Mutuelle Santé Entreprise

La mutuelle santé entreprise est une couverture de santé qui protège les salariés d’une entreprise. Obligatoire depuis 2016, elle est souscrite par l’employeur qui prend en charge une partie des cotisations.

Le salarié profite ainsi de nombreux avantages et bénéficie d’une protection santé et d’une couverture sociale intéressantes, à un prix réduit. Découvrons ensemble en quoi la mutuelle santé d’entreprise consiste, ses modes de fonctionnement et ses spécificités à travers ce dossier complet.

La mutuelle santé entreprise : de quoi s’agit-il ?

Les principes d’une mutuelle

Une mutuelle a pour intérêt de permettre la prise en charge de vos dépenses de santé. En effet, la plupart des prestations de santé sont en partie remboursées par l’Assurance maladie et le reste demeure à votre charge, sauf si vous disposez d’une mutuelle santé qui vous rembourse tout ou partie du montant restant.

Certaines mutuelles vous proposent également le principe du tiers payant, ce qui vous dispense de faire l’avance de vos frais médicaux ; un grand avantage pour les ménages aux moyens réduits et pour les actes très coûteux.

La souscription à une complémentaire santé est simple, il suffit de :

• choisir un contrat individuel de votre choix auprès d’un prestataire,
• ou d’adhérer à la mutuelle collective de votre employeur.

La réforme de 2016 sur la mutuelle santé entreprise

En 2013, l’État a établi la loi de sécurisation de l’emploi qui consiste à instaurer une complémentaire santé obligatoire au sein de toutes les entreprises à partir du 1^er janvier 2016. Cette décision a permis à chaque salarié de disposer d’une mutuelle de santé de qualité, ce qui n’était pas systématique auparavant. Tous les employeurs qui ne se seraient pas mis en conformité avec la loi au 1^er janvier 2018 n’auront plus la possibilité de profiter des avantages sociaux et fiscaux dans le cadre des contrats responsables.

Désormais, l’employeur peut choisir une mutuelle dite collective et il est contraint de prendre en charge au minimum la moitié des frais de cotisation, ce qui correspond à la part minimale du panier de soins. Il s’agit de la part patronale. Le reste des cotisations est à la charge des employés, ceux-ci étant avantagés. Il est prélevé directement sur leur salaire.

Qui est concerné ?

La mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé :

• les grandes entreprises et les multinationales ;
• les TPE et les PME ;
• les associations et les fédérations.

La mutuelle santé d’entreprise ne concerne donc pas les fonctionnaires, salariés du domaine public. Les travailleurs non salariés (TNS) ne sont également pas concernés.

Quelles sont les garanties minimales fournies par la mutuelle santé entreprise ?

Pour que chaque salarié profite d’une couverture santé suffisante, le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a établi les niveaux minimaux que les mutuelles d’entreprises doivent proposer ; c’est ce que l’on nomme « le contrat responsable ».

Ces niveaux minimaux sont les suivants :

• les garanties doivent couvrir la totalité du ticket modérateur, les prestations et les actes de soins restant à la charge du salarié pour tout acte médical après remboursement de la Sécurité sociale ;
• le montant des forfaits hospitaliers dans son intégralité ;
• les dépenses liées aux soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• 100 euros pour une correction optique simple et 150 à 200 euros pour une correction optique complexe.

La mutuelle peut engager également les ayants droit d’un salarié de l’entreprise, ainsi que les personnes à sa charge, autrement dit les membres de sa famille, dont le conjoint et les enfants.

Le salarié peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle santé de son entreprise ?

Le principe de la complémentaire santé d’entreprise veut que celle-ci soit obligatoire pour l’ensemble des salariés d’une entreprise. Toutefois, il est permis à un salarié de refuser d’y souscrire, mais seulement sous certaines conditions.

• Le salarié peut refuser le contrat d’entreprise s’il a déjà souscrit un contrat individuel auprès d’une mutuelle de son choix. En revanche, cette dispense n’est permise que jusqu’à l’échéance de sa mutuelle individuelle.
• Si le salarié bénéficie de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Acquisition d’une complémentaire santé), il est libre de ne pas y adhérer.
• Un salarié disposant d’une autre couverture collective comme un autre régime de frais obligatoire, une mutuelle d’agents de l’État ou des collectivités territoriales, un régime relevant de la CAMIEG ou un contrat Madelin peut en être dispensé.
• Tout salarié en CDD de moins de 3 mois au sein d’une entreprise ne peut disposer de la mutuelle santé entreprise.
• Un salarié qui rejoint une entreprise disposant déjà d’une couverture santé collective peut demander à en être dispensé si cette possibilité est permise par l’employeur et stipulée dans le contrat de mutuelle santé.

Que se passe-t-il pour un salarié en cas de départ de l’entreprise ?

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, qu’il s’agisse d’une fin de contrat, d’un départ en retraite, d’une démission ou d’un licenciement, il peut conserver la mutuelle santé de son entreprise, sous certaines conditions. En revanche, la part patronale n’existe plus ; l’ancien salarié est donc contraint de prendre l’intégralité du montant des cotisations à sa charge, ce qui n’est pas toujours avantageux.

Par ailleurs, conserver le contrat de mutuelle de son entreprise est rarement avantageux pour un salarié qui quitte l’entreprise lors d’un départ en retraite. En effet, il est alors contraint de régler un montant élevé de cotisation, puisque la part patronale n’est plus effective. Or, les conditions pour lesquelles il payera ne correspondront pas nécessairement à ses besoins réels en matière de santé. Il est donc préférable de souscrire un nouveau contrat adapté à son profil de retraité auprès du même prestataire ou d’un autre de son choix.

Quels avantages d’une complémentaire santé d’entreprise ?

La mise en place d’une mutuelle santé d’entreprise présente de nombreux avantages.

• Elle est valorisante pour l’image de l’entreprise : un employeur qui prend soin de la santé de ses salariés rehausse son image. Or, un salarié motivé est productif et fidèle à son entreprise.
• Un contrat santé d’entreprise est plus intéressant et avantageux qu’un contrat individuel pour un salarié. Ce dernier dispose d’une meilleure protection pour des montants de cotisations plus faibles.
• L’entreprise dispose d’avantages fiscaux et sociaux, puisqu’il peut déduire une partie des cotisations de ses impôts et les participations sociales sont déduites de ses charges sociales et du bénéfice imposable.
• Le salarié peut également déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable.

Comment mettre en place la mutuelle santé d’entreprise ? Comment trouver la meilleure ?

L’employeur peut soumettre le choix de la mutuelle d’entreprise aux représentants du personnel, généralement parmi un panel d’offres. Il a également la possibilité d’organiser un référendum auprès des salariés.

Lorsque les négociations échouent, l’employeur peut souscrire un contrat de mutuelle collective sur décision unilatérale.

Un employeur a intérêt à se tourner vers une formule de mutuelle collective adaptée à son secteur d’activité. Il y sera gagnant, ainsi que ses salariés. Par ailleurs, les contrats négociés par la branche professionnelle sont généralement bien plus avantageux.

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