frais d'hospitalisation. En principe, ils souscrivent également une prévoyance. La SSI indemnise peu, voire pas du tout, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les maladies et accidents professionnels à la retraite ou encore la maternité.

Quelles garanties privilégier avec une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié ?

Une mutuelle santé individuelle permet une couverture personnalisée adaptée au gérant d’entreprise, mais aussi à sa famille s’il y ajoute ses ayants droit. Il peut ainsi privilégier les garanties réellement utiles et faire évoluer son contrat à mesure que ses besoins changent. Les niveaux d’indemnisation peuvent être plus élevés en dentaire puis en optique. Des options et des services d'assistance sont possibles comme un forfait médecines douces ou une aide à domicile en cas d’hospitalisation. Il s’agit d’une mutuelle santé TNS à la carte où les garanties s’adaptent aux besoins spécifiques des dirigeants travailleurs indépendants. Le gérant doit être vigilant sur les taux de remboursement. Une couverture de base rembourse a minima 100 % de la BRSS. Une couverture intermédiaire, c’est de l’ordre de 200 à 300 % de la BRSS. Avec une formule premium, le gérant opte pour des taux de remboursement de 400 à 700 % de la BRSS. Le reste à charge est minime, voire nul.

Une mutuelle santé avec le panier de soins minimum

Si le gérant d’entreprise hésite quant aux garanties à souscrire, il peut opter pour le panier de soins minimum proposé obligatoirement avec la mutuelle collective de ses salariés. Il comprend :

• Le remboursement de la totalité du ticket modérateur, c’est-à-dire les 30 % non pris en charge par la SSI.
• La prise en charge du forfait hospitalier journalier pour les frais d'hébergement et de repas.
• Le remboursement des actes dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS.
• La prise en charge d’une paire de lunettes tous les deux ans avec un forfait de 100 € pour les verres simples, 150 € pour les verres mixtes et 200 € pour les verres complexes.

Une mutuelle santé responsable avec dispositif Madelin

Le gérant d’entreprise peut opter pour une mutuelle santé avec un dispositif Madelin. Ce contrat n’est autre qu’une complémentaire spécifique TNS. En plus d’être un contrat responsable, la mutuelle santé TNS dispose d’avantages fiscaux non-négligeables. Le dispositif Madelin est instauré en 1994 par la loi du même nom. Il est créé pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder aux soins avec une couverture à moindres frais. Le gérant d’entreprise peut déduire chaque année de son revenu imposable une partie des cotisations versées au titre :

• de la mutuelle santé ;
• du chômage ;
• de la retraite ;
• de la prévoyance.

À noter que les cotisations des ayants droit, avec un contrat individuel, ne peuvent pas être déduites.

Comment choisir une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié ?

Choisir une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié s’avère parfois compliqué au vu des nombreuses offres présentes sur le marché. De nombreuses compagnies proposent désormais des formules spécifiques aux TNS. Dénicher la meilleure mutuelle passe avant tout par une analyse minutieuse de son budget et de ses besoins. Ils sont corrélés à l’état de santé, l'âge, la profession ou encore les facteurs de risque. Le gérant doit également prendre en compte ceux de son conjoint et/ou de ses enfants s’il les inclut au contrat. Un courtier indépendant peut l’aider dans sa recherche s’il est néophyte en la matière. Cet expert est un négociateur hors pair. Il connaît bien le secteur et dispose d’un grand réseau de partenaires. Le gérant d’entreprise peut aussi utiliser un comparateur en ligne pour mettre en concurrence les offres. L’outil, disponible sur la plupart des sites des compagnies ou de plateformes dédiées, délivre en quelques minutes des devis personnalisés. Pour faire son choix, le gérant va devoir comparer les devis reçus attentivement. Hormis le comparatif des tarifs, il étudie notamment :

• Les taux de remboursement.
• Les garanties et options incluses.
• Les exclusions de garantie.
• Les délais de carence.

Combien coûte une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié ?

Le coût d’une mutuelle santé pour le gérant d’entreprise non-salarié est difficile à donner sans devis préalable. Les profils sont très variables d’un assuré à un autre. De plus, les compagnies communiquent peu sur leurs tarifs. À titre indicatif, il faut compter de 20 à 30 €/mois pour une formule de base. Un gérant en couple doit prévoir un budget de 100 à 120 €/mois pour une formule intermédiaire. Pour calculer le coût d’une complémentaire santé, les compagnies d'assurances et les organismes de mutuelle prennent en compte :

• l’âge ;
• la profession ;
• le nombre d’assurés ;
• le lieu de résidence ;
• les garanties et options souscrites ;
• la politique tarifaire de la compagnie, etc.

En résumé, pour choisir une mutuelle santé, le gérant d’entreprise non-salarié a tout intérêt :

• De définir ses besoins en amont.
• D’opter pour les garanties essentielles.
• De déterminer un budget.
• De mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne.
• De comparer les devis reçus tant sur le plan du tarif que des taux de remboursement ou encore des délais de carence.

Qu’il se rassure si son contrat n’est pas optimal, il peut le résilier à tout moment après la première année du contrat. La résiliation est sans frais ni pénalité. La procédure figure dans les conditions générales du contrat.