Entrepreneur de spectacle : définition, à quelles conditions peut-on exercer ce métier ?

L'activité d'entrepreneur de spectacle est encadrée par la loi. Elle est en particulier soumise à la détention d'une licence dénommée depuis octobre 2019 "récépissé d'entrepreneur de spectacles". Cette profession regroupe autant des producteurs et des diffuseurs de spectacles vivants, des entrepreneurs de tournées et des exploitants de lieu de spectacles. Des métiers qui nécessitent de justifier de compétences et de qualifications, mais aussi qui obligent à respecter le droit du travail, la propriété intellectuelle, les normes de sécurité pour accueillir du public, l'obligation de mettre en place une billetterie, entre autres.

Qu'appelle-t-on un entrepreneur de spectacle ?

Le métier d'entrepreneur de spectacle désigne les personnes qui peuvent avoir différentes activités dans ce secteur culturel et de divertissement. Il peut s'agir d'une activité commerciale ou artisanale si elle emploie moins de 10 salariés.

En conséquence, un entrepreneur de spectacle doit être immatriculé auprès du Registre des métiers et de l’artisanat (RMA) ou du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Selon la nature de son activité, toujours considérée comme un acte de commerce, un entrepreneur de spectacle est classé dans une catégorie déterminée par voie réglementaire par le Code du travail.

• Catégorie 1 :

elle comprend les entrepreneurs de spectacle qui exploitent des lieux où sont données des représentations publiques. On entend par ces lieux, des endroits aménagés avec une scène, des gradins, des rampes d'éclairage, etc., équipés d'un espace de représentation, d'un espace pour le public et d'un espace pour les artistes (loges ou assimilé) ;

• Catégorie 2 :

un entrepreneur de spectacle fait partie de cette catégorie s'il produit des spectacles vivants ou organise des tournées en supportant leur coût et en ayant le statut d'employeur s'il a recours à des techniciens, par exemple ;

• Catégorie 3 :

un entrepreneur de spectacle appartient à la catégorie 3 s'il prend en charge la diffusion de spectacles dans le cadre d'un contrat signé avec un tiers, pour le compte d'une compagnie de théâtre ou un autre entrepreneur de spectacle par exemple. Dans ce cas-là, il assure la billetterie, l'accueil du public et d'une manière générale la sécurité des représentations.

Cette catégorie englobe également les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur.

À noter : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins et les spectacles amateurs ne sont pas de la compétence d'un entrepreneur de spectacle qui est concerné seulement par le spectacle vivant qui, selon le Code du travail, est défini comme une représentation en public d'une œuvre de l'esprit à laquelle participe au moins un artiste du spectacle rémunéré.

D'autre part, un entrepreneur de spectacle est dans l'obligation notamment de mettre en place une billetterie (manuelle ou informatisée) à chaque entrée de spectacle qu'il organise et de remettre ainsi un billet à chaque spectateur.

La nécessité de déclarer une activité d'entrepreneur de spectacle

Certains entrepreneurs de spectacle, dont les activités correspondent à celles énumérées précédemment, et établis en France, doivent détenir obligatoirement un "récépissé d'entrepreneur de spectacles" qui est délivré par le préfet de région compétent, c'est-à-dire une sorte d'autorisation d'exercice de leur activité qui a remplacé depuis octobre 2019 ce que l'on appelait une "licence de spectacle".

Ce récépissé, qui tient lieu de déclaration d'une activité d'entrepreneur de spectacle, concerne ainsi ces professionnels qui exercent cette activité à titre principal.

S'il s'agit d'une activité secondaire, ce récépissé est obligatoire à partir de 7 représentations annuelles, tout comme dans le cas où l'activité d'entrepreneur de spectacle est occasionnelle, c'est-à-dire si elle n'est pas inscrite dans les statuts de la personne morale (société ou association) qui organise de telles représentations publiques.

Dans ce dernier cas, si des artistes et des techniciens sont employés, ils doivent être déclarés par le bais du Guichet unique du spectacle (GUSO).

Sans détention d'un récépissé dans le cas où un entrepreneur de spectacle est dans l'obligation de l'obtenir, ce dernier s'expose à une amende administrative de 1 500 euros pour une personne physique (entrepreneur individuel ou particulier-employeur) et de 7 500 euros pour une personne morale (société, association, collectivité), amende qui peut être assortie de la fermeture du ou des établissements concernés pendant 1 an maximum.

Les conditions à remplir pour devenir entrepreneur de spectacle

L'autorisation d'exercer la profession d'entrepreneur de spectacle vivant est donc soumis à la détention d'un récépissé.

Néanmoins, ce dernier nécessite aussi l'obligation de respecter un certain nombre de conditions définies par le Code du travail, en particulier en ce qui concerne la formation, l'expérience ou la compétence de l'entrepreneur de spectacle, le droit du travail et le droit social applicables aux salariés engagés, le droit de la propriété intellectuelle littéraire et artistique et la sécurité des lieux de spectacles vivants.

Que l'entrepreneur de spectacle soit une personne physique ou une personne morale, il est nécessaire de justifier de l'une au moins de ces qualifications : détenir un diplôme de l'enseignement supérieur, un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant en tant qu'artiste, technicien, ou encore un emploi administratif dans le spectacle vivant, avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou justifier d'un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.

Un entrepreneur de spectacle qui exploite un lieu de représentation doit également prouver qu'il a suivi une formation à la sécurité des spectacles notamment en ce qui concerne la sécurité incendie et l'accessibilité des personnes handicapées.

Quand l’entrepreneur de spectacle est une personne morale, il doit justifier de la présence dans son entreprise d’une ou de plusieurs personnes physiques qui remplissent au moins l’un d'un critères mentionnés précédemment.

D'une manière générale, un entrepreneur de spectacle ne doit pas non plus avoir fait l'objet d'une décision judiciaire qui lui interdit l'exercice d'une activité commerciale.

Enfin, dans le cas d'un entrepreneur de spectacle qui n'a pas le statut de personne morale, ce dernier doit être obligatoirement majeur.

Comment déclarer une activité d'entrepreneur de spectacle ?

Une première demande de récépissé d'entrepreneur de spectacle doit être réalisée en ligne sur une plateforme mise à disposition par le ministère de la Culture (mesdemarches.culture.gouv.fr).

Cette demande nécessite de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l'exercice d'une ou de plusieurs activités d'entrepreneur de spectacle (diplôme, formation, sécurité, etc.).

Le calendrier prévisionnel des représentations de l'année à venir, leur descriptif, la référence de la convention collective applicable (convention collective des entreprises artistiques et culturelles pour le secteur public, convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ou convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement), ou encore un engagement sur l'honneur de s'affilier au GUSO ou aux organismes de protection sociale du spectacle, ainsi qu'aux institutions pour lesquelles l'adhésion est obligatoire selon les termes des conventions collectives nationales du spectacle vivant ou par accord collectif de travail sont aussi demandés lors d'une demande de récépissé d'entrepreneur de spectacle.

Cette demande est ensuite transmise pour instruction à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend le siège de l'entrepreneur de spectacle. L'administration dispose alors de 30 jours pour répondre, pendant lesquels l'entrepreneur de spectacle demandeur a pour interdiction d'exercer son activité puisqu'il ne dispose pas encore de sa licence.

Sans retour de l'administration après ce délai de 30 jours, la licence d'entrepreneur de spectacle est considérée comme accordée, mais pour une durée de 5 ans maximum.

Passé ce délai, il est nécessaire de demander, toujours en ligne, le renouvellement de ce récépissé.

Dans tous les cas, le numéro de récépissé délivré par l'administration doit apparaitre sur tous les documents d'un entrepreneur de spectacle, en particulier sur ses affiches, prospectus et billets de représentations. À défaut, il encourt une amende de 800 euros (pour une personne physique) ou de 2 000 euros (pour une personne morale).

Les conditions à remplir pour les entrepreneurs de spectacle étrangers

L'autorisation d'exercer une activité d'entrepreneur de spectacle en France est aussi réglementée pour ces professionnels qui ne sont pas établis dans le pays.

Un entrepreneur de spectacle d'un autre pays de l'Union européenne qui dispose déjà d'une autorisation d'exercer dans son pays d'origine doit déposer en ligne, également sur la plateforme proposée par le ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants en vigueur en France.

Le préfet de région dispose d'un délai d'un mois pour y répondre. Il peut accorder le récépissé nécessaire à l'exercice de cette profession ou refuser de donner son accord. Dans ce cas, l'entrepreneur de spectacle doit déclarer son activité en ligne et obtenir le récépissé nécessaire comme toute première demande d'exercer. C'est le cas aussi s'il ne dispose pas d'autorisation de son pays d'origine pour être entrepreneur de spectacle.

De leur côté, les entrepreneurs de spectacle qui ne sont pas établis dans l'UE doivent remplir les 2 conditions suivantes pour exercer occasionnellement leur activité en France :

• conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacle qui dispose d'un récépissé d'autorisation pour exercer son activité. Ce contrat doit être transmis au préfet au moins 15 jours avant la première représentation prévue ;
• et informer le préfet du début de leur activité en France via la plateforme du ministère de la Culture.