Assurance Homme Clé

L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance qui a pour but de pérenniser la bonne marche d’une entreprise dans le cas où son dirigeant, ou toute autre personne indispensable à son fonctionnement, vient à mourir ou est dans l’incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident. Les primes versées dans le cadre de cette assurance permettent alors à l’entreprise de consolider et de pérenniser son activité, et souvent d’éviter son extinction. L’assurance homme clé représente donc une garantie non négligeable pour l’entreprise.

L’assurance homme clé : un contrat de prévoyance pour garantir la pérennité de l’entreprise

L’assurance homme clé permet, dans le cas d’une incapacité de travailler ou le décès du dirigeant d’une entreprise, ou d’un collaborateur indispensable à sa gestion, de disposer de fonds pour compenser la perte du chiffre d’affaires due à de telles situations et ainsi consolider sa trésorerie et garantir la pérennité de l’entreprise.

Autrement dit, il s’agit d’un contrat d’assurance qui vise à garantir les conséquences financières de l’indisponibilité ou du décès du chef d’entreprise. On entend par « homme clé » la personne (ou les personnes) aux compétences et à la présence indispensables sans qui l’entreprise ne peut pas fonctionner et se développer normalement. Il peut s’agir du fondateur d’une entreprise, de son dirigeant, mais aussi de toutes les personnes indispensables à sa bonne marche comme par exemple un commercial dont les compétences sont uniques, un chercheur scientifique ou encore un nez chez un parfumeur.

Les indemnités versées par l’assurance homme clé sont destinées notamment à couvrir les pertes d’exploitation d’une entreprise, à rembourser ses frais bancaires ou tous les autres frais engendrés par la réorganisation de la société comme par exemple les frais d’embauche d’une personne aux compétences égales à celles de l’homme clé disparu ou absent.

Au final, l’assurance homme clé prend une part active dans le maintien de l’activité d’une entreprise, dans la sauvegarde de son image de marque et dans la préservation de la confiance de ses clients et partenaires.

Qui peut souscrire une assurance homme clé ?

L’assurance homme clé peut être souscrite par une entreprise quelle que soit sa forme juridique, si elle est soumise aux bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés. C’est donc cette entité qui est bénéficiaire du contrat. L’homme clé en est l’assuré. Il est désigné au contrat librement par l’entreprise. Certaines compagnies d’assurance toutefois définissent des règles, notamment liées à l’âge de l’homme clé, pour choisir de l’assurer ou non.

Que couvre l’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé couvre principalement deux types de situations. D’abord, l’incapacité temporaire de travail de l’homme clé de l’entreprise suite à un accident ou une maladie. Ou bien son décès. Dans le premier cas, l’assurance permet de verser des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels qui découlent de cette incapacité temporaire.

En cas de décès de la personne désignée par l’entreprise dans le contrat d’assurance homme clé, les indemnités peuvent être versées de deux manières. Selon un système qui définit le montant de l’indemnité en fonction du préjudice financier réel subi par l’entreprise, le plus souvent calculé par rapport à la perte de marge brute de l’entreprise. Ou selon un système forfaitaire qui ressemble assez au versement d’un capital comme pour les assurances vie. Dans ce cas, l’indemnité est calculée en fonction des besoins financiers de l’entreprise définis lors de la souscription de l’assurance homme clé, et qui est versée sous forme d’un capital suite au décès de la personne assurée, selon un échéancier choisi par l’entreprise assurée.

Certaines assurances homme clé proposent également de couvrir une entreprise en cas d’invalidité permanente de la personne qu’elle a assurée.

Comment est définie la prime de l’assurance homme clé ? Quel est son coût ?

Le montant des cotisations dues par une entreprise dans le cadre d’une assurance homme clé sont définies en début de contrat par l’entreprise. Variables d’un contrat à l’autre, elles dépendent notamment du risque financier à couvrir et de l’état de santé de l’homme clé à assurer.

Une prime variable selon la situation de l’entreprise

La prime de l’assurance homme clé est destinée à couvrir les besoins financiers de l’entreprise pour palier à l’absence d’une personne indispensable à sa bonne marche suite à son incapacité temporaire de travail ou son décès.

De fait, le montant des indemnités versées varie en fonction des capitaux à assurer et de l’évaluation chiffrée de la contribution de l’homme clé à la création de richesse pour l’entreprise. Ce montant est établi en début de contrat le plus souvent par le chef d’entreprise aidé de son expert-comptable en fonction par exemple de l’estimation de la perte de marge brute due à l’absence de l’homme clé.

Des formalités médicales obligatoires pour l’homme clé

Le montant de la prime de l’assurance homme clé dépend également de l’âge et de l’état de santé de la personne couverte. Dans le cas de besoins financiers peu élevés à couvrir par cette assurance, l’homme clé est soumis à un simple questionnaire de santé. Si, au contraire, les capitaux à couvrir sont importants, des examens médicaux plus poussés peuvent être demandés par l’assureur, pour établir un bilan de santé précis. D’ailleurs, le fait de fumer ou non est l’un des critères, avec notamment l’exercice d’une pratique physique, qui déterminent le montant des primes à verser par l’entreprise à l’assureur pour bénéficier de ces garanties. D’autre part, à l’issue de ces examens de santé, l’assureur a la possibilité de refuser l’adhésion de l’entreprise à une assurance homme clé.

Les avantages comptable et fiscal de l’assurance homme clé

Les primes versées par une entreprise dans le cadre d’une assurance homme clé sont déductibles du résultat imposable de la société.

Les indemnités versées par l’assureur en cas de sinistre sont elles en revanche imposables car elles viennent comptablement s’ajouter aux bénéfices de l’exercice en cours de l’entreprise. Toutefois, si les indemnités surviennent suite au décès de l’homme clé, leur montant peut être étalé de manière égale sur 5 années d’exercice.

Comment résilier une assurance homme clé ?

Une entreprise a la possibilité de résilier son contrat d’assurance homme clé à chaque date anniversaire de ce dernier.

De son côté, l’assureur peut également mettre un terme au contrat dans le cas du départ à la retraite, de la cessation d’activité professionnelle ou de la mise au chômage de l’homme clé assuré. Il en a aussi la possibilité si l’entreprise qui a souscrit le contrat ne paie plus ses cotisations.

Les garanties définies dans une assurance homme clé peuvent évoluer en fonction du changement de situation de la personne assurée.