RC Pro peintre en bâtiment : comment choisir ? Quel coût ?

Le peintre en bâtiment est un professionnel du BTP. Il est le dernier artisan à intervenir sur un chantier de construction ou de rénovation d’un ouvrage.

Sa mission est d’habiller les murs et les plafonds à l’aide de peintures, voire de papiers peints ou de revêtements divers. Le peintre en bâtiment est l’expert des finitions. Il dispense également des conseils à ses clients pour le choix de la décoration. Son métier comporte des risques pour lesquels des assurances professionnelles sont nécessaires. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro pour peintre en bâtiment. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à combien coûte-t-elle ? Nos explications à suivre.

Une RC Pro pour peintre en bâtiment, quelle utilité ?

Une RC Pro pour peintre en bâtiment est une assurance protectrice des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. L’activité peut être la vente d’un produit ou la réalisation d’une prestation de services ou de soin. Le peintre en bâtiment peut commettre un préjudice non intentionnel comme la chute d’un échafaudage sur la voiture d’un client. Si sa responsabilité est avérée, l’assureur indemnise les frais de réparation et/ou les dommages-intérêts à la victime. La notion de tiers est contractuelle pour le Code des assurances. La plupart des contrats admettent comme tiers : les clients, les fournisseurs, les prospects, les salariés et en principe toute personne lambda comme un passant dans une rue. Les contrats comportent tous des exclusions de garantie sur la notion de tiers comme les membres de la famille et les associés. Une RC Pro pour peintre en bâtiment est généralement complétée d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. La RCE s’applique pour les dommages aux tiers survenant pendant l’exploitation de l’entreprise à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, c’est-à-dire durant les activités quotidiennes hors réalisation d’une prestation.

Quels sont les types de dommages indemnisés par une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Les dommages aux tiers garantis par une RC Pro pour peintre en bâtiment, contractuels ou non contractuels, peuvent être de trois catégories :

1. Les dommages corporels qui touchent à l’intégrité physique d’un tiers comme un accident de personne entraînant une blessure, une fracture, une coupure, etc.
2. Les dommages matériels qui affectent un bien appartenant à un tiers comme son téléphone portable.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non au sinistre et qui portent atteinte à un aspect moral, financier ou économique du tiers comme une perte de son chiffre d’affaires suite à un retard d’exécution.

Quels sont les responsables de dommages aux tiers couverts par une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Le premier responsable de dommages aux tiers couvert par une RC Pro pour peintre en bâtiment est évidemment le peintre lui-même. L’assurance couvre également d’autres personnes physiques ou morales comme :

• les locaux, le mobilier et les murs de l’entreprise ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• les apprentis ;
• les sous-traitants ;
• l’outillage et les équipements divers ;
• les animaux.

Quelles sont les causes d’un dommage à autrui prises en charge par une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Les causes d’un dommage à autrui prises en charge par une RC Pro pour peintre en bâtiment sont très variées. Elles résultent, en principe, d’une faute ou d’un acte non intentionnel et sont par exemple :

• une négligence ;
• une imprudence ;
• un oubli ;
• un défaut d’exécution ;
• une mauvaise manipulation ;
• un non-respect des règles de sécurité ;
• un conseil inadapté, etc.

Les dommages intentionnels et volontaires sont considérés comme des délits. À ce titre, ils sont passibles de sanctions civiles, mais également pénales.

Quelles sont les conditions pour engager une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Pour engager la procédure d’indemnisation d’une RC Pro pour peintre en bâtiment, la victime doit déclarer le sinistre dans les cinq jours après sa survenue. Elle adresse une lettre recommandée avec AR à l’artisan qui la transmet à son assureur. La personne lésée doit avoir au préalable réuni la preuve de trois éléments qui sont :

• La preuve du dommage subi.
• La preuve de la faute professionnelle commise par le peintre en bâtiment.
• Le lien de causalité entre les deux éléments précédents.

Si l’un des trois éléments manque, la procédure à l’amiable ne pourra pas être engagée par l’assureur.

Le peintre en bâtiment est-il obligé de souscrire une RC Pro ?

Que ce soit dans le cadre de la vie privée ou dans le cadre de l’activité professionnelle, toute personne physique ou morale coupable d’un dommage à un tiers doit impérativement le réparer. La responsabilité civile est donc incluse dans la plupart des contrats habitation. Par contre, l’obligation de responsabilité civile professionnelle concerne uniquement les professions réglementées comme les médecins, les avocats, les agents immobiliers ou les transporteurs. Les professionnels du bâtiment intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages neufs ou existants sont eux aussi obligés de souscrire une RC Pro associée à une garantie décennale. La décennale protège, pendant dix ans, les maîtres d'œuvre et les maîtres d’ouvrage des dommages survenant les travaux après la réception du chantier. Pour le peintre en bâtiment, ces assurances sont obligatoires seulement dans certains cas comme :

• L’application d’un revêtement extérieur pour l’imperméabilisation ou pour l’isolation thermique ou acoustique de l’ouvrage.
• La pose de peintures anticorrosion ou de peintures alimentaires.
• La réalisation de peinture sur les monuments classés.

En effet, le peintre en bâtiment intervient pour des missions de finition et de décoration pour lesquelles seule la garantie biennale est exigée. La RC Pro pour peintre en bâtiment est cependant vivement recommandée. En cas de dommages et sans assurance, le professionnel doit assumer seul les conséquences financières. De plus, la RC pro est un gage de confiance vis-à-vis des clients. Ils sont d’ailleurs nombreux à l’exiger au moment de signer un contrat.

Comment choisir une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Choisir une RC Pro pour peintre en bâtiment s’avère parfois un véritable casse-tête au vu des nombreuses offres existant sur le marché. De plus, la RC Pro n’est pas la seule garantie à souscrire pour exercer une activité en toute sérénité. Une couverture étendue est souvent nécessaire avec la souscription d’un contrat multirisque professionnel qui regroupe entre autres :

• une RC Pro et une RCE ;
• une garantie décennale ;
• une garantie des locaux, des biens et des véhicules ;
• une garantie perte d’exploitation ;
• une protection juridique.

Des garanties optionnelles s’ajoutent selon les besoins du professionnel comme une garantie après livraison. Pour choisir toutes les garanties utiles à son activité, le peintre en bâtiment analyse les risques auxquels il peut être confronté et leur probabilité. Il détermine également un budget. Ensuite, il a tout intérêt à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne. Cet outil est gratuit et sans engagement. Il analyse des dizaines d’offres et transmet les meilleures à l’artisan. Ce dernier compare les devis reçus en tenant compte du tarif, des exclusions de garantie, des délais de carence ou encore des franchises.

Combien coûte une RC Pro pour peintre en bâtiment ?

Comme pour tout produit d’assurance, sans devis personnalisé, il est très difficile de donner le tarif fiable d’une RC Pro pour peintre en bâtiment. Selon nos recherches, la fourchette de prix varie de 150 €/an pour un peintre en bâtiment auto-entrepreneur à 600 €/an pour une entreprise avec deux salariés et un CA de 250 000 €. Avec l’ajout d’une garantie décennale peinture extérieure et façade, le coût fluctue de 900 à 3 000 €/an. Pour déterminer le coût d’une RC Pro peintre en bâtiment, les compagnies d’assurances prennent en compte divers paramètres comme :

• Le CA, l’effectif et le statut de l’artisan.
• L’expérience et le passif du peintre en bâtiment.
• La nature des activités exercées et leur localisation géographique.
• Les garanties et options souscrites.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Les franchises.

Plus l’artisan dégage de chiffre d’affaires et emploie un nombre important de salariés, plus les risques encourus sont importants et plus le coût de la RC Pro sera élevé. À noter que le plafond d’indemnisation doit a minima correspondre au CA annuel réalisé par l’artisan.

Pour conclure, la RC Pro pour peintre en bâtiment est vivement recommandée, voire obligatoire dans le cadre de missions particulières. Avec cette assurance, l’artisan bénéficie d’une protection en cas de dommages occasionnés à un tiers dans le cadre de son activité. Voici quelques conseils afin de la choisir :

1. Évaluer les risques liés à l’activité et leur probabilité d'occurrence.
2. Établir un budget.
3. Opter pour les garanties et options réellement utiles.
4. Mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne.
5. Comparer au minimum trois devis.
6. Signer un contrat dématérialisé pour réaliser des économies et gagner du temps.

Si le peintre en bâtiment préfère être accompagné dans sa recherche de RC Pro, il peut aussi mandater un courtier spécialisé. Bon à savoir ! Un contrat de RC Pro peut être résilié deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec AR.