RC Pro entreprise de nettoyage : comment choisir ? Quel coût ?

En créant son entreprise, il est primordial de souscrire les assurances couvrant les principaux risques liés au métier. Certaines sont obligatoires, d'autres sont facultatives.

Aucune assurance n'est inutile. Il convient d'étudier la couverture que chacune apporte. Intéressons-nous ici à la RC Pro pour une entreprise de nettoyage. Comment la choisir et quel budget y consacrer pour profiter d'une couverture satisfaisante ? On vous répond.

Qu'est-ce que la RC Pro ? Pourquoi la souscrire ?

Pour la citer comme il se doit, il s'agit de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, plus communément nommée RC Pro. Le secteur du nettoyage ou du ménage n'est pas réglementé, ce qui rend la RC Pro facultative. Pour information, les professions réglementées sont par exemple les professionnels de santé, les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents d'assurance, etc. Toutefois, c'est probablement la seule assurance facultative qu'il est fortement conseillé de souscrire.

Mais alors qu'est-ce que cette fameuse RC Pro ? Elle intervient dans le cadre d'une prestation de services. En cas de problème rencontré dans l'exécution de la prestation, les clients seront ainsi dédommagés par l'assureur. Entendons par "problème", les conséquences d'une erreur, d'une faute ou d'une omission qui serait commise dans le cadre de l'activité. Elle est facultative, et pourtant, de nombreux appels d'offres l'exigent. Pourquoi ? Parce qu'elle protège le professionnel en garantissant l'indemnisation du client en cas de sinistre ou litige, là où les polices d'assurance générale ne couvrent pas les réclamations formulées suite à des prestations commerciales ou professionnelles.

Les risques engendrés dans une activité, quelle qu'elle soit, sont nombreux et parfois lourdement préjudiciables. Il serait tort de les minimiser. Par exemple, l'assurance générale de l'entreprise ne couvre pas la responsabilité du professionnel en cas d'erreur de conseil, de violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, d'atteinte à la vie privée, de négligence, etc.

Que couvre la RC Pro d'une entreprise de nettoyage ?

Nous le disions, la RC Pro protège le professionnel en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle. Les dommages peuvent être ceux causés par le professionnel ou ses salariés, par les produits utilisés, ou par le matériel. Par exemple, la RC Pro couvrira les dommages causés avec un produit utilisé qui aurait détérioré une surface, ou encore ceux causés à une personne qui se serait blessée en glissant sur un sol humide non signalé.

De plus, la RC Pro peut également prendre en charge les frais de défense, les dommages et intérêts, et les autres frais additionnels. Par exemple, lorsque la responsabilité du professionnel est engagée par un tiers, il va devoir organiser sa défense. La RC Pro peut prendre ces frais en charge, que sa responsabilité soit reconnue ou non.

Quelle différence avec la responsabilité civile générale ?

Ce paragraphe vaut davantage pour précision des notions, pour mieux cerner les différences entre la RC Pro, et la responsabilité civile générale, plus communément nommée d'ailleurs "RC Exploitation". Celle-ci intervient lorsque le préjudice provient d'un fait lié à la vie courante de l'entreprise, et non à son activité propre. Elle garantit donc les conséquences financières des dommages suivants :

• Les dommages corporels : Par exemple, le professionnel de nettoyage dépose son matériel dans le couloir avant de quitter les locaux du client, le temps de récupérer ses affaires personnelles. Un employé de l'entreprise trébuche sur le matériel et se blesse. L'entreprise de nettoyage sera tenue responsable, et la RC Exploitation indemnisera le préjudice corporel;
• Les dommages matériels : Par exemple, le professionnel de nettoyage débranche accidentellement un câble d'alimentation du vidéo projecteur, ce qui grille la lampe de ce dernier. La responsabilité de l'entreprise de nettoyage est engagée, et la RC Exploitation prendra en charge les frais de réparation;
• Les dommages immatériels : Par exemple, en nettoyant un bureau, le professionnel renverse le café du client sur son ordinateur, et lui fait perdre toutes ses données. Il est alors responsable du dommage occasionné, et la RC Exploitation indemnisera le client du dommage occasionné.

Sans entrer davantage dans le détail, vous aurez donc bien compris que la RC Pro indemnise les dommages causés liés directement à l'activité, tandis que la RC Exploitation indemnise les dommages causés indépendamment de l'activité.

Quelles sont les autres assurances à souscrire pour l'entreprise de nettoyage ?

En complément de la RC Pro, l'entreprise de nettoyage peut souscrire les assurances suivantes :

• L'assurance responsabilité civile d'exploitation, qui prend en charge les dommages causés par le professionnel, sur son temps d'activité, mais en dehors du champ de son activité;
• La protection juridique, qui prend en charge les frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal;
• L'assurance véhicule professionnel, qui est obligatoire si un professionnel utilise un véhicule de fonction. Elle couvre les sinistres survenus lors des déplacements professionnels uniquement;
• La multirisque professionnelle, qui couvre les sinistres survenus sur les locaux et les biens professionnels pouvant entraîner une perte d'exploitation. Généralement, elle inclut tout ou partie des garanties prélistées et la RC Pro;
• La mutuelle collective, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés. Pour les indépendants, la mutuelle santé est facultative;
• La prévoyance santé, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés cadres. Elle devra être en accord avec la convention collective de nettoyage. Les indépendants n'ont pas l'obligation de souscrire une prévoyance santé.

Entreprise de nettoyage : Comment choisir sa RC Pro ?

Les assureurs en responsabilité civile professionnelle ne manquent pas, et les contrats sont tous plus ou moins attractifs. Il convient d'étudier les paramètres et les conditions de couverture de la responsabilité du professionnel pour bien choisir sa RC Pro, comme notamment les garanties proposées, les délais de remboursement, le taux de remboursement, le montant des primes à verser, le plafond de remboursement, etc.

Egalement, intéressons-nous aux exclusions de garantie. Elles seront classiques sur tous les contrats, mais leur nombre pourra varier. Les dommages exclus de garantie seront généralement ceux liés à une annulation, à une rupture de contrat ou à la violation d'une clause, mais aussi les retombées d'une action en concurrence déloyale, un retard de livraison, des pénalités ou des amendes.

Pour bien choisir sa RC Pro, au meilleur rapport qualité / prix, correspondant aux besoins réels et adaptés à la profession, les comparateurs en ligne seront d'une grande aide. 100 % gratuits, et sans obligation d'engagement in fine, ils comparent plusieurs offres d'assurance selon les critères renseignés, comme notamment le chiffre d'affaires de l'entreprise, le nombre de salariés, le statut, etc. L'idée est de profiter d'une couverture optimale pour ne pas craindre de frais d'indemnisation à devoir qui pourrait mettre en péril la stabilité et la pérennité de l'entreprise.

Entreprise de nettoyage : Quel budget prévoir pour sa RC Pro ?

En moyenne, la RC Pro d'une entreprise de nettoyage avoisinera les 180 à 200 € par an, seule. La multirisque professionnelle, qui intègre également la protection juridique, des locaux et des biens, avoisinera plutôt les 250 € par an. On parle de moyenne, car le montant établi par l'assureur dépendra de divers facteurs propres à l'assuré. Le coût de la RC Pro dépendra des éléments suivants :

• Le chiffre d'affaires réalisé, ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
• Le statut de l'activité, auto-entrepreneur en en société;
• La sinistralité déjà connue de l'entreprise, ou de l'activité;
• Les garanties optionnelles possibles à ajouter, comme la protection juridique, ou la RC Exploitation qui peut être cumulée.

Deux autres éléments sont à prendre en compte, et ce dans tout type d'assurance. D'abord, les plafonds d'indemnisation. Il s'agit là des sommes maximales que l'assureur pourra indemniser selon le dommage causé. Idéalement, ils devront être au moins égaux au chiffre d'affaires de l'entreprise. Egalement, le niveau de franchise sera un élément important. Les franchises existent sur tous les contrats, mais leur montant peut largement varier. Parfois, elles sont bien trop élevées, ce qui laisse au professionnel un important reste à charge à assumer.