Portage salarial ou auto-entrepreneur : comparatif !

À l'occasion de la création de sa propre activité, on pense généralement le plus souvent à créer une entreprise classique qui demande d'effectuer des démarches parfois compliquées et de respecter certaines règles en matière sociale, fiscale et comptable notamment. Le statut d'auto-entrepreneur présente l'avantage de nettement simplifier une création d'entreprise, mais aussi de la développer.

Ceux qui ne souhaitent pas s'aventurer seul dans le monde de l'entreprenariat mais qui ont envie de développer et de gérer une activité professionnelle comme s'ils étaient à leur compte peuvent aussi se tourner vers le portage salarial qui leur garantit notamment de conserver le statut de salarié et d'être rémunérés régulièrement. Mais comment choisir entre le portage salarial et devenir auto-entrepreneur ? Deux statuts qui disposent chacun de leurs avantages, mais aussi de leurs inconvénients. Notre comparatif pour y voir plus clair et se décider.

Portage salarial et auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?

Créer son activité en tant qu'auto-entrepreneur

Les personnes qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat ont la possibilité de choisir le statut d'auto-entrepreneur. Ce régime juridique fait partie de celui de l'entreprise individuelle (EI), mais il permet de créer sa propre activité très simplement.

Le régime d'auto-entrepreneur (appelé maintenant micro-entrepreneur) permet en effet, par rapport à la création d'une entreprise classique, de bénéficier de démarches simplifiées pour se lancer dans une activité indépendante, tout comme pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales dues par un travailleur indépendant.

Une auto-entreprise est constituée d'un associé unique (son créateur) qui est aussi le dirigeant de la société, et qui n'a pas besoin d'apporter un capital social.

Devenir auto-entrepreneur permet notamment de tester un projet d'entreprise sans prendre de risques illimités et de compléter ses revenus pour ceux qui exercent une autre activité à côté.

Mettre à disposition son savoir-faire dans le cadre du portage salarial

Le portage salarial désigne un dispositif qui permet à une personne de mettre à disposition son expertise dans une activité donnée sous forme de prestations mais en étant salariée d'une entreprise de portage salariale. C'est-à-dire qu'elle signe un véritable contrat de travail avec cette dernière. Elle est alors appelé un "salarié porté".

Le portage salarial implique plusieurs relations contractuelles. D'abord entre le salarié porté et une entreprise de portage salarial (par le biais d'un contrat de travail), ensuite entre une entreprise de portage salarial et des entreprises clientes.

La mission d'un salarié porté consiste à réaliser une prestation dans une entreprise qu'il a au préalable prospectée et qui devient cliente de son entreprise de partage salarial en signant avec cette dernière un contrat commercial, une sorte de mise à disposition du salarié porté.

Concrètement, le salarié porté effectue des prestations dans ces entreprises clientes avec qui il négocie directement les conditions d'exécution de sa prestation, ainsi que son prix, mais la rémunération de son travail est versée par les entreprises qui bénéficient de ses prestations à l'entreprise de portage salarial. Cette dernière reverse ensuite au salarié porté une partie des gains (après déduction des cotisations sociales et d'une commission prélevée par l'entreprise de portage salarial) sous la forme d'un salaire.

Au sein de son entreprise de portage salarial, un salarié porté dispose de son propre compte d'activité qui indique le versement effectué par son entreprise cliente à l'entreprise de portage salarial pour la réalisation de ses prestations, le détail des frais de gestion prélevés par l'entreprise de portage salarial, ses frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, sa rémunération nette et le montant de son indemnité d'apport d'affaire réglementairement fixée au minimum à 5 %.

Les entreprises qui font appel à une entreprise de portage salarial pour bénéficier d'une prestation réalisée par un salarié porté doivent respecter certaines conditions. Elles peuvent faire appel à ce type de contrat commercial en effet seulement pour la réalisation de tâches occasionnelles qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente, ou pour des prestations ponctuelles qui nécessitent une expertise dont elles ne disposent pas en interne.

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur

L'auto-entreprise est ouverte à un large public

Devenir auto-entrepreneur est possible pour un grand nombre de personnes, et quel que soit leur statut.

Ainsi, aussi bien un étudiant qu'un retraité, qu'un chômeur, qu'un salarié, qu'un fonctionnaire, que certaines professions libérales, à condition de respecter certaines règles néanmoins dans ces derniers cas, peuvent créer une activité indépendante en tant qu'auto-entrepreneur.

Des formalités très simplifiées pour devenir auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur est très simple. La seule démarche pour déclarer son activité sous ce régime juridique consiste à remplir une déclaration en ligne sur le guichet unique pour les formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), une formalité qui est gratuite et qui ne demande que quelques minutes.

Cette démarche permet à un auto-entrepreneur d'être inscrit directement au registre national des entreprises (RNE), au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ainsi qu'auprès des organismes sociaux et du service fiscal des entreprises dont dépend le siège de l'auto-entreprise.

D'autre part, un auto-entrepreneur n'est pas obligé d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, sauf si son chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros sur deux années civiles consécutives. Sa comptabilité est aussi simplifiée car elle consiste seulement à tenir quotidiennement un registre de recettes et de dépenses.

Enfin, un auto-entrepreneur peut arrêter son activité à tout moment.

Un régime fiscal et social assez avantageux pour l'auto-entrepreneur

Le régime d'auto-entrepreneur permet de bénéficier d'avantages intéressants en matière fiscale notamment. Ainsi, un auto-entrepreneur paie des cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise. Si ce dernier est nul, il n'est donc redevable d'aucune cotisation ou contribution sociale.

D'autre part, le paiement de ces cotisations sociales ont lieu, au choix de l'auto-entrepreneur, tous les mois ou tous les trimestres, ce qui permet de ne pas avoir de problèmes de trésorerie puisqu'elles sont réglées pratiquement en temps réel et surtout calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé durant un mois ou un trimestre.

Un auto-entrepreneur a aussi la possibilité de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales s'il choisit l'option du "versement libératoire de l'impôt sur le revenu". Une possibilité accessible aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, il faut savoir qu'un auto-entrepreneur bénéficie d'un abattement calculé directement par les services fiscaux en fonction de la nature de son activité : de 71 % pour les ventes de marchandises, de 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et de 34 % pour les prestations de services et professions libérales.

Devenir auto-entrepreneur présente aussi un autre avantage en matière fiscale. Ce statut permet en effet de bénéficier d'une franchise de TVA. Autrement dit, un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients et il ne la récupère pas sur les achats qu’il réalise.

Cet avantage s'applique jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires : 101 000 euros sur une année civile (de 91 900 à 101 000 euros sur 2 années) pour les activités de vente de marchandises ; 39 100 euros pour les prestations de services (de 36 800 à 39 100 euros sur 2 ans).

D'un point de vue social, un entrepreneur dispose, comme tous les travailleurs indépendants, d'une couverture au titre de la santé (maladie, maternité, indemnités journalières), d'une retraite de base, d'une retraite complémentaire obligatoire, de la prévoyance (invalidité, décès) et des allocations familiales. Pour l'assurance maladie, un auto-entrepreneur est rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En revanche, l'activité d'un auto-entrepreneur ne lui permet pas de bénéficier de droits à l'assurance chômage.

La possibilité d'exercer plusieurs activités dans une auto-entreprise

Une personne physique ne peut être à la tête qu'une d'une seule auto-entreprise. En revanche, il est possible d'exercer plusieurs activités différentes et qui n'ont pas de lien entre elles au sein d'une même auto-entreprise.

Toutefois, le cumul de plusieurs activités ne changent pas le montant du chiffre d'affaires maximum à réaliser pour pouvoir bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut bénéficier d'aides

Comme tout créateur ou repreneur d'une entreprise, un auto-entrepreneur peut prétendre à l'Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui lui permet de bénéficier d'un dispositif d’exonération des cotisations sociales.

Les chômeurs, les jeunes de moins de 25 ans, les personnes licenciées dans certaines conditions, celles qui créent une entreprise dans des territoires en difficulté notamment ont la possibilité de bénéficier de l'Acre s'ils optent pour le statut d'auto-entrepreneur.

Les avantages du portage salarial

Un bon compromis pour ceux qui ne souhaitent pas se lancer dans l'entreprenariat

Pour une personne qui n'ose pas se lancer dans une activité purement indépendante, le portage salarial est une bonne solution car ce dispositif donne la possibilité de pouvoir fonctionner comme tout chef d'entreprise, c'est-à-dire d'effectuer des prestations auprès de clients, tout en gardant le statut de salarié plus rassurant pour beaucoup en particulier en matière de revenus.

Le salarié porté bénéficie à la fois d'une autonomie dans la gestion de ses activités professionnelles, d'un salaire et d'une protection sociale en cas de chômage, d'accident du travail, ou encore pour assurer sa retraite.

D'autre part, en intégrant une entreprise de portage salarial, un salarié porté peut bénéficier de l'image de cette dernière pour développer sa propre activité professionnelle et gagner des clients.

Le portage salarial permet de bénéficier des atouts du régime du salariat

Un salarié porté, comme l'indique son nom, bénéficie du même statut qu'un salarié classique. Il est d'abord titulaire d'un contrat de travail, qui peut être à durée indéterminée ou déterminée, et qui répond aux mêmes règles qu'un contrat de travail classique en matière de période d'essai, d'indemnité de congés payés, de rupture anticipée, d'indemnité de fin de contrat, etc.

S'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, il peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois au total.

Dans le cadre d'un portage salarial, le contrat de travail doit mentionner notamment le mode de calcul et de versement de la rémunération du salarié porté, son indemnité d'apport d'affaire, les charges sociales et fiscales liées à son salaire, les frais de gestion et, éventuellement, ses frais professionnels.

Un salarié porté bénéficie d'une ancienneté calculée en totalisant les périodes pendant lesquelles il a effectué des prestations, de la possibilité de profiter de dispositifs de formation professionnelle tels que notamment la validation des acquis des expériences (VAE) ou le bilan de compétences.

Son entreprise de portage salarial est responsable des obligations en matière de santé au travail.

Enfin, un salarié porté bénéficie de l'assurance chômage en cas d'arrêt de son activité.

Le portage salarial garantit un revenu

Si la rémunération d'un salarié porté dépend des prestations qu'il effectue pour ses entreprises clientes de la même manière qu'un travailleur indépendant, la loi prévoit que sa rémunération mensuelle brute (qui englobe son salaire de base, ses indemnités de congés payés et sa prime d'apport d'affaires) ne peut pas être inférieure à 2 517 euros pour une activité à temps plein.

D'autre part, un salarié porté perçoit de son entreprise de portage salarial une indemnité d'apport d'affaire équivalente au minimum à 5 % de sa rémunération.

À noter toutefois : les périodes sans aucune prestation réalisée dans une entreprise cliente ne sont pas rémunérées par une entreprise de portage salarial.

En matière d'assurance, une entreprise de portage salarial est tenue de souscrire une garantie financière pour assurer, en cas de défaillance, le paiement des salaires et cotisations sociales du salarié porté.

Un salarié porté est dégagé de certaines formalités

Au contraire d'un travailleur indépendant, un salarié porté n'a pas à s'occuper notamment du paiement des cotisations sociales et des charges patronales. C'est en effet son entreprise de portage salarial qui se charge de ces démarches puisque cette dernière tient le rôle d'employeur.

L'entreprise de portage salarial prend aussi en charge toutes les formalités comptables et juridiques qui incombent normalement aux travailleurs indépendants.

Les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur

Les obligations liées au statut d'auto-entrepreneur

Si le statut d'auto-entrepreneur s'adresse à des profils variés, il est quand même nécessaire de remplir des conditions dans certains cas.

Créer une auto-entreprise dont l'activité est liée aux métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique, etc., exige d'avoir une qualification spécifique ou une expérience professionnelle.

Un auto-entrepreneur doit aussi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et aussi une assurance décennale pour les artisans du bâtiment.

Dès lors qu'il travaille avec des particuliers, un auto-entrepreneur doit également adhérer obligatoirement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

Un chiffre d'affaires limité pour l'auto-entrepreneur

L'une des conditions à remplir pour créer son activité indépendante en tant qu'auto-entrepreneur est de ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires sur une année civile complète, ou au prorata de la durée d'activité si l'auto-entreprise est créée en cours d'année.

En effet, le régime de la micro-entreprise s'adresse exclusivement aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 188 700 euros pour les auto-entrepreneurs dont l'activité principale est la vente de marchandises, de produits ou de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.).

Cette limite de chiffre d'affaires est de 77 700 euros pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Des activités exclues du régime d'auto-entrepreneur

Le régime d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert à toutes les activités professionnelles. Ainsi, il n'est pas possible de choisir ce statut pour exercer une activité indépendante de cette manière dans certains domaines.

Les activités agricoles rattachées au régime social de la Mutualité sociale agricole (MSA), c'est-à-dire de la Sécurité sociale du monde agricole, ne peuvent pas être exercées en tant qu'auto-entrepreneur.

Cette restriction englobe également les professions déclarées auprès de la Chambre de commerce et d'industrie ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat comme les paysagistes, par exemple.

C'est la cas aussi des activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) ou de la Sécurité sociale des indépendants. Il s'agit notamment des professions juridiques et judiciaires telles que notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, avocat, etc., des professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, vétérinaire, etc.), des agents généraux et d'assurances, mais aussi des experts-comptables et commissaires aux comptes.

Les activités qui relèvent de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.), outre celles en lien avec des opérations de gestion d'immeubles, et les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa, la Sécurité sociale des artiste auteurs, ne peuvent pas non plus bénéficier du régime d'auto-entrepreneur.

Il existe aussi des activités professionnelles peu adaptées au statut d'auto-entrepreneur même si elles ne sont pas exclues de ce régime. C'est le cas, par exemple, des indépendants qui ouvrent un commerce car leurs charges sont calculées sur leur chiffre d'affaires alors que leurs achats et dépenses ne sont pas déductibles avec ce régime d'auto-entrepreneur. En conséquence, pour eux, l'impôt et les cotisations sociales à payer le sont sur le total de leur chiffre d'affaires qui comporte leur bénéfice mais aussi leurs coûts (loyer, électricité, eau, etc.).

Les entrepreneurs qui se lancent dans une activité qui nécessitent d'embaucher un ou des salariés ne peuvent pas non plus se tourner vers le statut d'auto-entrepreneur notamment car la limite de chiffre d'affaires exigée ne permet pas de disposer d'assez de fonds pour rémunérer des salariés.

De la même manière, les activités qui supposent des investissements importants, difficiles à amortir dans le cadre d'une auto-entreprise, ou des transactions avec l'étranger qui imposent de payer la TVA qui n'est pas déductible dans le régime d'auto-entrepreneur n'ont pas d'intérêt à choisir ce régime juridique pour entreprendre.

Un auto-entrepreneur est assujetti à des taxes

À partir de sa 2^e année d'activité, un auto-entrepreneur est soumis comme toutes les entreprises au paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local qui est calculé en fonction du chiffres d'affaires réalisé.

De la même manière, un auto-entrepreneur est redevable de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), qui lui permet de bénéficier du droit à la formation professionnelle, dès lors que son chiffre d'affaires est positif au cours des 12 derniers mois.

Les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent également payer des taxes "pour frais de chambre consulaire" destinées au fonctionnement des Chambres de commerce et d’industrie ou des Chambres des métiers et de l’artisanat.

Les inconvénients du portage salarial

Le portage salarial exige de posséder des qualifications

Toute personne ne peut pas se lancer dans le portage salarial. En effet, un salarié porté doit justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie, des caractéristiques qui lui permettent de rechercher ses clients qui ensuite concluent un contrat commercial avec son entreprise de portage salarial.

Ainsi, un salarié porté doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (bac +2) ou une expérience significative d'au moins 3 ans dans son secteur d'activité.

Des exigences qui s'expliquent notamment par le fait que le portage salarial concerne des activités en rapport principalement avec des prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, etc.), commerciales (vente, transactions immobilières, gestion, intermédiation, etc.) et artisanales (artisanat d’art, bâtiment, mécanique, transport, etc.).

Des secteurs d'activité impossibles en portage salarial

Si le champ du portage salarial est vaste, certains types d'activités sont cependant interdits par la loi. C'est le cas pour certains services à la personne : la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à d'autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile et les services aux personnes à leur domicile en lien avec les tâches ménagères ou familiales.

De plus, certaines activités réglementées ne sont pas compatibles avec le portage salarial comme celles qui exigent des assurances et des agréments spécifiques.

Un salarié porté doit rendre des comptes

En tant que salarié d'une entreprise de portage salarial, un salarié porté doit rendre compte de son activité au moins 1 fois par mois en contrepartie de l'établissement de sa fiche de paie et du versement de sa rémunération.

Un salarié porté doit ainsi réaliser un compte rendu d'activité dans lequel il mentionne le détail des missions effectuées et les périodes dites "non-productives", c'est-à-dire ses arrêts maladie, ses congés ou ses périodes de prospection.

Une rémunération limitée

La rémunération d'un salarié porté ne correspond pas au prix de la prestation qu'il a négocié avec son entreprise cliente. En effet, son entreprise de portage salarial prélève des frais et une commission sur son salaire pour se rémunérer et fonctionner.

Au total, le salarié porté ne perçoit donc en salaire que 50 % environ des sommes qu'il facture réellement.