Statuts Juridiques

En France, il existe de nombreux statuts juridiques pour créer une entreprise. Chaque année, le nombre de créations augmente dans la quasi-intégralité de ces statuts. Si la création d’une entreprise peut s’inscrire dans différents statuts juridiques en fonction des projets et des objectifs du créateur, d’autres parmi ces derniers sont contraints pour des choix plus limités.

Entreprise individuelle, micro-entreprise, société avec plusieurs associés et/ou actionnaires, projet seul ou avec des salariés… les solutions sont nombreuses. Pour vous aider à trouver celle qui correspond à votre projet, nos spécialistes de l’entreprise vous guident au travers de dossiers complets et éclairants.

Statuts juridiques : quels sont-ils ?

Chaque statut juridique est soumis à certaines réglementations et à des procédures bien spécifiques. On en distingue plusieurs catégories.

Parmi les statuts en tant que personne physique, qui signifient que l’entreprise est détenue par une personne physique et non par une société, on distingue les statuts de la micro-entreprise, le plus plébiscité en raison de sa simplicité et de ses avantages, mais également l’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Parmi les statuts en tant que personne morale, qui rassemble généralement plusieurs associés sous la forme d’une société, on distingue la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) pour les plus classiques. Pour les sociétés les plus importantes, il existe les statuts juridiques de société anonyme (SA), de société en nom collectif (SNC), de société en commandite simple (SCS) et de société en commandite par actions (SCA). Enfin, soulignons que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont des statuts qui appartiennent à cette catégorie, mais qui se composent d’un unique associé.

Enfin, il convient d’ajouter une catégorie spécifique qui concerne les professions libérales réglementées. Ces professionnels doivent en effet choisir parmi deux types de sociétés civiles, à savoir la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et la société civile professionnelle (SCP).

Statuts juridiques de son entreprise : comment faire le bon choix ?

Le statut juridique d’une entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère, elle doit être guidée par des réflexions profondes et des objectifs précis en fonction de l’activité pratiquée. Pour bien des projets, il est possible de débuter par le statut de la micro-entreprise, allégé en matière de gestion et de charges, mais également gratuit et très rapide à mettre en place comme à clôturer. Par la suite, l’entrepreneur a la possibilité d’évoluer vers un autre statut qui lui accorde davantage de libertés, notamment en matière de chiffre d’affaires.

Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre projet unique, nos experts de l’entreprise vous proposent de découvrir les différents statuts possibles ainsi que les questions à vous poser afin de guider votre sélection.