Actionnaire salarié : définition, rôle, avantages et inconvénients

Être actionnaire salarié constitue l'une des formes qui permet d'épargner dans son entreprise, soit de placer son argent dans le capital social de cette dernière pour espérer des gains si son entreprise réalise des bénéfices. Un actionnaire salarié soit détient des actions de son entreprise directement ou soit par l'intermédiaire de fonds de placement.

Si l'actionnariat salarié est un bon moyen d'investir son argent pour un salarié, c'est aussi participer plus activement à la vie économique et financière de son entreprise, notamment être partie prenante dans les prises de décisions stratégiques dans ces domaines. L'actionnariat salarié a en particulier été relancé en France par la loi dite 'PACTE", c'est-à-dire pour la croissance et la transformation des entreprises, votée en 2019. Aujourd'hui, environ 3,5 millions de salariés sont actionnaires de leur entreprise.

Que veut dire être actionnaire salarié ?

On parle d'actionnariat salarié pour désigner le fait que certaines entreprises proposent à leurs salariés d'investir dans leur capital social constitué de sommes d'argent ou de biens mis à l'origine à la disposition d'une société par ses associés ou ses actionnaires au moment de sa création. En contrepartie, les entités ou personnes qui constituent ce capital social reçoivent des actions ou se voient attribuer des parts sociales de la société.

En d'autres termes, l'actionnariat salarié permet à une entreprise d'associer ses salariés à son capital et, en conséquence, ces derniers détiennent des actions de leur entreprise. Il s'agit d'une manière de faire profiter les salariés des plus-values réalisées par leur entreprise, des bénéfices pour lesquels ils contribuent par leur travail.

Les formes juridiques des entreprises qui disposent d'un capital social et dans lesquelles les salariés ont la possibilité de devenir actionnaires sont ce que l'on appelle les sociétés par actions (cotées ou non en Bourse), soit les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés en commandite par actions (SCA). Les salariés d'une entreprise publique peuvent également être invités à participer à son capital en cas de privatisation.

Une entreprise qui prévoit de mettre en place l'actionnariat salarié doit en faire bénéficier tous ses salariés. Néanmoins, il arrive qu'une condition d'ancienneté dans l'entreprise soit requise (souvent au moins 3 mois).

D'autre part, les salariés actionnaires qui partent à la retraite restent actionnaires de leur entreprise quand ils la quittent.

Comment devenir actionnaire salarié ?

Les salariés peuvent devenir actionnaires de leur entreprise de plusieurs manières.

Lors de l'augmentation du capital d'une entreprise

À l'occasion de l'augmentation du capital social d'une société, une partie de ce dernier peut être réservé et distribué aux salariés par l'assemblée générale des actionnaires déjà existants.

En général, dans ce cas, une condition d'ancienneté est requise pour qu'un salarié puisse devenir actionnaire de son entreprise. D'autre part, un salarié est libre de souscrire ou non des actions.

La participation au capital social d'une entreprise

L'actionnariat salarié peut également prendre la forme de l'attribution d'actions dans le cadre de ce que l'on appelle la participation, qui désigne un mécanisme de redistribution des bénéfices d'une entreprise aux salariés. Cette participation, qui constitue d'ailleurs une obligation dans les entreprises qui emploient 50 salariés et plus par mois au cours des 5 dernières années, se concrétise par la mise en place d'une épargne salariale, soit le versement d'une prime aux salariés dont le montant, mais aussi la fréquence, varie selon les bénéfices réalisés par leur entreprise.

La distribution d'actions aux salariés

L'actionnariat salarié peut aussi être décidé dans une entreprise qui, alors, distribue des actions gratuites à ses salariés, après autorisation de l'assemblé générale des actionnaires, c'est ce que l'on appelle l’attribution gratuite d’actions (AGA), ou qui leur attribue des options de souscription ou d'achat d'actions, c'est-à-dire des options sur titres ou des stock-options, à un tarif préférentiel.

L'attribution d'actions d'une entreprise aux salariés se traduit le plus souvent par la mise en place d'un mécanisme d'épargne salariale, c'est-à-dire la possibilité de placer son argent en actions dans le cadre d'un Plan d’épargne entreprise (PEE), qui implique de détenir les titres d'une entreprise en général au moins 5 ans minimum, ou d'un Plan d'épargne groupe (PEG).

Il peut s'agir aussi d'investir dans des Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ou des Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) spécifiques à l'actionnariat salarié (les SICAVAS), des placements régis par le Code monétaire et financier.

L'actionnariat salarié peut en effet se concrétiser par des actions détenues directement par les salariés dans un PEE ou non, ou par l'intermédiaire de SICAVAS dont l'objectif est la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par une entreprise pour le compte des salariés actionnaires.

Lors de la privatisation d'une entreprise publique

Les salariés d'une entreprise publique ont la possibilité d'en devenir actionnaires à l'occasion de la privatisation de cette dernière. Dans ce cas, l'État réserve en principe 10 % des titres de la société à ses salariés, mais aussi à ses anciens salariés.

Les avantages de devenir actionnaire salarié

Pour les salariés, devenir actionnaires de leur entreprise présente principalement deux formes d'avantages, financiers et en matière d'implication dans leur entreprise.

D'abord, l'actionnariat salarié leur permet de bénéficier d'un placement d'argent tiré des profits financiers réalisés par leur entreprise auxquels ils participent par leur implication au travail au quotidien.

De plus, cette forme de placement est intéressante pour les salariés qui bénéficient ainsi de la possibilité d'acquérir des actions à un moindre coût car ces dernières sont proposées avec un rabais, ce que l'on appelle une décote. Le cours de ces actions fluctuent selon les résultats financiers de l'entreprise.

Dans le cadre de l'actionnariat salarié, les salariés peuvent profiter également d'un complément financier (appelé un abondement) versé par leur entreprise en fonction du montant de leur participation au capital social. L'avantage de cet abondement est qu'il exonéré d'impôt pour le salarié actionnaire (dans la limite de 6 334,35 euros). Il est en revanche soumis aux prélèvements sociaux, soit à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

À noter : les entreprises qui abondent les investissements financiers de leurs salariés dans le cadre de l'actionnariat salarié, et en particulier quand un plan d'épargne salarial est mis en place, sont actuellement exonérées du forfait social, une cotisation en général de 20 % des rémunérations et des primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais imposées à la CSG due par les employeurs et affectée au financement de la Sécurité sociale.

D'autre part, les actions détenues par les salariés dans un PEE leur permettent de bénéficier d'avantages fiscaux (l'exonération de l'impôt sur le revenu des sommes qu'ils y versent).

Être actionnaire de son entreprise veut aussi dire pour les salariés être davantage impliqués dans son activité de tous les jours et dans son développement dans le but d'agir pour réaliser des profits et en recevoir les fruits en tant qu'actionnaires.

L'actionnariat salarié permet également aux salariés de mieux comprendre la marche et les objectifs de leur entreprise en matière de stratégie économique, mais aussi en ce qui concerne ses enjeux financiers, car, comme n'importe quel actionnaire, un actionnaire salarié participe aux décisions qui regardent leur entreprise, en intégrant, par exemple, son conseil d'administration ou son conseil de surveillance selon le type d'actionnariat salarié enplace.

Pour les dirigeants d'une entreprise qui pratiquent l'actionnariat salarié, ce mécanisme de participation financière des salariés a l'avantage de créer une cohésion au sein de leur société dans le sens où les salariés sont sensibilisés à la nécessité d'atteindre des objectifs économiques et financiers, mais aussi de fidéliser les salariés.

Les inconvénients de l'actionnariat salarié

L'actionnariat salarié permet de disposer d'un placement d'épargne intéressant notamment d'un point de vue fiscal et parce que l'entreprise peut être amenée à abonder financièrement les sommes investies par les salariés dans l'entreprise.

Mais la rentabilité de l'actionnariat salarié dépend uniquement de l'activité de l'entreprise. Si elle fait des profits, ses parts sociales ou ses actions peuvent rapporter de l'argent aux salariés qui se constituent ainsi une épargne intéressante. Dans le cas contraire, si l'entreprise connait des difficultés économiques et des pertes financières, un actionnaire salarié peut être dépossédé de son argent placé en actions dans l'entreprise si le cours de ces dernières chute.

C'est pourquoi il est important pour un salarié de ne pas placer toutes ses économies dans ce type d'investissement mais, au contraire, il doit diversifier ses placements financiers et ne pas se limiter à l'actionnariat salarié.

Pour une entreprise, l'inconvénient de l'actionnariat salarié réside dans le fait que son capital social est dilué et non pas concentré entre les mains de quelques actionnaires seulement, avec un risque d'une baisse de la valeur de ses titres. D'autre part, les actionnaires salariés étant impliqués dans la gestion de l'entreprise, son activité et ses objectifs sont logiquement moins confidentiels.