RC Pro coursier : comment choisir ? Quel coût ?

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages corporels, matériels, ou immatériels même les plus insoupçonnés.

Le coursier à vélo indépendant n'y déroge pas, d'autant qu'il est pleinement responsable de son activité, donc des éventuels dommages causés. Il peut raisonnablement souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle pour couvrir ce risque, et ainsi garantir la pérennité et la sécurité de son activité. Voici comment la choisir et quel budget y dédier.

La responsabilité civile, qu'est-ce que c'est ?

Intéressons-nous en premier lieu à ce qu'est réellement la responsabilité civile. Elle est définit très clairement par le Code civil qui définit les cas qui l'engagent en ces termes exacts : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde".

L'assurance responsabilité civile privée protège la responsabilité d'une personne et garantit ainsi la réparation des dommages causés à autrui, uniquement dans la sphère privée. Généralement, toute personne est couverte par cette garantie attachée à l'assurance habitation du logement. Elle n'apporte donc aucune protection au sein de la sphère professionnelle. Dans le cadre de sa profession, le salarié va donc profiter des assurances souscrites par son employeur. L'assurance Responsabilité civile professionnelle s'adresse donc aux travailleurs non salariés, qui doivent couvrir leur responsabilité durant leur activité.

Que couvre l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est une assurance qui protège le professionnel contre les conséquences des erreurs, des fautes, ou des omissions qu'il pourrait commettre dans le cadre de son activité. Elle n'est pas obligatoire pour l'ensemble des corps de métier. Elle ne l'est que pour les professions dites réglementées, soit celles engageant une lourde responsabilité, et des conséquences juridiques et financières très sérieuses. Il s'agira notamment des professions du droit, du conseil ou de la santé, comme les médecins, les avocats, les professionnels de l'immobilier, les professionnels du tourisme, etc.

Qu'en est-il du coursier ? Légalement, il n'est pas contraint d'impérativement souscrire une RC Pro. Toutefois, l'ensemble des plateformes de livraison exigent la présentation d'une attestation de responsabilité civile professionnelle pour confier une course. Elle protège le professionnel lors de ses livraisons :

• Des dommages corporels, matériels, et immatériels, consécutifs ou non;
• Des dommages sur les biens confiés en course.

Les autres assurances que le coursier peut souscrire

Plusieurs assurances peuvent être souscrites par le coursier. Si elles ne sont pas obligatoires, elles restent fortement recommandées, notamment sur un secteur comme celui de la course, qui est un métier soumis aux risques de la circulation, souvent avec un délai imparti plutôt court, où la moindre négligence ou manque d'attention peut coûter très cher. Les voici listées :

• La Responsabilité civile d'Exploitation, aussi nommée Assurance responsabilité générale. Elle protège et défend le professionnel en cas de dommages corporels, matériels, ou immatériels causés à un tiers lors d'une livraison;
• La protection juridique, qui garantit les frais de défense, le recours et l'assistance judiciaire en cas de conflit ou de litige suite à un accident provoqué lors d'une livraison;
• L'assurance véhicule professionnel, qui est obligatoire si un professionnel utilise un véhicule de fonction. Elle couvre les sinistres survenus lors des déplacements professionnels uniquement;
• La mutuelle collective, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés. Pour les indépendants, la mutuelle santé est facultative;
• La prévoyance santé, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés cadres. Les indépendants n'ont pas l'obligation de souscrire une prévoyance santé.

Bien souvent, il est conseillé aux professionnels de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle comprend les assurances fondamentales pour couvrir la responsabilité du professionnel : la RC Pro, la RC Exploitation, et la protection juridique.

Prenons un exemple pour mieux comprendre son intérêt. Au cours d'une livraison, le coursier à vélo renverse un piéton qui traversait en dehors d'un passage pour piétons, sans s'être assuré de pouvoir traverser en parfaite sécurité. Bien que le coursier n'ait pas enfreint la loi, il sera tenu responsable des dommages causés au piéton. De plus, à l'impact, le colis pris en course a été endommagé. Et pour en rajouter au scénario catastrophe, un enfant en trottinette a trébuché sur les débris des feux d'éclairage du vélo, brisés à l'impact avec le piéton. Avec une multirisque professionnelle, le coursier n'aura qu'à solliciter son seul assureur multirisque, qui assumera alors l'indemnisation des frais médicaux du piéton par la RC Pro, l'indemnisation du bien confié dégradé par la RC Pro également, l'indemnisation des éventuels frais médicaux de l'enfant en trottinette par la RC Exploitation, et il se chargera enfin de conduire le procès et d'assumer les dommages et intérêts éventuellement dus par la protection juridique apportée.

Quel coût prévoir pour sa RC Pro coursier ?

En moyenne, la RC Pro d'un professionnel avoisinera les 100 à 250 € par an. En réalité, son montant dépendra davantage du profil du professionnel, selon les éléments sous-cités :

• Le chiffre d'affaires réalisé, ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
• Le type d'activité, pour évaluer le risque réel;
• Le statut de l'activité, auto-entrepreneur ou en société;
• La sinistralité déjà connue de l'entreprise, ou de l'activité;
• Les garanties optionnelles possibles à ajouter, comme la protection juridique, ou la RC Exploitation qui peut être cumulée;
• Les plafonds d'indemnisation;
• Les franchises.

Comparer pour faire le bon choix de sa RC Pro

De manière générale, les offres d'assurance doivent toujours être étudiées et comparées entre elles. C'est un secteur fort concurrentiel, où chaque assureur tirera la ficelle de son choix pour attirer une cible de clients selon son ambition. Certaines offres seront extrêmement compétitives, quand d'autres seront bien trop onéreuses en comparaison des garanties proposées. Le coût d'une assurance s'évalue selon la couverture qu'elle promet. C'est là que trois éléments sont à étudier avec une vigilance toute particulière :

• Les plafonds d'indemnisation : Il s'agit là des sommes maximales que l'assureur pourra indemniser selon le dommage causé. Idéalement, ils devront être au moins égaux au chiffre d'affaires de l'entreprise. Sur les offres semblant bien trop alléchantes, pour un coût de cotisation très bas, ils auront tendance à être très bas, donc à ne prendre en charge qu'un faible montant des coûts de réparation des dommages éventuellement causés, ou des indemnités à reverser;
• Les montants de franchise : Elles existent sur tous les contrats, mais leur montant peut largement varier du simple au triple, ou plus encore. Parfois, elles sont bien trop élevées, ce qui laisse au professionnel un important reste à charge à assumer;
• Les exclusions de garantie : Elles existent sur tous les contrats, mais certains sont bien plus restrictifs. Classiquement, la RC Pro du coursier ne garantira pas le préjudice intentionnel, les amendes, la couverture personnelle, les retards de livraison.

Attention à souscrire une assurance professionnelle qui couvre la responsabilité du coursier de manière optimale, pour exercer sereinement son activité. A ces trois éléments importants, d'autres sont également à étudier, comme notamment les garanties proposées évidemment, mais aussi les délais de remboursement, et le taux de remboursement.

Pour bien choisir sa RC Pro, au meilleur rapport qualité / prix, correspondant aux besoins réels et adaptés à la profession, les comparateurs en ligne seront d'une grande aide. 100 % gratuits, et sans obligation d'engagement in fine, ils compareront plusieurs offres d'assurance selon les critères renseignés, comme notamment le chiffre d'affaires de l'entreprise, le nombre de salariés, le statut, etc.