Comparateur Mutuelle Santé TNS et indépendant en ligne : meilleures offres !

Les travailleurs non salariés (TNS) ou indépendants sont de plus en plus nombreux, ce qui a contraint le législateur à revoir la protection sociale qui leur était proposée.

Désormais, ils profitent d'un régime plus protecteur, ce qui ne les dispense absolument pas de souscrire un contrat de mutuelle santé complémentaire, pour profiter d'une couverture optimale. La mutuelle Madelin s’adresse aux indépendants et TNS. Il est alors de leur intérêt d'étudier les offres pour souscrire un contrat compétitif suffisamment protecteur.

Mutuelle Santé : mieux comprendre la couverture santé des TNS et indépendants

Auparavant affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), les indépendants bénéficient depuis le 1^er janvier 2020 d’un rattachement au régime général de la Sécurité sociale, appelée donc Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les activités auparavant gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les trois branches du régime général, au sein de l'assurance maladie, de l'assurance retraite, et du réseau des Urssaf.

Les TNS (Travailleurs Non Salariés) et indépendants ne sont pas concernés par l'obligation de Mutuelle d'entreprise, puisqu'ils ne sont pas salariés du secteur privé. Pour autant, ils ont tout intérêt à contracter un contrat de mutuelle santé pour venir compléter la prise en charge de la couverture obligatoire de la Sécurité Sociale.

Ajoutons d'ailleurs que les indépendants peuvent souscrire un contrat de prévoyance Madelin pour venir couvrir de façon optimale la santé, mais aussi les aléas de la vie. La prévoyance leur permet de percevoir une rente en cas d'invalidité ou de dépendance, et un capital ou une rente versé aux ayant-droits en cas de décès.

Indépendants et TNS : comment profiter de la loi Madelin ?

Le 11 février 1994 était promulguée la loi Madelin. Celle-ci vise à permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier d’une protection sociale complémentaire facultative par des cotisations déductibles de leurs revenus professionnels imposables, dans la limite de leur plafond fiscal déterminé selon leurs revenus professionnels (BIC, BNC, BA, rémunération de gérance). Pour simplifier donc, elle allie les compléments sociaux aux avantages fiscaux.

Les indépendants peuvent donc profiter de quatre types de contrats Madelin : Le contrat de retraite, le contrat de perte d’emploi, le contrat de prévoyance, et le contrat de mutuelle. Notons toutefois deux impératifs à respecter par les indépendants et TNS pour profiter d'un contrat Madelin :

• Être à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse;
• Être travailleurs non salariés non agricoles. Les agriculteurs bénéficient en effet d'un dispositif qui leur est réservé, nommé sans surprise "Madelin agricole".

Qu'est-ce que le contrat de Mutuelle Santé Madelin pour TNS et indépendants ?

Comme tout contrat de mutuelle, celui dédié aux indépendants vient compléter les remboursements de l'assurance maladie, et prendre en charge tout ou partie des frais sanitaires restant à la charge de l'assuré selon les plafonds de remboursement. Deux types de contrats de mutuelle santé Madelin existent :

• Le contrat santé individuel : Il assure le TNS avec la possibilité de moduler son contrat selon ses besoins actuels ou prévisibles de santé (renfort dentaire, optique, auditif, etc.). Les ayants-droits du TNS peuvent bénéficier de ce même contrat;
• Le contrat de mutuelle de groupe : Il s'agit d'un contrat principalement proposé aux gérants majoritaires TNS, dans le cadre d’un contrat de groupe pour l’entreprise. Ce contrat de groupe peut être souscrit individuellement, collectivement entre collaborateurs, ou en famille. Deux différences majeures avec le contrat santé : Il ne permet pas une modulation des remboursements par des renforts sur certains postes selon les fragilités de santé, et la cotisation de la formule familiale est entièrement déductible des revenus imposables, même si l’un des ayants-droits dépend d’un autre régime d’assurance maladie.

Quel que soit le contrat de mutuelle Madelin choisi, il devra impérativement être responsable, ce qui signifie que la compagnie d'assurance a l'obligation de respecter un cahier des charges prédéfini par décret ; ou responsable et solidaire, ce qui signifie que la compagnie d'assurance ne peut pas non plus imposer de questionnaire de santé lors de la souscription, ni faire évoluer ses tarifs avec l'âge de l'assuré.

Ajoutons enfin que chaque travailleur non salarié se voit limiter la déductibilité des cotisations dans la limite de 3,75 % de son revenu professionnel, majorés de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS, évalué à 2 880 € en 2022), dans la limite de 3 % de 8 PASS (soit 9 872 € en 2022). La mutuelle peut faire parvenir au TNS une attestation lui indiquant le montant maximal à déduire du revenu imposable de l'année.

Quel est le coût d'une Mutuelle Santé TNS et indépendants ?

La cotisation mensuelle d'une mutuelle santé pour TNS et indépendants peut aller d'une vingtaine d'euros tout au plus pour une formule économique, à 100 voire 150 € pour une formule optimale, voire davantage si le contrat intègre la couverture des ayant-droits. Un même contrat sera moins onéreux pour un TNS que pour un salarié du privé. Pourquoi ? Pour une simple raison statistique : les indépendants font moins appel à leur mutuelle que les salariés. Ils sollicitent également moins d'arrêts de travail.

Toutefois, une fourchette allant de 20 à 150 € reste peu précise. Mais il sera difficile de l'être davantage, tant le coût de la cotisation dépend de divers paramètres :

• Le panier de soins choisi;
• Le niveau de couverture choisi (la formule);
• Les renforts ajoutés s'il s'agit d'un contrat de groupe;
• La durée des délais de carence;
• La région, où les dépassements d'honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d'administration, frais d'acquisition).

Comment choisir son contrat de Mutuelle TNS et indépendant ?

Pour choisir son contrat de Mutuelle Santé pour TNS ou indépendant, il convient en premier lieu de faire le point sur ses attentes et ses besoins, individuels ou familiaux si les ayant-droits sont intégrés au contrat. Quatre éléments sont à étudier pour bien choisir :

• Son profil professionnel : Seul le TNS faisant partie d’un groupe, donc généralement seulement les gérants de société non salariés, peuvent prétendre au contrat de mutuelle de groupe. Aussi, le choix sera plus restreint pour le travailleur indépendant;
• Son profil familial : Le fait de souscrire seul ou pour sa famille impacte évidemment le choix puisque la formule familiale du contrat mutuelle de groupe fixe un tarif identique, quel que soit le nombre d’ayants-droits;
• Sa santé : Le contrat de santé individuel offre la possibilité de renforcer certains postes de santé pour lesquels l’assuré et/ou ses éventuels ayants-droits présentent une fragilité ou une pathologie;
• Ses revenus annuels : Les plafonds de déductibilité sont calculés, en partie, selon les revenus du travailleur et éventuellement de ses ayants-droits. Aussi, un travailleur qui souscrit un contrat Mutuelle Madelin pour sa famille n’aura que peu d’intérêt à opter pour le contrat santé individuel puisque le pourcentage des ayants-droits sur le montant de la cotisation ne sera pas déductible des revenus imposables.

Comment étudier la compétitivité d'un contrat de Mutuelle Santé TNS et indépendant ?

Quatre éléments sont à étudier pour discerner une offre compétitive d'une offre peu intéressante :

• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l'assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d'assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s'agit d'un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S'ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l'assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d'administration, et les frais d'acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle;
• Le tarif, évidemment : Il devra s'étudier selon le panier de soins choisi, la formule choisie essentielle ou optimale, tout en tenant compte de la déductibilité des cotisations.

Le coup de main des comparateurs en ligne de Mutuelle Santé TNS et indépendants

Pour parvenir à établir ce comparatif, il est vivement recommandé aux TNS et indépendants de s'aider des services en ligne d'un comparateur. Ce dernier estimera une cotisation mensuelle, selon les éléments de situation complétés, en respectant le budget maximal indiqué, et les besoins exprimés. Les services d'un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et n'engagent à aucune obligation financière ou contractuelle. Les TNS et indépendants peuvent donc librement choisir d'y donner suite ou non.

Mutuelle Santé TNS et indépendants : les meilleures offres de 2023

Nous vous proposons ici un top 3 des meilleures offres de Mutuelle Santé Entreprise proposées en 2023, d'après l'analyse des comparateurs en ligne. Précisons bien que ce classement ne vaut que pour une simulation d'une situation standard. Il peut parfaitement varier au cas par cas :

• Le contrat de Mutuelle Santé WEMIND : Wemind est très engagée auprès des indépendants, et leur apporte une couverture santé complète. Les remboursements sont alignés sur les maximums autorisés par la loi et les soins optiques et dentaires font l'objet de forfaits allant jusqu'à 500 % de la base de la Sécurité Sociale. Les médecines douves sont également prises en charge jusqu'à 200 € par an;
• Le contrat de Mutuelle Santé AESIO : Aésio est une assurance qui propose la mutuelle et la prévoyance. Les niveaux de remboursement varient selon la profession du TNS. Les services sont nombreux, comme la téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7, l'assistance à la vie quotidienne, l'accompagnement par des experts juridiques, sociaux ou médicaux, des ateliers de prévention, etc. Les contrats sont modulables et sur-mesure;
• Le contrat de Mutuelle Santé ALAN : Alan propose des services pratiques et simples : aucun délai de carence, un forfait enfant unique, un tableau de garanties transparent, zéro papier, un service de téléconsultation médicale, etc. En cas d'immobilisation ou d'hospitalisation de plus de 48 heures, le TNS bénéficie d'un maximum de 20 heures d'aide à domicile et d'une prise en charge des enfants. L'ensemble des démarches se fait uniquement en ligne.

Puisque le choix du contrat de Mutuelle Santé reste à la main des TNS et indépendants, il peut être tentant de souscrire un petit contrat n'incluant que les garanties minimales, pour payer moins cher. Si le raisonnement s'entend parfaitement, attention toutefois à ne pas négliger l'importance de souscrire une bonne mutuelle santé, pour rester serein face aux difficultés qui peuvent survenir sans prévenir. Une bonne couverture est essentielle.