Les derniers dossiers dans la rubrique Statuts Juridiques - Page 2

Peut-on créer une entreprise sous le statut d'association loi 1901 ? Les porteurs d’un projet professionnel peuvent se questionner sur l’entité juridique à choisir pour leur activité, à savoir l’entreprise classique ou l’association loi 1901. Malgré leurs...
Entreprise à mission : qu'est-ce que c'est ? Quel fonctionnement ? Une entreprise à mission est une société qui s’inscrit dans une démarche d’intérêt commun, en s’engageant à mettre en œuvre des objectifs sociaux et environnementaux au travers de son...

Qu'est-ce qu'un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial) ? Un EPIC est un établissement public à caractère industriel ou commercial. Plus concrètement, il s’agit d’une entité bénéficiant du statut de personne morale de droit public à qui...
Qu'est-ce qu'une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou Universitaire (JEU) ? Quelles aides ? Une jeune entreprise innovante (JEI) est une nouvelle entreprise dont la fonction principale consiste à investir dans la recherche et le développement – domaine R et D. Une jeune entreprise...

Créer une entreprise en zone rurale : quelles sont les aides possibles ? Dans certains territoires, notamment en zone rurale, implanter une entreprise peut rebuter bien des entrepreneurs. Il faut reconnaitre que ces espaces sont considérés comme moins attractifs et peu...

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