RC Pro électricien : comment choisir ? Quel coût ?

L'électricien ou l’électricienne est le spécialiste des réseaux électriques, photovoltaïques, voire informatiques, de tous types d’ouvrage comme une maison individuelle, une usine, un entrepôt, un immeuble collectif, etc.

Il se charge de la conception, de l’installation, de l’entretien et du dépannage des réseaux. Cet artisan du bâtiment travaille dans le respect des normes de conformité et de sécurité. Comme tout métier, son activité l’expose à des risques pour lesquels la souscription d’assurances professionnelles est requise. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro pour électricien ? À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel coût ? Nos explications à suivre.

Une RC Pro pour électricien, à quoi ça sert ?

La RC Pro pour électricien protège l’artisan des dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Il œuvre au sein de propriétés privées ou publiques et côtoie régulièrement des clients. Malgré toutes les précautions prises et son expérience, l’électricien peut engager sa responsabilité envers autrui en commettant involontairement un sinistre pendant la réalisation d’une prestation. La RC pro prend donc en charge les frais de réparation et dommages-intérêts versés à la victime. Pour les assureurs, un tiers est une notion contractuelle. En principe, il s’agit de personnes physiques ou morales comme les clients, les salariés, les patients, les fournisseurs, les prospects et toute personne lambda. Les associés ou les membres de la famille sont la plupart du temps exclus du champ des garanties. La RC Pro pour électricien est souvent complémentaire d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. Avec cette garantie, l’électricien se couvre pour les dommages aux tiers occasionnés durant la vie quotidienne de son entreprise, c’est-à-dire hors réalisation d’une prestation ou vente d’un produit.

1 - Les types de dommages pris en charge par une RC Pro électricien

Une RC Pro pour électricien prend en charge trois types de dommages aux tiers :

1. Les dommages corporels affectant l’intégrité physique d’autrui comme une blessure, une fracture, une coupure, une brûlure, une intoxication, etc.
2. Les dommages matériels portant atteinte à un bien appartenant au tiers comme la casse d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un meuble, etc.
3. Les dommages immatériels remettant en cause un aspect moral, financier ou économique de la victime comme une perte du chiffre d’affaires suite à un retard d’exécution du chantier.

2 - Les personnes assurées par une RC Pro pour électricien

En dehors de l’électricien lui-même, divers responsables de dommages peuvent être protégés par la RC Pro de l’électricien. Ce sont des personnes physiques ou morales comme :

• Le local et les murs de l’entreprise.
• Les employés.
• Les apprentis et les stagiaires.
• Les sous-traitants.
• Les matériels, les équipements et l’outillage.
• Les animaux.

3 - Les fautes couvertes par une RC Pro électricien

En principe, une RC Pro pour électricien couvre les fautes ou actes non-intentionnels et involontaires causés à autrui. Les fautes intentionnelles et volontaires sont un délit, voire un crime. À ce titre, elles sont passibles de sanctions pénales en plus des sanctions civiles. Parmi les causes admises avec une RC Pro pour électricien, citons :

• une omission ;
• une négligence ;
• une imprudence ;
• un défaut de conception ;
• un défaut de réalisation ;
• une violation du droit à l’image, etc.

4 - Les conditions d’engagement d’une RC Pro pour électricien

L’assureur d’une RC Pro pour électricien propose le plus souvent une indemnisation dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Pour engager cette procédure, la victime doit réunir la preuve de trois éléments, à savoir :

• La preuve du dommage subi par la victime.
• La preuve de la faute professionnelle commise par l’électricien.
• La preuve du lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

Si l’un des trois éléments manque, la demande de la victime sera rejetée par l’assureur de la RC Pro pour électricien. Si l'indemnisation proposée par l’assureur ne convient pas, la victime peut engager une procédure judiciaire.

Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro pour électricien ?

Selon le Code civil français, toute personne physique ou morale causant un dommage à un tiers lui doit réparation. Le Code des assurances s’appuyant sur cette notion crée la garantie responsabilité civile de droit privé incluse dans la plupart des assurances habitation. Elle instaure aussi la responsabilité civile de droit professionnel, la RC Pro, qui est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Il s’agit des professions de santé, de droit ou de conseil immobilier et d’assurance. Il s’agit aussi des professions intervenant dans le secteur du transport, du tourisme ou du BTP. En effet, tous les professionnels du bâtiment, dont font partie les électriciens, sont obligés de souscrire une RC Pro depuis 2014. Ils doivent l’associer à une garantie décennale qui couvre, pendant dix ans, les dommages des travaux après la réception du chantier. La décennale est, quant à elle, obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. L’attestation de responsabilité civile et décennale doit figurer sur tous les devis, factures et contrats de l’artisan. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée. Sans assurance, les indépendants doivent payer seuls les dommages-intérêts versés aux victimes d’un dommage. L'indemnisation se chiffre parfois en plusieurs milliers, voire millions d’euros. Les conséquences financières sont désastreuses pour l’entreprise contrainte parfois de cesser son activité et de se déclarer en faillite.

Comment choisir une RC Pro pour électricien ?

Pour choisir une RC Pro pour électricien, l’artisan doit au préalable établir la liste des risques professionnels auxquels son activité peut être confrontée. Cette analyse lui permet de personnaliser sa couverture et de souscrire aux garanties et aux options dont il a besoin pour exercer sereinement. La RC Pro et la garantie décennale sont incontournables, mais une garantie des locaux, des biens et des véhicules peuvent également être requises. Bien souvent, l’assureur propose le regroupement de ses garanties au sein d’un contrat multirisque qui simplifie la gestion. Pour trouver une RC Pro et d’autres garanties adaptées, l’électricien doit mettre en concurrence les offres. Il a trois possibilités pour y parvenir :

1. Contacter directement les compagnies d’assurances, les mutuelles ou les organismes de prévoyance.
2. Mandater un courtier spécialisé.
3. Utiliser un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est de loin la plus rapide et la plus économique. Le comparateur en ligne analyse simultanément des dizaines d’offres et restitue les meilleurs devis à l’artisan. Ce dernier prend le temps de comparer a minima trois devis. Hormis le tarif, d’autres paramètres méritent vigilance comme la franchise, les exclusions de garantie, les délais de carence et le plafond d’indemnisation.

Quel est le coût d’une RC Pro pour électricien ?

Le coût d’une RC Pro pour électricien est fonction de plusieurs paramètres comme :

• La nature de l’activité exercée : les risques encourus et donc le taux de sinistralité sont plus ou moins importants selon les métiers.
• Le chiffre d’affaires, le statut et l'effectif de l'entreprise : plus le CA et le nombre d’employés sont élevés, plus la prime de RC Pro est chère.
• Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
• Les garanties et options souscrites comme la protection juridique ou la garantie perte d’exploitation.
• Le montant de la franchise.
• L’expérience de l'électricien.
• Le nombre de sinistres déjà déclarés.

Ainsi, pour un électricien en autoentreprise avec un CA de 50 000 €, le coût d’une RC pro couplée à une garantie décennale est en moyenne de 800 €/an. Pour une SARL avec 2 employés et un CA de 200 000 €, l’électricien doit payer en moyenne 2 500 €/an. Ces prix sont donnés à titre indicatif. Seuls des devis personnalisés permettent d’obtenir un tarif ajusté à la situation et au profil de l’électricien. À noter que le niveau d’indemnisation correspond en principe au CA annuel de l'électricien.

Pour conclure, une RC Pro électricien est obligatoire en complément d’une garantie décennale pour exercer les métiers du secteur du BTP. Ces deux garanties couvrent respectivement les dommages aux tiers dans le cadre de l’activité et les dommages des travaux à l’issue du chantier. Pour choisir son contrat, l’électricien suit quelques conseils :

1. Évaluer les risques liés à son activité professionnelle.
2. Déterminer les garanties utiles et le budget nécessaire à la souscription.
3. Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
4. Comparer a minima trois devis.
5. Souscrire un contrat en ligne pour gagner du temps et faire des économies.

À noter qu’un contrat de RC Pro pour électricien peut être résilié à date d’échéance en respectant un préavis mentionné dans les clauses du contrat. Il est en principe de deux mois. Cette disposition permet de renégocier son contrat chaque année et d’en changer si elle n’aboutit pas.