Mutuelle Santé TNS

Les TNS, ou travailleurs non salariés, sont des travailleurs indépendants qui travaillent pour leur propre compte. N’étant pas soumis aux mêmes conditions de protection que les salariés en matière de couverture sociale, ils ont besoin de souscrire un contrat de mutuelle santé spécifique pour les TNS.

Ces formules de complémentaire santé ont pour avantage d’offrir un large panel d’options et de garanties afin de répondre au mieux aux besoins des TNS dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi de leur vie privée. Petit tour d’horizon du fonctionnement des mutuelles santé pour TNS afin d’en comprendre les méandres et les spécificités.

Les travailleurs non salariés ou TNS : Qui sont-ils ?

Les travailleurs non salariés, appelés plus communément TNS, sont des travailleurs indépendants qui travaillent à leur propre compte. En somme, il s’agit des micro-entrepreneurs, des artisans, des commerçants, des industriels, des professionnels libéraux, des gérants de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL) ainsi que les créateurs d’entreprise unipersonnelle (EURL).

Les TNS sont des professionnels qui bénéficient d’un statut particulier et qui ne disposent pas du régime général de la Sécurité sociale. En ce sens, ils ont le droit à un régime obligatoire propre, le RSI ou Régime social des indépendants, auprès duquel ils cotisent. Ainsi, le TNS profite d’une couverture sociale en cas de maladie, de maternité, de retraite et d’invalidité-décès, au même titre que les travailleurs salariés.

En conséquence, un travailleur non salarié dispose par ce biais d’une base de remboursement identique aux salariés en matière de santé. Toutefois, comme ces derniers, il leur est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé, que l’on nomme mutuelle santé, pour bénéficier d’une meilleure protection, et surtout d’une couverture adaptée à leur situation professionnelle comme personnelle.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ?

Les travailleurs non salariés doivent souscrire un contrat de mutuelle santé adapté à leur activité et à leur profil, car ils ne disposent pas des mêmes avantages que les travailleurs salariés en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi. En effet, il n’existe pas de dispositif d’indemnisation dans ce cas ; toute journée non travaillée pour raison de santé occasionne une perte en chiffre d’affaires, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’activité du TNS et pour sa vie privée. Il est donc vivement conseillé d’opter pour une couverture sociale adaptée.

La loi Madelin et ses avantages

La loi Madelin, ou loi n°94-126 du 11 février 1994, permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de leurs impôts sur le revenu afin de faciliter leur accès à une complémentaire santé ou à une complémentaire prévoyance. Pour assurer une meilleure protection sociale au TNS, la loi Madelin permet de couvrir les garanties liées à la maternité, à l’invalidité, à l’incapacité au travail, à la dépendance et au décès.

Cet avantage de déduction fiscale a pour objet de compenser la non-protection du travailleur non salarié en cas de perte d’emploi et en cas de perte de chiffre d’affaires s’il ne peut exercer son activité.

En revanche, la loi Madelin ne s’applique pas à la mutuelle des micro-entrepreneurs. Bien que travailleurs indépendants, ceux-ci n’ont toutefois pas la possibilité de déduire les cotisations de la mutuelle santé pour TNS de leurs impôts sur le revenu.

Le contrat de mutuelle loi Madelin

Le contrat de mutuelle TNS loi Madelin permet de couvrir le complément des remboursements de soins de l’assurance maladie des indépendants. Pour en bénéficier, les travailleurs non salariés n’ont pas la possibilité de se tourner vers n’importe quelle mutuelle, ils sont contraints d’opter pour un contrat de complémentaire couvrant les besoins spécifiques de leur activité.

Deux formules sont disponibles :

• Le contrat de mutuelle santé individuel, pour le travailleur non salarié et ses ayants-droits (les membres de sa famille) ;
• Le contrat de mutuelle santé collectif, qui est présenté au gérant majoritaire d’une entreprise.

Comment fonctionne la mutuelle santé pour TNS ?

Pour mieux les couvrir dans le cadre de leur activité et de leur vie personnelle, les travailleurs non salariés ont besoin d’une mutuelle adaptée. Pour éviter qu’un problème de santé ne compromette la bonne marche d’un commerce ou d’une entreprise et qu’il n’impacte durement la vie privée d’un TNS, certaines compagnies ont développé des formules de mutuelle santé conçues pour permettre à ces travailleurs salariés de se consacrer à leur activité en toute sérénité.

Pour ce faire, les mutuelles proposent de meilleures prises en charge des soins dentaires et des frais d’optique et elles permettent aux TNS de ne pas avoir à effectuer d’avance de frais. Les soins hospitaliers sont également mieux étudiés afin de favoriser une prise en charge dans les meilleures conditions, notamment en matière de transport ambulancier, de forfait hospitalier, de dépassement d’honoraires, de chambre particulière ou encore de compensation financière pour les jours non travaillés.

Enfin, certains soins sont mieux pris en charge que dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, notamment les dépassements d’honoraires de médecins et praticiens non conventionnés, les frais des médecines douces et des cures thermales.

Comment trouver la meilleure mutuelle santé pour TNS ?

Le travailleur non salarié doit lui-même démarcher les compagnies à la recherche d’une protection adaptée à son statut. Certaines compagnies se sont dédiées aux TNS, mais d’autres assurances santé classiques proposent des formules de contrat adaptées à ce statut particulier.

De nombreuses options seront proposées au travailleur salarié, comme dans le cadre des mutuelles santé pour les travailleurs salariés. Chaque TNS doit opter pour les garanties qui répondent aux besoins de son activité et à son profil particulier, mais aussi à son budget. Il est généralement conseillé de choisir une option d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’hospitalisation, afin de compenser la perte en chiffre d’affaires occasionnée.

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