Employeurs : quelles mesures appliquer en cas de forte chaleur en entreprise ?

En raison de températures qui peuvent être extrêmes, les conditions de travail peuvent s'avérer difficiles (risque d'épuisement, de déshydratation, de coup de chaleur, etc.), voire occasionner des accidents du travail.

En tant qu'employeur, et en vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail, un chef d'entreprise a pour obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale. C'est pourquoi, notamment en cas de forte chaleur, un employeur doit mettre en place autant des mesures de prévention que d'autres très concrètes destinées à assurer le confort des travailleurs et leur sécurité.

Les dispositions générales à appliquer par un employeur en cas de forte chaleur

En raison du changement climatique, ce n'est un secret pour personne, les vagues de chaleur se répètent de plus en plus souvent. Les prévisions ne sont pas plus engageantes pour les prochaines années à venir, la hausse des températures moyennes étant certaine tout comme les fortes chaleurs qui vont se faire plus longues, plus intenses et survenir même en dehors des périodes estivales.

Travailler sous de fortes températures, notamment en extérieur, n'est pas sans risque pour la santé, et il est même démontré que des expositions répétées à la chaleur ont des effets en matière de mortalité précoce des personnes concernées.

Les risques sur la santé liés à la chaleur au travail se manifestent en général par un coup de chaleur (qui peut dans les cas les plus graves entrainer la mort) repérable par une fatigue soudaine, une fièvre supérieure à 39°, des crampes, des nausées, des maux de tête, ou des vertiges. Sans compter les conséquences d'une exposition à une forte chaleur qui peuvent rendre les conditions de travail difficiles avec le risque de malaises, d'inattention et d'accidents du travail.

Aucune réglementation ne précise exactement à partir de quel niveau on considère que l'on est en présence d'une situation de forte chaleur au travail. Malgré tout, il est admis qu'au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Dans ce contexte, et parce qu'un employeur est dans l'obligation, selon le Code du travail, d'assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé physique et mentale, il doit prendre des mesures pour tenir ces engagements.

Prévoir en amont les conditions de travail en cas de forte chaleur

Compte tenu des risques pour la santé des salariés de travailler pendant des fortes chaleurs, la loi prévoit qu'un employeur doit intégrer ces menaces dans un document appelé le "document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)", qui est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.

L'évaluation des risques professionnels fait partie en effet des obligations d'un employeur et implique qu'il doit identifier ces risques et mettre en place des mesures de prévention et un plan d'action notamment en cas de forte chaleur.

En matière de gestion des conditions de travail lors de températures élevées, cette démarche suppose de désigner dans l'entreprise une personne chargée de la mise en place et du suivi du plan d'action défini.

Elle demande aussi de recenser les postes de travail les plus exposés, les pièces les plus fraiches à mettre à disposition, de contrôler les stores, les aérations, la présence de thermomètres dans les locaux de l'entreprise, etc. Mais aussi en particulier d'informer les salariés en amont des risques encourus en cas de forte chaleur (de savoir détecter les signes et les symptômes d'un coup de chaleur, par exemple) et des moyens de prévention prévus dans l'entreprise.

En cas de forte chaleur, les salariés ont aussi leur propre rôle à jouer en adoptant des mesures simples pour se protéger telles que boire régulièrement de l’eau, porter des vêtements légers, se protéger la tête du soleil pour ceux qui exercent leur travail en extérieur, adapter leur rythme de travail, réduire ou remettre à plus tard des efforts physiques intenses, ou encore demander à leur employeur d’organiser leur travail de façon à réduire son rythme.

Les mesures concrètes qu'un employeur doit mettre en place durant de fortes chaleurs

En période de forte chaleur, l'employeur est tenu d'agir et de prendre des mesures qui permettent aux salariés d'être protégés au maximum des températures élevées.

Parmi ces mesures, citons les suivantes :

• mettre gratuitement à la disposition des salariés de l'eau potable fraîche à proximité de leurs postes de travail, soit en distribuant à chacun d'eux des bouteilles d'eau individuelles, soit en équipant l'entreprise d'un point d'eau collectif ;
• mettre en place une ventilation correcte et conforme à la réglementation dans les locaux de travail ;
• pour les salariés qui doivent porter des protections dans le cadre de leurs fonctions (un casque par exemple), l'employeur doit faire en sorte de fournir de telles protections compatibles avec des fortes chaleurs, mais aussi des moyens de protection ou de rafraichissement aux autres salariés ;
• mettre à disposition dans l'entreprise des locaux rafraichis ou aménagés qui permettent aux salariés de travailler dans des conditions acceptables, ou mettre en place par exemple des brumisateurs ;
• demander aux salariés de signaler immédiatement à leur responsable les signes ou symptômes de malaises ou accidents dus à des températures élevées.

En matière de prévention en cas de forte chaleur, un employeur est tenu de suivre l'évolution des conditions climatiques et d'adapter de cette manière ces plans de prévention et d'action. En conséquence, et surtout durant une phase de températures très élevées ou de canicule, un employeur doit s'informer régulièrement des indications publiées par les autorités (en particulier Météo-France) en ce qui concerne les niveaux de vigilance destinés à anticiper des phénomènes météorologiques à venir.

Ces niveaux de vigilance sont symbolisés localement sur une carte de France par des couleurs : vert (pas de vigilance particulière), jaune (soyez attentif), orange (soyez très vigilant) et rouge (une vigilance absolue s'impose).

Les mesures à prendre par l'employeur en cas spécifique de canicule

En ce qui concerne une très forte chaleur, et en particulier une canicule, Météo-France émet une vigilance orange ou rouge qui oblige un employeur à procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de ses salariés.

Il est ainsi tenu de vérifier la température dans les locaux de son entreprise en cours de journée et de suivre son évolution, mais aussi de réévaluer la nature des travaux à réaliser si besoin, et de porter une attention toute particulière aux salariés dont l'âge ou l'état de santé peut les mettre en danger en cas de forte chaleur.

Dans cette situation, et si les mesures prises pour protéger la santé des salariés s'avèrent insuffisantes, un employeur peut décider d'aménager les horaires de travail (plus tôt le matin, pas l'après-midi, etc.), d'organiser des pauses supplémentaires en particulier pendant les heures les plus chaudes et dans des locaux frais.

À noter : compte tenu de son obligation de protéger la santé de ses salariés, un employeur est aussi responsable de ceux qui sont en télétravail. En cas de forte chaleur, il doit en particulier faire en sorte de s'assurer que des salariés plus fragiles face à des températures élevées (les femmes enceintes, les salariés souffrant d'une maladie chronique, d'un handicap, etc.) travaillent dans des conditions optimum.

En cas de forte chaleur ou de canicule, un employeur peut également décider l'arrêt du travail dans l'entreprise, en particulier pour les postes les plus exposés (travail à l'extérieur, charge physique importante notamment), après avoir consulté le Conseil social et économique (CSE) pour les entreprises d'au moins 50 salariés et sollicité une autorisation administrative dans ce but auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de son département.

Il faut savoir aussi qu'en cas de forte chaleur ou de canicule, l'arrêt partiel ou total d'une entreprise peut être décidé par le préfet du département en raison de ces circonstances exceptionnelles dans le but de préserver la santé des travailleurs.

En cas d'arrêt de travail partiel ou total en raison de fortes chaleurs, l'employeur peut solliciter une indemnisation allouée par l'État qui lui permet d'obtenir le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés (équivalent à 36 % de la rémunération horaire brute) en adressant une demande à l’Agence de service et de paiement (ASP).

Le cas particulier des salariés du BTP

Une forte chaleur pèse tout particulièrement sur les salariés qui travaillent en extérieur. C'est pourquoi le Code du travail prévoit des mesures spécifiques à appliquer en particulier par les employeurs du secteur du BTP.

En cas de forte chaleur, un employeur du BTP doit ainsi mettre à disposition de ses salariés au moins trois litres d'eau par jour et par personne.

Il doit aussi prévoir un local ou des aménagements couverts, et si possible frais ou climatisés, qui permettent aux travailleurs de se mettre à l'abri et de se protéger un temps contre des températures élevées.

Dans le BTP, l'employeur doit aussi veiller à ce que les vêtements et accessoires de protection portés par ses salariés soient compatibles avec de fortes chaleurs.

D'une manière générale, il doit organiser le travail autrement de manière à ne pas exposer les salariés à de telles conditions météo.

Quels recours si un employeur ne prend pas de mesures en cas de forte chaleur ?

La loi prévoit donc qu'un employeur doit prendre tout un nombre de mesures en cas de forte chaleur pour préserver ses salariés.

En cas de manquement de leur employeur en la matière, les salariés peuvent saisir l'inspection du travail, un délégué du personnel ou leur CSE, selon la taille de leur entreprise.

De plus, si leur situation dans l'entreprise présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, les salariés peuvent faire valoir leur droit de retrait en vertu de l'article L4131-1 du Code du Travail.

En matière notamment de prévention des risques liés aux fortes chaleurs pour les salariés, s'il ne répond pas à son obligation de protéger la santé de ses salariés, un employeur peut être condamné à une amende de 10 000 euros par salarié ou de 30 000 euros assortie d'une peine d'emprisonnement d'un an en cas de récidive.