Devis garantie décennale en ligne, gratuit et sans engagement !

L'exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa nature, comporte des risques qui peuvent nuire à la pérennité financière d’une entreprise.

Pour s’en prémunir, il est nécessaire de souscrire des assurances obligatoires ou facultatives. Le secteur du BTP est également concerné. Vol, préjudices aux tiers, incendie, dégât des eaux, les sinistres potentiels sont divers. Les dommages sur les travaux font eux aussi partie des risques envisageables. Pour couvrir une malfaçon ou un vice à l’issue d’un chantier, les maîtres d'œuvre souscrivent une garantie décennale. Intéressons-nous aujourd’hui au moyen de trouver un devis de garantie décennale en ligne, gratuit et sans engagement avec également un rappel des spécificités de ce produit assurantiel.

Pourquoi demander un devis de garantie décennale en ligne ?

Une garantie décennale appelée également responsabilité civile décennale a pour but de protéger tout professionnel du BTP et son client des dommages survenant sur les travaux à l’issue d’un chantier. Elle couvre, pendant dix ans, les vices, défauts de conformité et malfaçons engendrés par le constructeur si sa responsabilité est avérée. Si c’est le cas, après expertise et constatation du préjudice, l’assureur indemnise le maître d’ouvrage des frais de réparation à hauteur du préjudice subi. Pour souscrire un contrat, le professionnel du BTP a tout intérêt à demander un devis de garantie décennale en ligne. Cette démarche lui permet de réaliser l’adhésion et la gestion de son contrat par voie dématérialisée, de la signature, à la réception en passant par l’envoi des justificatifs et des attestations de garantie lors de chaque chantier. La déclaration d’un sinistre et son traitement peuvent également se faire directement en ligne. Solliciter un devis de garantie décennale en ligne permet de gagner du temps, mais aussi de faire des économies en bénéficiant de tarifs plus avantageux.

Comment obtenir un devis de garantie décennale en ligne ?

Pour obtenir un devis de garantie décennale en ligne, gratuit et sans engagement, le professionnel du BTP choisit un comparateur sur l’une des nombreuses plateformes présentes sur Internet. Il remplit un formulaire sur lequel il renseigne :

• L’activité professionnelle exercée.
• La date d’effet du contrat.
• Les caractéristiques de l’entreprise.
• Les coordonnées postales et l’e-mail.

Le comparateur en ligne analyse en simultanée les propositions de divers assureurs partenaires. À l’issue de la recherche qui dure de quelques minutes à 24 h, le professionnel du BTP obtient une sélection des meilleurs devis adaptés à la situation et au profil de son entreprise. Il compare 3 devis minimum avec comme critère essentiel le tarif des assurances, les plafonds d’indemnisation et les franchises. Si le maître d'œuvre est peu au fait des spécificités d’une garantie décennale, il peut également mandater un courtier en ligne. Cet expert se charge de trouver pour le compte de son client une offre sur mesure adaptée à son activité et à son budget. Le courtier délivre un accompagnement et des conseils personnalisés.

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La garantie décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978 pour tous les constructeurs et prestataires du bâtiment qui œuvrent pour le compte d’un maître d’ouvrage. Elle s’applique pour la construction ou la rénovation des ouvrages neufs ou existants, et ce dès l’ouverture du chantier. Les professionnels concernés par l’obligation de garantie décennale sont par exemple :

• Les artisans du BTP comme les maçons, les charpentiers, les électriciens, les couvreurs.
• Les architectes.
• Les lotisseurs.
• Les promoteurs.
• Les constructeurs de maisons individuelles.
• Les ingénieurs.
• Les techniciens, etc.

La garantie décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour toutes les entreprises du bâtiment intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre, quel que soit l’effectif, le statut ou la nature de l’entreprise. Selon la loi, les sous-traitants qui n’ont pas de lien contractuel avec le maître d’ouvrage ne sont pas obligés de souscrire une garantie décennale. Par contre, elle s’applique aux professionnels du BTP étrangers qui interviennent sur un chantier en France. En cas de défaut d’assurance, le contrevenant risque des sanctions civiles et pénales.

Que couvre la garantie décennale avec un devis en ligne ?

Avec un devis de garantie décennale en ligne, le professionnel du BTP obtient un contrat optimal. Il couvre deux types de dommages, à savoir :

• Les dommages compromettant la pérennité et la durabilité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables comme des fissurations importantes dans les murs ou les fondations, un affaissement de la charpente, etc.
• Les dommages remettant en cause la destination d’usage de l’ouvrage comme des défauts d’étanchéité ou d’isolation.

Les dommages survenant sur les équipements indissociables affectent des éléments de l’ouvrage qui ne peuvent être déplacés, réparés ou remplacés comme des fuites de canalisations encastrées. La garantie décennale comporte des exclusions comme les dommages d’ordre esthétique (peinture, revêtement, etc.), les défauts d’utilisation, l’usure normale ou encore le mauvais entretien du propriétaire. En complément de la garantie décennale, le professionnel peut souscrire une garantie biennale ou une garantie de bon fonctionnement. Elle couvre pendant deux ans, à réception du chantier, tous les dommages affectant les éléments dissociables de l’ouvrage comme les radiateurs, les volets ou un climatiseur.

Combien coûte une garantie décennale avec un devis en ligne ?

Un devis de garantie décennale en ligne, gratuit et sans engagement, propose, en principe, un contrat plus économique qu’un contrat souscrit par la voie traditionnelle. Les frais de fonctionnement sont moindres pour un assureur en ligne ce qui permet de réduire le coût de la garantie. Les assureurs sont libres de fixer leur tarif qui dépend de leur politique commerciale, mais ils prennent également en compte :

• Les caractéristiques de l’entreprise : le CA, le nombre de salariés, le statut.
• L’activité exercée et le niveau de risques.
• L’expérience professionnelle et l’historique des sinistres.
• La localisation géographique des chantiers.
• Les techniques et matériaux de construction utilisés.
• Les garanties et options souscrites.
• Le montant des franchises.

En fonction de l’entreprise et des risques, le prix d’un contrat de garantie décennale peut varier du simple au triple. Il faut compter en moyenne de 1 à 3 % du CA. Par exemple, pour un maçon auto entrepreneur avec un CA de 50 000 €, la cotisation de garantie décennale est d’environ 1 900 €/an. Pour une SARL de maçonnerie avec un CA de 200 000 €, il faut compter en moyenne 3 500 €/an.

Pour conclure, la garantie décennale incombe à tous les professionnels du BTP qui interviennent sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages neufs ou existants. Cette assurance coûte cher. Faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne est le meilleur moyen de réduire le coût de son assurance. En obtenant un devis de garantie décennale en ligne, gratuit et sans engagement, le professionnel met toutes les chances de son côté pour obtenir un contrat négocié au meilleur tarif avec des prestations de qualité. La franchise, c’est-à-dire le reste à charge de l’assuré, est un bon levier d'économie. Une franchise élevée permet de diminuer le coût d’une garantie décennale de 10 à 20 %.