Comparateur RC Pro en ligne : meilleures offres !

Au cours de l'activité professionnelle, le risque "zéro dégât" n'existe pas. Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages corporels, matériels, ou immatériels même les plus insoupçonnés.

C'est pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qu'elle soit obligatoire ou facultative, reste une sage décision pour couvrir sa responsabilité et assurer la pérennité sereine de l'activité. Voici comment déceler les meilleures offres de RC Pro grâce aux comparateurs en ligne.

La responsabilité civile du professionnel : qu'est-ce que c'est ?

Avant de l'appliquer au cadre professionnel, intéressons-nous d'abord à ce qu'est la responsabilité civile. Le Code civil la définit clairement de la façon suivante : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde".

La définition est claire et ne laisse aucune zone d'ombre. Elle peut être engagée dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies : un fait dommageable, un préjudice indemnisable, et un lien de causalité direct et certain entre le fait dommageable et le préjudice subi. Chacun doit donc assumer sa responsabilité civile à l'égard d'autrui dans sa vie quotidienne, mais certains professionnels doivent également l'assumer dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous arrivons à notre sujet : la responsabilité civile professionnelle. Si le travailleur salarié profitera des assurances souscrites par son employeur, qui aura la responsabilité de son personnel, le travailleur non salarié devra souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir sa responsabilité durant son activité.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro, comme elle est plus communément appelée, protège le professionnel contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu'il pourrait commettre dans le cadre de son activité professionnelle. Si elle est vivement conseillée, elle n'est cependant obligatoire que pour une catégorie particulière de travailleurs non salariés, à savoir les professions dites réglementées, qui engagent une lourde responsabilité, et des conséquences juridiques et financières importantes en cas de litige. Il s'agira par exemple des professions de la santé, du droit, du conseil, etc.

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège donc le professionnel, quel que soit son statut, contre les dommages physiques (corporels et matériels) et immatériels qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre d'une prestation professionnelle, dont le préjudice résulterait d'une faute, d'une erreur, d'un oubli, d'une inexactitude, d'une omission, ou même d'une négligence, le tout de manière parfaitement involontaire, et en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.

Comment estimer le coût d'une RC Pro ?

Pour pouvoir comparer les offres d'assurance, encore faut-il avoir une idée des tarifs moyens pratiqués. En moyenne, la RC Pro d'un professionnel avoisinera les 100 à 250 € par an. En réalité, son montant dépendra davantage du profil du professionnel, selon les éléments sous-cités :

• Le chiffre d'affaires réalisé, ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
• Le type d'activité, pour évaluer le risque réel;
• Le statut de l'activité, auto-entrepreneur ou en société;
• La sinistralité déjà connue de l'entreprise, ou de l'activité;
• Les garanties optionnelles possibles à ajouter, comme la protection juridique, ou la RC Exploitation qui peut être cumulée;
• Les plafonds d'indemnisation;
• Les franchises.

Comparateur RC Pro en ligne : pourquoi est-il judicieux d'utiliser ses services ?

Chaque contrat auprès de chacun de ces organismes peut potentiellement présenter des avantages comme des inconvénients. Chaque offre devra donc s'étudier selon au moins trois paramètres pour en estimer la compétitivité :

• Les plafonds d'indemnisation : Il s'agit là des sommes maximales que l'assureur pourra indemniser selon le dommage causé. Idéalement, ils devront être au moins égaux au chiffre d'affaires de l'entreprise. Sur les offres semblant bien trop alléchantes, pour un coût de cotisation très bas, ils auront tendance à être très bas, donc à ne prendre en charge qu'un faible montant des coûts de réparation des dommages éventuellement causés, ou des indemnités à reverser;
• Les montants de franchise : Elles existent sur tous les contrats, mais leur montant peut largement varier du simple au triple, ou plus encore. Parfois, elles sont bien trop élevées, ce qui laisse au professionnel un important reste à charge à assumer;
• Les exclusions de garantie : Elles existent sur tous les contrats, mais certains sont bien plus restrictifs. Classiquement, la RC Pro du coursier ne garantira pas le préjudice intentionnel, les amendes, la couverture personnelle, les retards de livraison.

Le professionnel devra idéalement rester vigilant quant à la souscription d'une assurance professionnelle qui couvre sa responsabilité de manière optimale, pour exercer sereinement son activité. A ces trois éléments importants, d'autres sont également à étudier, comme notamment les garanties proposées évidemment, mais aussi les délais de remboursement, et le taux de remboursement.

Pour étudier les offres d'assurance, l'idéal sera de s'aider des services d'un comparateur en ligne. Celui-ci présentera un panel d'offres de Responsabilité civile professionnelle adaptées au besoin, selon les critères renseignés. A minima, le comparateur mettra en exergue les prix moyens pratiqués, et les garanties facultatives pouvant être intégrées selon les risques estimés et le budget à dédier. Il pourra également servir d'intermédiaire pour contracter son contrat d'assurance.

Ajoutons enfin que les services d'un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et n'obligent aucunement à l'engagement. Le professionnel reste libre du choix final fait. Le comparateur n'est qu'un outil facilitateur.

RC Pro : les meilleures offres en ligne en 2023

Voici un top 3 des meilleures offres de RC Pro proposées en 2023, d'après l'analyse des comparateurs en ligne :

• Le contrat RC Pro de SWISS LIFE : Il s'adapte à l'activité de l'entreprise, avec la couverture de l'entreprise à l'égard des clients, du personnel, et des tiers. Il couvre la responsabilité civile des chefs d'entreprise, la protection des biens, la perte de la valeur du fonds de commerce, ou encore la perte d'exploitation. Il est également possible de couvrir d'autres besoins, comme les déplacements professionnels, les ordinateurs portables, ou le transport de marchandise ou d'outillage;
• Le contrat RC Pro d'ABEILLE ASSURANCES : Ex Aviva, Abeille assurances couvre l'ensemble des frais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels en raison de l'activité du professionnel. Les contrats s'adaptent à une multitude de professionnels, parmi lesquels les créateurs d'entreprises de tout statut juridique, et les jeunes agriculteurs;
• Le contrat RC Pro de SOLLY AZAR : Elle se destine aux professionnels du bâtiment et du divertissement. Solly Azar propose plusieurs contrats, comme la Multi'Pro qui recouvre 13 secteurs d'activité pour des sociétés au chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ; MultiBat pour les sociétés au chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros, dont les entreprises en cours de création ; ou encore MultiBat Concept qui intègre la garantie décennale.

Pourquoi ne pas envisager une assurance multirisque professionnelle ?

Selon le secteur d'activités du professionnel, d'autres assurances peuvent également être souscrites, certaines obligatoires, d'autres facultatives, avec plus ou moins d'intérêt à y souscrire :

• L'assurance responsabilité civile d'exploitation, qui prend en charge les dommages causés par le professionnel, sur son temps d'activité, mais en dehors du champ de son activité;
• La protection juridique, qui prend en charge les frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal;
• L'assurance véhicule professionnel, qui est obligatoire si un professionnel utilise un véhicule de fonction. Elle couvre les sinistres survenus lors des déplacements professionnels uniquement;
• La multirisque professionnelle, qui couvre les sinistres survenus sur les locaux et les biens professionnels pouvant entraîner une perte d'exploitation. Généralement, elle inclut tout ou partie des garanties pré-listées et la RC Pro;
• La mutuelle collective, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés. Pour les indépendants, la mutuelle santé est facultative;
• La prévoyance santé, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés cadres. Elle devra être en accord avec la convention collective de nettoyage. Les indépendants n'ont pas l'obligation de souscrire une prévoyance santé.

Plutôt que de les cumuler, il est alors possible de se tourner vers une assurance multirisque, qui couvrira les risques principaux, puis ceux nécessaires, à la carte, selon le souhait du professionnel.